Aides à l’installation des professionnels de santé

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Des informations relatives aux aides à l’installation à destination des professionnels de santé et une présentation des dispositifs d’aides à l’installation à destination des médecins. Le contrat de début d’exercice se substitue aux 4 contrats d’aide à l’installation préexistant : PTMG, PTMA, PTMR et PIAS (praticien isolé à activité saisonnière).

A destination des professionnels et des futurs professionnels de santé le Portail d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS) délivre informations et actualités sur les aides et l’accompagnement en région pour se former, s’installer et exercer.

  • « Je me forme » : pour les étudiants ou les professionnels déjà diplômés. Formations initiales, stages, aides et bourses disponibles, VAE, équivalence des diplômes, CESP (contrat d’engagement de service public)…
  • « Je m’installe » : pour les étudiants en fin de cursus ou pour les professionnels qui souhaitent s’installer ou changer de région. Zones d’installation prioritaires, accompagnement, aides, modes d'exercice…
  • « J’exerce » : pour accompagner les professionnels tout au long de leur carrière. Exercice coordonné, PDSA, déclaration MDO, service d'appui/réseaux de santé, cessation d’exercice, accueil de stagiaires...
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Le contrat de début d’exercice se substitue aux 4 contrats d’aide à l’installation préexistant : PTMG, PTMA, PTMR et PIAS (praticien isolé à activité saisonnière).

Vous êtes médecin de toutes spécialités installé depuis moins d’un an ou médecin remplaçant inscrit au tableau de l’ordre dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou zone d’accompagnement complémentaire (ZAC) ? Bénéficiez du contrat de début d’exercice (CDE) !

Vous pourrez bénéficier d’un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4250 € et un plafond de 8500 € par mois si vous exercez au moins 9 demi-journées par semaine pour un médecin généraliste et un plafond de 9500 € pour les autres spécialités.

Qui est éligible à ce contrat ?

Médecins de toutes spécialités installés depuis moins d’un an, exerçant dans une ZIP ou dans une ZAC ou dans une zone limitrophe à celles-ci, en secteur 1 ou OPTAM, ou les médecins remplaçants dans ces mêmes zones.

Les zones limitrophes éligibles s’étendent sur une superficie couvrant 10 kilomètres au plus au-delà des limites des zones définies au 1° de l’article L1434-4.

Ce contrat s’adresse :

  • aux médecins installés ou collaborateur libéral,
  • aux médecins remplaçants inscrits au tableau de l’ordre,
  • et aux étudiants répondants aux critères définis par l’article L.4131-2 du CSP, titulaire d’une licence de remplacement.

Il vise les médecins dont l’inscription au tableau de l’ordre date de moins d’un an à la date de signature du contrat.

Quels sont les engagements du praticien ?

Exercer pour les médecins installés ou médecins collaborateurs :

  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
  • ou une équipe de soins primaires (ESP)
  • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

Exercer pour les médecins remplaçants ou étudiants :

  • a minima 29 journées par trimestre
  • 80% de son activité dans une zone définie à l’article R.1435-9-1 du CSP.

Il s’engage à effectuer des remplacements chez des médecins installés  sur une zone définie ci-dessus respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné.

Quels sont les avantages et garanties de ce contrat ?

  • Une garantie de rémunération complémentaire du contrat jusqu'à 4250 € par mois la première année ;
  • Une aide complémentaire en cas de maladie à compter du 8e jour d'arrêt ;
  • Un accompagnement à la gestion entrepreunariale

Durée du contrat :

  • 3 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible).