Qu'est-ce le PRS ?

Article

31 octobre 2023

La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure un nouveau Projet régional de santé (PRS), maintenu dans son principe, avec 3 nouvelles composantes : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Vidéo de présentation du PRS de seconde génération en 1 minute. Production mutualisée

Le PRS, c’est l’ensemble des priorités que l’Agence régionale de santé met en oeuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien leur accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Le PRS comprend 3 volets : le cadre d’orientation stratégique qui détermine les priorités de la politique régionale, le schéma régional de santé qui prévoit l’ensemble des actions qui seront menées pour répondre aux besoins de la population, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins qui vise à améliorer la santé des plus démunis. Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région. Il prend en compte différents éléments, notamment : les besoins de la population et des territoires, la politique nationale de santé, la sécurité et la qualité des prises en charge,la maîtrise des dépenses de santé.
Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.

Le PRS est la feuille de route de la politique de santé en Nouvelle-Aquitaine. Il constitue un cadre d’action pour tous les acteurs de la région et a vocation à coordonner l’ensemble des politiques publiques en santé (environnement, alimentation, éducation, culture, aménagement du territoire, travail, logement, etc).

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé le caractère stratégique et transversal du PRS. Les traditionnels schémas prévention, SROS, SROMS, ont laissé place à un schéma unique, le Schéma régional de santé. Le PRAPS demeure, comme seul et unique programme du PRS. L’ensemble s’inscrit dans un Cadre d’orientation stratégique.

Le cadre d’orientation stratégique (COS). Il détermine les objectifs stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé. Ses objectifs sont d’améliorer l’état de santé de la population et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région.
Le Schéma régional de santé (SRS). Il décline, pour les 5 ans à venir, les orientations du COS en objectifs opérationnels. Il détermine aussi les implantations des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation.
Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Déclinaison du SRS, il vise à faciliter l’accès au système de santé dans sa globalité et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies. Il a une durée de 5 ans.

Un Schéma régional unique, permettant de développer les coordinations entre structures et professionnels pour faciliter les parcours et maîtriser les dépenses de santé ;
Un PRS recentré sur des priorités stratégiques lisibles, décliné en objectifs opérationnels et en résultats attendus. Le PRS cible le résultat et donc l’usager ;
Un PRS à l’échelle de la grande région qui tire le bilan de l’existant pour définir une politique régionale de santé unique.

Après la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes en 2016, un nouveau projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine a été élaboré.

L’élaboration du PRS, en 2017-2018, s’est appuyée sur la gouvernance suivante :

Une instance stratégique composée du Directeur général de l’ARS aux côtés de son comité de direction ;
Un comité de pilotage qui associe le président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et les présidents de commissions spécialisées aux côtés de l’ARS,
Une équipe projet inter-directions (directions métier et délégations départementales)
Une cellule projet, instance de coordination, au sein de la Direction du pilotage, de la stratégie et des parcours (DPSP).

La gouvernance du projet a inclut une concertation élargie auprès des instances de la démocratie sanitaire (CRSA), Commissions de coordination des politiques publiques (CCPP), Conseils territoriaux de santé (CTS) et de l’ensemble des partenaires de l’ARS.

Le directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a arrêté, le 17 juillet 2018, le Projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 (PRS). Élaboré en concertation avec tous les acteurs de santé de la région, le PRS a pour vocation de coordonner l'ensemble des politiques publiques de santé au bénéfice d'une ambition collective : améliorer la santé de toutes et tous en Nouvelle-Aquitaine.

Pourquoi réviser le Projet régional de santé 2018-2028 ?

Feuille de route de l’ARS, le PRS est constitué de 3 documents :

Un document établi pour 10 ans : Le Cadre d’orientation stratégique (COS 2018-2028) qui détermine les objectifs généraux et les résultats attendus
Deux documents établis pour 5 ans :
- Le Schéma régional de santé (SRS 2018-2023)
- Le Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS 2018-2023)

Initialement arrêté le 17 juillet 2018, deux des documents le composant le PRS 2018-2028, le SRS et le PRAPS, étaient donc échus en 2023. Compte tenu de la prolongation de validité de l’ensemble des PRS au niveau national par arrêté du 30 mars 2022, les documents devaient être republiés avant le 31 octobre 2023.

Cette révision a également permis de tenir compte du nouveau régime des autorisations de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds et d’actualiser ainsi le volet du SRS consacré aux objectifs quantifiés de l’offre de soins.

Le calendrier des travaux

La méthodologie de travail

Pilotage ARS en concertation avec le Conseil de surveillance de l’agence, la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) et la commission de coordination des politiques publiques (CCPP)
Analyse des enjeux de santé en Nouvelle-Aquitaine à partir des diagnostics régionaux et territoriaux 2017 et de leurs actualisations
Réalisation et publication du bilan 2018-2022 afin de nourrir le diagnostic partagé :

Bilan 2018-2022 du PRS

Réunion de 29 groupes de travail thématiques entre octobre 2022 et mars 2023, soit 83 réunions techniques, pour une vision partagée des enjeux de santé et la définition des objectifs prioritaires, des leviers d’actions et des modalités concrètes de mise en œuvre
46 réunions territoriales organisées à l’automne 2022 dans le cadre du conseil national de la refondation (CNR) santé
Réalisation d’une concertation citoyenne numérique entre décembre 2022 et février 2023 sur 9 thématiques de santé pour mieux identifier les attentes et recueillir des propositions concrètes :

Révision du PRS - Consultation citoyenne

Organisation le 11 mai 2023 d'un séminaire régional PRS et territoires associant les membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et des 12 conseils territoriaux de santé de Nouvelle-Aquitaine.

Après un an de travail partenarial, la consultation règlementaire sur le projet régional de santé 2018-2028 révisé a été lancée le 28 juin 2023 pour un délai de 3 mois.

Comme en 2018, et tel que le prévu dans le Code de la santé publique, entre le 28 juin et le 29 septembre 2023, le Projet régional de santé (PRS) révisé a été soumis, pour avis, aux institutions suivantes :

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;
Le préfet de région ;
Les collectivités territoriales de la région Nouvelle-Aquitaine ;

En parallèle, sur décision du directeur général de l’ARS, les douze conseils territoriaux de santé (CTS) ainsi que les associations des maires et les associations des maires ruraux ont également été sollicités pour donner un avis complémentaire au regard des spécificités de leurs territoires. La consultation a été également ouverte à tous les acteurs de santé de la région ainsi que les citoyens qui ont été invités à réagir et apporter leur contribution écrite.

Enfin, avant sa publication, le conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a également rendu, le 26 octobre 2023, un avis sur la révision du projet régional de santé.

La consultation portait sur 3 documents :

le Cadre d’orientation stratégique (COS) 2018-2028 révisé, qui fixe les objectifs et les résultats à atteindre à 10 ans,
le Schéma régional de santé (SRS) 2023-2028, qui décline le COS en objectifs opérationnels sur 5 ans,
le Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) 2023-2028, qui définit sur 5 ans les actions à destination des publics les plus vulnérables.

Après la prise en compte des 70 avis reçus, le directeur général de l’ARS a arrêté le 30 octobre 2023 le Projet régional de santé 2018-2023 Nouvelle-Aquitaine révisé.

Pour en savoir plus :

Aller plus loin

Documents à télécharger

Liens utiles

Projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028

Contexte de la nouvelle région

Depuis le ^1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme territoriale, les Agences régionales de santé (ARS) d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ne font plus qu'une : l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

L'ARS demeure le service public régional de santé et conserve ses missions. Ses compétences portent sur l'ensemble des domaines de la santé : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, la santé environnementale, l'organisation de l'offre des soins de premier recours, en établissements de santé et l'accompagnement dans les structures médico-sociales.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine est chargée pour les 5,8 millions d'habitants de la région de :

La mise en œuvre de la politique de santé publique,
La régulation et l'organisation, en concertation avec les acteurs de santé, de l'offre de service de santé

Les Conseils Territoriaux de Santé (CTS)

Dans chacun des départements composant la Nouvelle-Aquitaine un conseil territorial de santé est installé, composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé dont les usagers (arrêté du 27 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine).

Territoires de démocratie sanitaire - arrêté du 27 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine (pdf, 195.19 Ko)

Missions principales :

Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé,
Contribue au suivi des plateformes d’appui à la coordination des parcours de suivi des parcours de santé complexes,
Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements,
Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Composition :

Chaque conseil territorial de santé est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers. Il est composé de 50 membres titulaires et autant de suppléants. Le mandant des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.

Les membres sont répartis dans cinq collèges :

Le collège n° 1 représentant les professionnels et offreurs des services de santé,
Le collège n°2 représentant les usagers et associations d’usagers,
Le collège n°3 représentant les collectivités territoriales ou les regroupements,
Le collège n°4 représentant les représentants de l’Etat et les organismes de sécurité sociale,
Le collège n°5 représentant les personnalités qualifiées.