Nouvelle-Aquitaine

Structure régionale d’appui à la qualité et la sécurité des prises en charge : CCECQA

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Les établissements ont l'obligation de mener une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge.
Pour aider les professionnels au développement de l'évaluation des pratiques professionnelles et de la gestion des risques, l'ARS missionne tout particulièrement une structure régionale d'appui : le CCECQA.
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Le Comité de coordination de l’évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA) est une structure associative (Loi 1901) qui a été créé en 1996 à l’initiative de directeurs et médecins d’établissements afin de les aider à mettre en place des démarches d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Intervenant initialement dans le champ du sanitaire, le Ccecqa s'est ouvert ensuite au secteur médico-social.

Depuis la réforme territoriale de 2016, l’ensemble des établissements de la Nouvelle-Aquitaine, publics comme privés, peuvent rejoindre le réseau des adhérents du CCECQA.

Le réseau accueille également, depuis 2015, des établissements de Guadeloupe au sein de l’ORAQS-97.1.

Missions statutaires

Selon ses statuts, le CCECQA a pour objet de contribuer au développement :

  • de l’évaluation des pratiques professionnelles :
  • des modalités d’organisation des soins ;
  • de la gestion des risques ;
  • de toute action visant à garantir l’efficacité, la sécurité et l’efficience tout au long du parcours de soins et de vie des personnes prises en charge.

Il organise pour le compte de ses adhérents ou de toute autre structure qui solliciterait son intervention :

  • des actions de formation et de sensibilisation des professionnels et usagers du système de santé ;
  • des démarches d’évaluation et d’amélioration des prises en charge ;
  • des partages d’expériences…

Missions au titre de structure régionale d’appui

En 2017, le CCECQA a été choisi par le directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine comme structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en application de l’article R.1413-76 du Code de la santé publique (CSP).

Une structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients a pour objet :

  • d’aider les professionnels de santé concernés à analyser les déclarations des événements indésirables graves et contribue ainsi à éclairer l’ARS sur les conclusions à en tirer ;
  • d’apporter une expertise médicale, technique et scientifique aux établissements de santé, aux établissements ou services médico-sociaux et à tout professionnel de santé quel que soit son lieu et mode d'exercice.

Cet apport se traduit par :

  1. un soutien méthodologique pour la promotion de la déclaration, la gestion des événements indésirables graves associés à des soins ainsi que pour la mise en place de plans d'actions comprenant les actions correctives et leur évaluation ;
  2. un soutien méthodologique à la définition et à la mise en œuvre, dans les structures concernées, d'un programme de gestion des risques associés aux soins ;
  3. une expertise en vue d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients et de prévenir la survenue des événements indésirables associés à des soins, tout au long du parcours de la prise en charge du patient ;
  4. l'organisation de formations et d'informations en lien avec la démarche qualité et la gestion des risques ;
  5. la participation à des recherches dans le domaine de l'organisation des soins.

Le CCECQA est basé sur le site de l’hôpital Xavier Arnozan du CHU de Bordeaux. Il intègre également dans ses murs :

Le CCECQA fait partie du réseau régional de vigilance et d’appui (RREVA) piloté par l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

Il collabore avec les autres structures de ce réseau et participe à des groupes de travail du ministère de la santé et  de la Haute autorité de santé (HAS).

Aller plus loin

Un réseau d’adhérents

L'équipe du CCECQA propose tout au long de l'année de participer à de nouveaux projets, à des campagnes régionales d'évaluation, à des formations, séminaires, et ateliers.

FORAP

Le CCECQA fait partie de la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé (FORAP) [http://www.forap.fr/]. En 2017, elle regroupe 12 SRA mutualisant leurs outils d'évaluation et élargissant ainsi le potentiel de ressources pour leurs adhérents ainsi que le déploiement rapide d’interventions.

Contact

Contenu

CCECQA

Hôpital Xavier Arnozan
Avenue du Haut-Lévêque
33604 Pessac Cedex

Téléphone : 05 57 65 61 35

Courriel : secretariat@ccecqa.asso.fr