Corps de texte
La réglementation impose également à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé, telles que :
- Les candidats à la Fonction Publique,
- Les candidats aux écoles, instituts de formation du personnel médical et paramédical,
- Les étrangers sollicitant la délivrance d’une carte de séjour temporaire.
Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu’il s’agit de leurs patients.
S’inscrire sur la liste des médecins agréés
Conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986, une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le Préfet sur proposition du directeur général de l’ARS, après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins.
Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de 73 ans, ayant au moins 3 ans d’exercice professionnel, et dont pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.
Cet agrément est donné pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable.
Comment obtenir l’agrément ?
Le médecin qui souhaite devenir médecin agréé, en fait la demande auprès des délégations départementales de l’Agence régionale de santé.
- Médecins agréés de la Charente (16)
Médecins agréés de la Charente du 30 janvier 2017 (pdf, 2 Mo) - Médecins agréés de la Charente Maritime (17)
Médecins agréés de la Charente Maritime du 17 juillet 2017 (pdf, 351.32 Ko) - Médecins agréés de la Corrèze (19)
Médecins agréés de la Corrèze du 1er janvier 2017 (pdf, 394.17 Ko) - Médecins agréés de la Creuse (23)
Médecins agréés de la Creuse du 31 août 2016 (pdf, 1.71 Mo) - Médecins agréés de la Dordogne (24)
Médecins agréés de la Dordogne du 30 juin 2017 (pdf, 139.88 Ko) - Médecins généralistes agréés de la Gironde (33)
Médecins agréés généralistes de la Gironde du 31 août 2017 (pdf, 227.9 Ko) - Médecins spécialistes agréés de la Gironde (33)
Médecins agréés spécialistes de la Gironde du 19 septembre 2017 (pdf, 213.49 Ko) - Médecins agréés des Landes (40)
Médecins agréés des Landes du 30 septembre 2017 (pdf, 2.14 Mo) - Médecins agréés de Lot-et-Garonne (47)
Médecins agréés de Lot-et-garonne du 03 octobre 2017 (pdf, 130.4 Ko) - Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques (64)
Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques du 31 août 2017 (pdf, 23.22 Ko) - Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques (64) en matière d'handicap
Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques en matière d'handicap du 23 juin 2011 (pdf, 5.08 Ko) - Médecins agréés des Deux-Sèvres (79)
Médecins agréés des Deux-Sèvres du 07 janvier 2015 (pdf, 2.41 Mo) - Médecins agréés de la Vienne (86)
Médecins agréés de la Vienne du 20 août 2014 (pdf, 289.14 Ko) - Médecins agréés de la Haute Vienne (87)
Médecins agréés de la Haute Vienne du 1er juin 2015 (pdf, 346.58 Ko)
