Nouvelle-Aquitaine

Exercer en Nouvelle-Aquitaine : inscription au répertoire ADELI

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ADELI et les professionnels de santé :
Les professionnels de santé concernés, comment enregistrer son diplôme, quelles pièces justificatives, ...
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  • Assistant de service social
  • Auxiliaires médicaux :
    • Audioprothésiste
    • Assistant dentaire
    • Diététicien
    • Epithésiste
    • Ergothérapeute
    • Infirmier
    • Infirmier de secteur psychiatrique
    • Manipulateur d'électroradiologie médicale
    • Oculariste
    • Opticien-lunetier
    • Orthopédiste-orthésiste
    • Orthophoniste
    • Orthoprothésiste
    • Orthoptiste
    • Podo-orthésiste
    • Psychomotricien
    • Technicien de laboratoire
  • Usagers de titres professionnels : 
    • Chiropracteur
    • Ostéopathe
    • Psychothérapeute
  • Psychologue

Les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes,les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues ne sont plus inscrits sur ADELI.

Il sont enregistrés sur le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) par leurs ordres respectifs.

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes.

C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état civil - situation professionnelle - activités exercées).

Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

Le répertoire ADELI permet :

  • De gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur,

  • D'attribuer la CPS aux professionnels relevant du code de la santé publique. La CPS permet aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et aux professionnels la lecture des cartes Vitale des patients,

  • D'élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d'entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l'évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique,

  • D'informer les professionnels :

  • pour la recherche d'un lieu d'implantation,

  • sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,

  • sur des risques sanitaires,

  • pour les contacter en cas d'urgence,

  • De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).

  • Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l'ARS du département de votre adresse professionnelle.

  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l'ARS du département de votre adresse professionnelle.

  • Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à l'ARS du département du lieu d'implantation de l'agence.

  • Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l'ARS du département de votre domicile. Le service ADELI vous délivrera un numéro ; il vous faudra ensuite contacter le Conseil départemental de l’Ordre infirmier pour les modalités relatives à l’autorisation d’exercer en tant qu’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).
  • Si vous n'avez pas d'activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d'exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d'emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.

  • Si vous exercez dans deux départements : à l'ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L'enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte).

Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu'après enregistrement de votre diplôme à l'ARS.

Il est obligatoire d'informer l'ARS de tout changement de situation afin d'assurer une mise à jour du fichier.

Pour vous inscrire ou déclarer un changement de situation, contactez la délégation départementale dont vous relevez (cf §contacts ci-dessous).

Pour les professionnels de santé titulaires d'un diplôme français :

  • La photocopie du diplôme, certificats, attestation ou autorisation ministérielle d'exercer ou autorisation de faire usage de titres délivrée par l'Agence régionale de Santé. Pour les psychologues, les originaux de la licence, maitrise, master ou DESS sont demandés.

  • Une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité

  • L'imprimé CERFA correspondant à la profession : ce document est à votre disposition dans les délégations départementales de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et peut être téléchargé

Pour les professions à ordre :

Il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale.

Pour les professionnels de santé titulaires d'un diplôme de l'Union Européenne :

  • L'imprimé CERFA correspondant à la profession : ce document est à votre disposition dans les délégations départementales de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et peut être téléchargé :

Professions à ordre

  • La photocopie du diplôme traduit

  • La photocopie de la pièce d'identité

  • La photocopie de l'attestation du conseil de l'ordre

  • L'autorisation d'exercice délivrée par la DRJSCS

    Conformément aux dispositions du code de la santé publique, l'Ordre procède à la vérification de la maîtrise suffisante de la langue française exigée par la réglementation pour qu'un ressortissant européen dont les diplômes répondent aux conditions fixées par les directives de l'UE puisse exercer en France.

Pour les infirmiers

  • La photocopie du diplôme traduit

  • La photocopie de l'attestation de conformité aux normes européennes traduite

  • La photocopie de la pièce d'identité

Autres professions

  • La photocopie du diplôme traduit

  • La photocopie de la pièce d'identité

  • La photocopie de l'autorisation d'exercice délivrée par la DRJSCS

Pour les diplômes étrangers, présenter la traduction en français par un traducteur assermenté et s'il y a lieu l'autorisation ministérielle d'exercer.

Charente (16)

8 rue du Père Joseph Wrésinski, CS 2232
16023 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 97 46 48
ars-dd16-adeli@ars.sante.fr

Toute demande d'enregistrement au répertoire ADELI se fait désormais par mail : ars-dd16-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).

Bien vouloir transmettre les documents ci-dessous :

  • imprimé CERFA dûment rempli, daté et signé correspondant à votre profession, à télécharger en bas de page ("Aller plus loin / Documents à télécharger")
  • copie diplôme(s)
  • copie pièce d'identité

A réception de ces documents, et sous réserve que votre dossier soit complet, nous vous ferons parvenir votre numéro ADELI dans les meilleurs délais.

Charente-Maritime (17)

5 place des Cordeliers
Cité administrative Duperré, CS 90583
17021 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél : 05 49 42 30 50
ars-dd17-adeli@ars.sante.fr

Les procédures changent ! Ne pas se déplacer.

Toute demande d'enregistrement au répertoire ADELI se fait désormais par mail : ars-dd17-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).

Documents à joindre :

  • imprimé CERFA dûment rempli, daté et signé correspondant à votre profession, à télécharger en bas de page ("Aller plus loin / Documents à télécharger")
  • copie diplôme(s)
  • copie pièce d'identité

A réception de ces documents, et sous réserve que votre dossier soit complet, nous vous ferons parvenir votre numéro ADELI dans les meilleurs délais (2 à 4 semaines environ).

Corrèze (19)

4 rue du 9 juin 1944, CS 90230
19012 TULLE
Tél : 05 55 20 18 83
Accueil téléphonique ADELI : 9h-12h 14h-16h
ars-dd19-adeli@ars.sante.fr

Toute demande d'enregistrement au répertoire ADELI se fait par mail : ars-dd19-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).

Documents à joindre :

  • imprimé CERFA dûment rempli, daté et signé correspondant à votre profession, à télécharger en bas de page ("Aller plus loin / Documents à télécharger")
  • copie diplôme(s)
  • copie pièce d'identité

A réception de ces documents, et sous réserve que votre dossier soit complet, nous vous ferons parvenir votre numéro ADELI dans les meilleurs délais.

Creuse (23)

28 avenue d’Auvergne, CS 40309
23006 GUERET
Tél : 05 55 51 81 00
Accueil téléphonique ADELI : 9h30-12h 14h-16h30
ars-dd23-adeli@ars.sante.fr

Toute demande d'enregistrement au répertoire ADELI se fait par mail : ars-dd23-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).

Documents à joindre :

  • imprimé CERFA dûment rempli, daté et signé correspondant à votre profession, à télécharger en bas de page ("Aller plus loin / Documents à télécharger")
  • copie diplôme(s)
  • copie pièce d'identité

A réception de ces documents, et sous réserve que votre dossier soit complet, nous vous ferons parvenir votre numéro ADELI dans les meilleurs délais.

Dordogne (24)

Bât H Cité administrative
18 rue du 26ème RI, CS 50253
24052 PERIGUEUX Cedex 9
Tél : 05 53 03 10 50
Accueil téléphonique ADELI : 11h30-12h30
ars-dd24-adeli@ars.sante.fr

Gironde (33)

103 bis rue Belleville, CS 91704
33063 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 57 01 45 06
ars-dd33-adeli@ars.sante.fr

Les procédures changent ! Ne pas se déplacer.

Toute demande d'enregistrement au répertoire ADELI se fait désormais par mail : ars-dd33-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).

Documents à joindre :

  • imprimé CERFA dûment rempli, daté et signé correspondant à votre profession, à télécharger en bas de page ("Aller plus loin / Documents à télécharger")
  • copie diplôme(s)
  • copie pièce d'identité

A réception de ces documents, et sous réserve que votre dossier soit complet, nous vous ferons parvenir votre numéro ADELI dans les meilleurs délais (2 à 4 semaines environ).

Landes (40)

Cité Galliane, 9 rue Antoine Duffau
BP 329
40011 MONT-DE-MARSAN
Tél : 05 58 46 63 63
Accueil téléphonique ADELI : 13h30-16h
ars-dd40-adeli@ars.sante.fr

Toute demande d'enregistrement au répertoire ADELI se fait par mail : ars-dd40-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).

Documents à joindre :

  • imprimé CERFA dûment rempli, daté et signé correspondant à votre profession, à télécharger en bas de page ("Aller plus loin / Documents à télécharger")
  • copie diplôme(s)
  • copie pièce d'identité

A réception de ces documents, et sous réserve que votre dossier soit complet, nous vous ferons parvenir votre numéro ADELI dans les meilleurs délais.

Lot-et-Garonne (47)

108 bd Carnot, CS 30006
47031 AGEN Cedex
Tél : 05 53 98 83 00
Accueil téléphonique ADELI : 9h30-11h30 14h-16h
ars-dd47-adeli@ars.sante.fr

Pyrénées-Atlantiques (64)

  • Pau

Cité administrative, Bd Tourasse, CS 11604
64016 PAU Cedex
Tél : 05 59 14 51 79

  • Bayonne

2 allées Marines, CS 38538
64185 BAYONNE Cedex
Tél : 05 59 52 00 33

Accueil téléphonique ADELI : 9h-12h
ars-dd64-adeli@ars.sante.fr

Toute demande d'enregistrement au répertoire ADELI se fait par mail : ars-dd64-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).

Documents à joindre :

  • imprimé CERFA dûment rempli, daté et signé correspondant à votre profession, à télécharger en bas de page ("Aller plus loin / Documents à télécharger")
  • copie diplôme(s)
  • copie pièce d'identité

A réception de ces documents, et sous réserve que votre dossier soit complet, nous vous ferons parvenir votre numéro ADELI dans les meilleurs délais.

Deux-Sèvres (79)

6 rue de l’Abreuvoir, CS 18537
79025 NIORT Cedex
Tél : 05 49 42 30 50
Accueil téléphonique ADELI : 9h30-12h 14h-16h30
ars-dd79-adeli@ars.sante.fr

Toute demande d'enregistrement au répertoire ADELI se fait par mail : ars-dd79-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).

Documents à joindre :

  • imprimé CERFA dûment rempli, daté et signé correspondant à votre profession, à télécharger en bas de page ("Aller plus loin / Documents à télécharger")
  • copie diplôme(s)
  • copie pièce d'identité

A réception de ces documents, et sous réserve que votre dossier soit complet, nous vous ferons parvenir votre numéro ADELI dans les meilleurs délais.

Vienne (86)

4 rue Micheline Ostermeyer, BP 20570
86021 POITIERS Cedex
Tél : 05 49 42 30 50
ars-dd86-adeli@ars.sante.fr

Accueil des professionnels de santé de la Vienne :

  • Sur rendez-vous : les mardis, mercredis et jeudis au matin (Tél. : 05 49 42 30 44)

Possibilité de se faire représenter par un tiers (sous réserve d’une lettre de procuration).

L’enregistrement au répertoire ADELI peut également s’effectuer par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception :

  • en transmettant l’imprimé CERFA + l'original du diplôme + la copie de la pièce d'identité. Une fois l'enregistrement effectué, une attestation d'inscription au répertoire ADELI vous sera retournée avec le ou les originaux, selon les mêmes modalités d'envoi.

Haute-Vienne (87)

24 rue Donzelot, CS 13108
87031 LIMOGES Cedex 1
Tél : 05 55 45 83 00
Accueil téléphonique ADELI : 9h-12h 14h-16h
ars-dd87-adeli@ars.sante.fr