Corps de texte
La réglementation impose également à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé, telles que :
- Les candidats à la Fonction Publique,
- Les candidats aux écoles, instituts de formation du personnel médical et paramédical,
- Les étrangers sollicitant la délivrance d’une carte de séjour temporaire.
Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu’il s’agit de leurs patients.
S’inscrire sur la liste des médecins agréés
Conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986, une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le Préfet sur proposition du directeur général de l’ARS, après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins.
Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de 73 ans, ayant au moins 3 ans d’exercice professionnel, et dont pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.
Cet agrément est donné pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable.
Comment obtenir l’agrément ?
Le médecin qui souhaite devenir médecin agréé, en fait la demande auprès des délégations départementales de l’Agence régionale de santé.
- Médecins agréés de la Charente (16)
Médecins agréés de la Charente (16) du 6 juillet 2020 (pdf, 1.98 Mo) - Médecins agréés de la Charente Maritime (17)
Médecins agréés de Charente-Maritime (17) du 6 juillet 2020 (pdf, 597.86 Ko) - Médecins agréés de la Corrèze (19)
Médecins agréés de la Corrèze du 25 juin 2020 (pdf, 649.12 Ko) - Médecins agréés de la Creuse (23)
Médecins agréés de la Creuse (23) le 28 octobre 2019 (pdf, 312.06 Ko) - Médecins agréés de la Dordogne (24)
Médecins agréés de la Dordogne du 1er février 2020 (pdf, 1.61 Mo) - Médecins généralistes agréés de la Gironde (33)
Médecins agréés généralistes de la Gironde du 17 février 2020 (pdf, 426.21 Ko) - Médecins spécialistes agréés de la Gironde (33)
Médecins agréés spécialistes de la Gironde du 23 septembre 2019 (pdf, 425.83 Ko) - Médecins agréés des Landes (40)
Médecins agréés des Landes au 24 septembre 2020 (pdf, 684.95 Ko) - Médecins agréés de Lot-et-Garonne (47)
Médecins agréés du Lot-et-Garonne du 19 mai 2020 (pdf, 394.8 Ko) - Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques (64)
Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques au 1er septembre 2020 (pdf, 124.29 Ko) - Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques (64) en matière d'handicap
- Médecins agréés des Deux-Sèvres (79)
Médecins agréés des Deux-Sèvres du 31 mai 2018 (pdf, 579.53 Ko) - Médecins agréés de la Vienne (86)
Médecins agréés de la Vienne du 18 juin 2020 (pdf, 299.42 Ko) - Médecins agréés de la Haute Vienne (87)
Médecins agréés de la Haute Vienne du 29 mai 2018 (pdf, 40.48 Ko)
