Médecins agréés

La réglementation impose également à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé, telles que :

• Les candidats à la Fonction Publique,
• Les candidats aux écoles, instituts de formation du personnel médical et paramédical,
• Les étrangers sollicitant la délivrance d’une carte de séjour temporaire.

Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu’il s’agit de leurs patients.

S’inscrire sur la liste des médecins agréés

Conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986, une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le Préfet sur proposition du directeur général de l’ARS, après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins.

Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de 73 ans, ayant au moins 3 ans d’exercice professionnel, et dont pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.

Cet agrément est donné pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable.

Comment obtenir l’agrément ?

Le médecin qui souhaite devenir médecin agréé, en fait la demande auprès des délégations départementales de l’Agence régionale de santé.