Les zonages des professionnels de santé libéraux

Les zones du SROS (Schéma Régional d'Organisation Sanitaire - premier recours)

• Cartographie du zonage pluriprofessionnel
  Cartographie du zonage pluridisciplinaire au sens de l'article R.1434-4 du CSP installés avant le 01/01/2016 (pdf, 1.41 Mo)
  

Le zonage Praticien territoriaux de médecine générale (PTMG) et Contrat d'engagement de service public (CESP)

Les zonages spécifiques par profession

Au zonage "pluriprofessionnel", s'ajoutent des zonages spécifiques par profession : infirmiers libéraux, masseurs kinésithérapeutes libéraux, orthophonistes libéraux, sages-femmes libérales, chirurgiens-dentistes libéraux.

L'objectif de ces zonages spécifiques est de rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire par une régulation de la profession considérée, et de lutter contre les disparités géographiques.

Ils s'inscrivent dans le cadre du dispositif conventionnel, déterminé et négocié entre les syndicats de professionnels de santé et l'Assurance maladie.

Zonage médecins

• Cartographie du zonage médecins
  Carte zonage médecins - Juillet 2018 (pdf, 2.4 Mo)
  
• Liste des communes du zonage médecins
  
  Liste des communes classées en zone d'intervention prioritaire et en zone d'action complémentaire (pdf, 2.28 Mo)
  

Zonage infirmiers

• Cartographie du zonage infirmiers
  Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°3 à la convention des infirmiers (pdf, 3.25 Mo)
  
• Liste des communes du zonage infirmiers
  
  Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°3 à la convention des infirmiers (xlsx, 247.07 Ko)
  

Zonage masseurs-kinésithérapeutes

• Cartographie du zonage masseurs-kinésithérapeutes
  Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°3 à la convention des masseurs-kinésithérapeute (pdf, 3.15 Mo)
  
• Liste des communes du zonage masseurs-kinésithérapeutes
  
  Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°3 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes (xlsx, 251.61 Ko)
  

Zonage sages-femmes

• Cartographie du zonage sages-femmes libérales
  Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°1 à la convention des sages-femmes (pdf, 3.01 Mo)
  
• Liste des communes du zonage sages-femmes libérales
  
  Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°1 à la convention des sages-femmes (xlsx, 226.64 Ko)
  

Zonage orthophonistes

• Arrêté du 25 février 2019 avec les annexes comprenant la liste des communes et la cartographie du zonage pour la profession d'orthophoniste
  Arrêté n° 2019/DOSAI du 25 février 2019 relatif à la détermination des zones prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, pour la profession d'orthophoniste (pdf, 6.66 Mo)
  

Zonage chirurgiens-dentistes

• Cartographie du zonage chirurgiens-dentistes
  Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°2 à la convention des chirurgiens-dentistes (pdf, 3.22 Mo)
  
• Liste des communes du zonage chirurgiens-dentistes
  
  Liste des communes du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant n°2 à la convention des chirurgiens-dentistes (xlsx, 248.74 Ko)