Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028 en Nouvelle-Aquitaine

Depuis le ^1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme territoriale, les Agences régionales de santé (ARS) d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ne font plus qu'une : l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

L'ARS demeure le service public régional de santé et conserve ses missions. Ses compétences portent sur l'ensemble des domaines de la santé : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, la santé environnementale, l'organisation de l'offre des soins de premier recours, en établissements de santé et l'accompagnement dans les structures médico-sociales.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine est chargée pour les 5,8 millions d'habitants de la région de :

• La mise en œuvre de la politique de santé publique,
• La régulation et l'organisation, en concertation avec les acteurs de santé, de l'offre de service de santé

Dans chacun des départements composant la Nouvelle-Aquitaine un conseil territorial de santé est installé, composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé dont les usagers (arrêté du 27 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine).

Missions principales :

• Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
• Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé,
• Contribue au suivi des plateformes d’appui à la coordination des parcours de suivi des parcours de santé complexes,
• Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements,
• Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Composition :

Chaque conseil territorial de santé est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers. Il est composé de 50 membres titulaires et autant de suppléants. Le mandant des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.

Les membres sont répartis dans cinq collèges :

• Le collège n° 1 représentant les professionnels et offreurs des services de santé,
• Le collège n°2 représentant les usagers et associations d’usagers,
• Le collège n°3 représentant les collectivités territoriales ou les regroupements,
• Le collège n°4 représentant les représentants de l’Etat et les organismes de sécurité sociale,
• Le collège n°5 représentant  les personnalités qualifiées.