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Les zones du SROS (Schéma Régional d'Organisation Sanitaire - premier recours)
- Cartographie du zonage pluriprofessionnel
Cartographie du zonage pluridisciplinaire au sens de l'article R.1434-4 du CSP installés avant le 01/01/2016 (pdf, 1.41 Mo)
Le zonage Praticien territoriaux de médecine générale (PTMG) et Contrat d'engagement de service public (CESP)
Pour en savoir plus : La rubrique « Professionnels & opérateurs de santé > Professionnels de santé > Se former > Contrat d’engagement de service public (CESP) »
Les zonages spécifiques par profession
Au zonage "pluriprofessionnel", s'ajoutent des zonages spécifiques par profession : infirmiers libéraux, masseurs kinésithérapeutes libéraux, orthophonistes libéraux, sages-femmes libérales, chirurgiens-dentistes libéraux.
L'objectif de ces zonages spécifiques est de rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire par une régulation de la profession considérée, et de lutter contre les disparités géographiques.
Ils s'inscrivent dans le cadre du dispositif conventionnel, déterminé et négocié entre les syndicats de professionnels de santé et l'Assurance maladie.
Zonage infirmiers
- Cartographie du zonage infirmiers
Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°3 à la convention des infirmiers (pdf, 3.25 Mo) - Liste des communes du zonage infirmiers
Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°3 à la convention des infirmiers (xlsx, 247.07 Ko)
Zonage masseurs-kinésithérapeutes
- Cartographie du zonage masseurs-kinésithérapeutes
Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°3 à la convention des masseurs-kinésithérapeute (pdf, 3.15 Mo) - Liste des communes du zonage masseurs-kinésithérapeutes
Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°3 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes (xlsx, 251.61 Ko)
Zonage sages-femmes
- Cartographie du zonage sages-femmes libérales
Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°1 à la convention des sages-femmes (pdf, 3.01 Mo) - Liste des communes du zonage sages-femmes libérales
Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°1 à la convention des sages-femmes (xlsx, 226.64 Ko)
Zonage orthophonistes
- Cartographie du zonage orthophonistes
Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°13 à la convention des orthophonistes (pdf, 3.19 Mo) - Liste des communes du zonage orthophonistes
Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°13 à la convention des orthophonistes (xlsx, 251.44 Ko)
Zonage chirurgiens-dentistes
- Cartographie du zonage chirurgiens-dentistes
Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°2 à la convention des chirurgiens-dentistes (pdf, 3.22 Mo) - Liste des communes du zonage chirurgiens-dentistes
Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°2 à la convention des chirurgiens-dentistes (xlsx, 248.74 Ko)
