Nouvelle-Aquitaine

Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2027 en Nouvelle-Aquitaine

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La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure un nouveau Projet régional de santé (PRS), maintenu dans son principe, avec 3 nouvelles composantes : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Corps de texte

Ce PRS entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018, après une période de consultation légale qui sera lancée en août 2017. Jusqu’à cette date, les PRS applicables dans chaque région à la date de promulgation de la loi sont maintenus.

C’est donc une année d’élaboration du PRS qui est devant nous et qui associera l’ensemble des partenaires de l’Agence.

  • Un Schéma régional unique, permettant de développer les coordinations entre structures et professionnels pour faciliter les parcours et maîtriser les dépenses de santé ;
  • Un PRS recentré sur des priorités stratégiques lisibles, décliné en objectifs opérationnels et en résultats attendus. Le PRS cible le résultat et donc l’usager ;
  • Un PRS à l’échelle de la grande région qui tire le bilan de l’existant pour définir une politique régionale de santé unique.

L’élaboration du PRS s’appuie sur la gouvernance suivante :

  • Une instance stratégique composée du Directeur général de l’ARS aux côtés de son comité de direction ;
  • Un comité de pilotage qui associe le président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et les présidents de commissions spécialisées aux côtés de l’ARS,
  • Une équipe projet inter-directions (directions métier et délégations départementales)
  • Une cellule projet, instance de coordination, au sein de la Direction du pilotage, de la stratégie et des parcours (DPSP).

La gouvernance du projet inclut une concertation élargie auprès des instances de la démocratie sanitaire (CRSA),  Commissions de coordination des politiques publiques (CCPP), Conseils territoriaux de santé (CTS) dès leur installation) et de l’ensemble des partenaires de l’ARS.

PRS - Diagramme du planning des travaux 2016

En 2016, les chantiers principaux lancés :

  • Définition des territoires de démocratie sanitaire : 12 territoires de démocratie sanitaire arrêtés, sur la base des 12 départements composant la nouvelle région (cf. arrêté du 27 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine)
  • Production du diagnostic régional : attendu pour début 2017
  • Réflexion sur le Cadre d’orientation stratégique (COS)
  • Structuration du futur Schéma régional de santé (SRS)
  • Lancement de la démarche d’élaboration du Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS)
  • Dans une approche de concertation élargie et de coordination des politiques publiques avec les partenaires de l’agence

Vidéo de présentation du Projet Régional de Santé (PRS) de la région Nouvelle-Aquitaine - nouvelle formule

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Contexte de la nouvelle région

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme territoriale, les Agences régionales de santé (ARS) d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ne font plus qu'une : l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

L'ARS demeure le service public régional de santé et conserve ses missions. Ses compétences portent sur l'ensemble des domaines de la santé : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, la santé environnementale, l'organisation de l'offre des soins de premier recours, en établissements de santé et l'accompagnement dans les structures médico-sociales.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine est chargée pour les 5,8 millions d'habitants de la région de :

  • La mise en œuvre de la politique de santé publique,
  • La régulation et l'organisation, en concertation avec les acteurs de santé, de l'offre de service de santé

Les Conseils Territoriaux de Santé (CTS)

Dans chacun des départements composant la Nouvelle-Aquitaine un conseil territorial de santé est installé, composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé dont les usagers (arrêté du 27 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine).

Missions principales :

  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
  • Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé,
  • Contribue au suivi des plateformes d’appui à la coordination des parcours de suivi des parcours de santé complexes,
  • Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements,
  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Composition :

Chaque conseil territorial de santé est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers. Il est composé de 50 membres titulaires et autant de suppléants. Le mandant des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.

Les membres sont répartis dans cinq collèges :

  • Le collège n° 1 représentant les professionnels et offreurs des services de santé,
  • Le collège n°2 représentant les usagers et associations d’usagers,
  • Le collège n°3 représentant les collectivités territoriales ou les regroupements,
  • Le collège n°4 représentant les représentants de l’Etat et les organismes de sécurité sociale,
  • Le collège n°5 représentant  les personnalités qualifiées.

Contact

Contenu

Direction du pilotage, de la stratégie et des parcours

Magali STEUER
Cheffe de projet pilotage du PRS
Tél : 05 49 42 30 57
Courriel : magali.steuer@ars.sante.fr  

Véronique ROUSSEAU
Chargée de mission
Tél : 05 57 01 47 36
Courriel veronique.rousseau@ars.sante.fr

Mots clés

Projet régional de santé (PRS) Politique régionale de santé