Des orientations nationales structurantes pour une offre plus inclusive
Les travaux nationaux pilotés par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et les conclusions des rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2025 fixent un cap clair :
- Proposer une offre modulaire, coordonnée et adaptée aux besoins des enfants et de leurs familles ;
- Renforcer l’ouverture des Instituts Médico-Éducatifs (IME) vers le milieu ordinaire ;
- Développer l’autodétermination et les outils de communication alternative et améliorée (CAA) ;
- Mieux piloter les listes d’attente et accompagner les territoires via un plan capacitaire et des référentiels communs.
Ces orientations se déclinent en trois axes stratégiques confiés aux ARS :
- ancrer les ESMS dans leur territoire ;
- construire les parcours avec les personnes ;
- consolider la réponse de premier niveau.
Une dynamique régionale déjà bien engagée
Dans la continuité du Schéma Régional de Santé (SRS) 2023 2028, l’ARS Nouvelle Aquitaine conduit plusieurs chantiers majeurs :
- Montée en puissance de la fonction ressource territoriale pour soutenir les acteurs du droit commun et les aidants ;
- Développement de l’autodétermination, notamment à travers la Communication Alternative et Améliorée (CAA), les facilitateurs et la pair aidance
- Structuration d’une offre modulaire via le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS enfants en partenariat avec l’Education nationale et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Amélioration de la continuité des parcours, notamment dans les situations complexes et de double vulnérabilité ;
Renforcement de la qualité des interventions dans le cadre des nouvelles solutions créées.Des actions portées par l’ARS ont été rappelées :
- Généralisation de la CAA dans tous les départements de la région dès 2026 ;
- Déploiement du plan régional Via Trajectoire dans tous les ESMS pour fiabiliser les données de pilotage et améliorer les parcours ;
- Structuration de la pair aidance et de l’expertise d’usage, avec 58 médiateurs de santé pairs en activité, 134 Groupes d'entraide mutuelle (GEM) et deux CEISP
580 solutions créées depuis 2024 dans le cadre du plan régional 2024-2023 « 50 000 solutions », avec un effort régional supplémentaire de l’ARS de 3,8 M€ sur les financements nationaux issus de la conférence nationale du handicap (CNH).
Des travaux territoriaux coconstruits avec les acteurs
Le webinaire a également permis de présenter l’avancement des travaux menés dans les territoires dans le cadre du Fonds d’appui à la Transformation de l’offre.
Partout en Nouvelle Aquitaine, des groupes de travail réunissant ESMS, MDPH, départements et l’ARS Nouvelle-Aquitaine travaillent dans le cadre de la prestation d’appui à :
- Établir un diagnostic partagé des besoins et de l’offre ;
- Définir les territoires de vie ;
- Identifier sur ces territoires les zones insuffisamment couvertes au regard des besoins précisés par les MDPH;
- Renforcer les coopérations inter opérateurs et inter institutions afin de mieux répondre aux besoins parmi lesquelles les situations dites « complexes »
Construire les feuilles de route départementales pour 2026 2027 permettant notamment de rendre lisible le passage en dispositif intégré des ESMS enfants par territoires de vie et l’organisation des parcours (TND/Handicap psychique/Déficience sensoriel/moteur et polyhandicap).
Ces travaux visent également à réduire les situations « sans solution », dans une logique d’ancrage territorial et de responsabilité populationnelle des ESMS, fluidifier les parcours et améliorer la lisibilité de l’offre pour les familles et les partenaires.
SERAFIN PH : un levier essentiel de transformation
Enfin, le webinaire a permis de présenter la mise en œuvre de la réforme tarifaire « SERAFIN PH », à destination des établissements et services pour personnes handicapées.
Cette réforme, qui entrera pleinement en vigueur en 2027, constitue un outil structurant pour accompagner la transformation de l’offre et valoriser les pratiques inclusives.
Elle repose sur :
- Un financement basé sur le socle capacitaire, l’activité et les objectifs ;
- Une simplification du recueil de données via SIDOBA dès 2026 ;
- La reconnaissance tarifaire des dispositifs intégrés, qui devront attester de leurs modalités d’accompagnement pour bénéficier des majorations associées.
Une mobilisation collective pour une offre à hauteur des besoins
À travers ce webinaire, l’ARS Nouvelle-Aquitaine réaffirme sa volonté d’avancer avec l’ensemble des acteurs vers une offre médico sociale territorialisée, inclusive, coordonnée et lisible pour tous. En 2026, les travaux engagés constituent une étape décisive.
Ils visent à améliorer les parcours des personnes en situation de handicap et à renforcer leur autodétermination, au plus près de leurs besoins et de leurs choix.
Ils s’inscrivent dans les objectifs du Service public départemental de l’autonomie (SPDA), déployé dans tous les départements.
