
Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
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Ce PRS entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018, après une période de consultation légale qui sera lancée en août 2017. Jusqu’à cette date, les PRS applicables dans chaque région à la date de promulgation de la loi sont maintenus.
C’est donc une année d’élaboration du PRS qui est devant nous et qui associera l’ensemble des partenaires de l’Agence.
- Un Schéma régional unique, permettant de développer les coordinations entre structures et professionnels pour faciliter les parcours et maîtriser les dépenses de santé ;
- Un PRS recentré sur des priorités stratégiques lisibles, décliné en objectifs opérationnels et en résultats attendus. Le PRS cible le résultat et donc l’usager ;
- Un PRS à l’échelle de la grande région qui tire le bilan de l’existant pour définir une politique régionale de santé unique.
L’élaboration du PRS s’appuie sur la gouvernance suivante :
- Une instance stratégique composée du Directeur général de l’ARS aux côtés de son comité de direction ;
- Un comité de pilotage qui associe le président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et les présidents de commissions spécialisées aux côtés de l’ARS,
- Une équipe projet inter-directions (directions métier et délégations départementales)
- Une cellule projet, instance de coordination, au sein de la Direction du pilotage, de la stratégie et des parcours (DPSP).
La gouvernance du projet inclut une concertation élargie auprès des instances de la démocratie sanitaire (CRSA), Commissions de coordination des politiques publiques (CCPP), Conseils territoriaux de santé (CTS) dès leur installation) et de l’ensemble des partenaires de l’ARS.

En 2016, les chantiers principaux lancés :
- Définition des territoires de démocratie sanitaire : 12 territoires de démocratie sanitaire arrêtés, sur la base des 12 départements composant la nouvelle région (cf. arrêté du 27 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine)
Territoires de démocratie sanitaire - arrêté du 27 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine (pdf, 195.19 Ko) - Production du diagnostic régional : attendu pour début 2017
- Réflexion sur le Cadre d’orientation stratégique (COS)
- Structuration du futur Schéma régional de santé (SRS)
- Lancement de la démarche d’élaboration du Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS)
- Dans une approche de concertation élargie et de coordination des politiques publiques avec les partenaires de l’agence
Vidéo de présentation du Projet Régional de Santé (PRS) de la région Nouvelle-Aquitaine - nouvelle formule