Nouvelle-Aquitaine

Evaluation d’Impact sur la santé (EIS)

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Photo cadre de vie - immeubles du Tasta à Bordeaux
L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est une démarche innovante de santé publique. Outil d’aide à la décision elle se situe en amont d’un projet, d’un programme, d’une politique...
A partir de recommandations concrètes, sa finalité est d’influencer les décisions en faveur de la santé en maximisant les impacts positifs sur la santé et en minimisant les impacts potentiels négatifs.
Corps de texte

L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est une démarche d’aide à la décision inscrite dans l’approche des politiques favorables à la santé et dans la lutte contre les inégalités de santé. Ses principes et valeurs fondamentaux s’inscrivent dans ceux promus par la Charte d’Ottawa : une vision holistique de la santé, la démocratie, l’équité, le développement durable et l’utilisation éthique des données probantes.

Définition de l'OMS :

L’Évaluation d’impact sur la santé (EIS) est « une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou une stratégie peuvent être évalués selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et selon la dissémination de ces effets dans la population. Il s’agit d’un processus multidisciplinaire structuré par lequel une politique ou un projet sont analysés afin de déterminer leurs effets potentiels sur la santé. », Consensus de Göteborg, 1999 (Concertation internationale menée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé).

Elle apporte une valeur ajoutée au processus décisionnel en rendant explicites les impacts non prévus et qui n’auraient pu être anticipés grâce aux mécanismes habituels de planification. L’EIS est particulièrement pertinente à l’échelon local où se définissent les interventions au plus près des besoins des décideurs et des habitants.

Pour en savoir plus : Dossier thématique de Santé Publique France : http://inpes.santepubliquefrance.fr/evaluation-impact-en-sante/default.asp

La santé est influencée par des facteurs et déterminants sociaux, environnementaux, économiques.
Il est établi que le  système de santé compte pour 12 à 20 % sur l’état de santé d’une population. Les 80 % restant se jouent ailleurs, dans le milieu (Center for Disease Control and Prévention, 1982). Les décisions prises dans différentes politiques publiques ont donc des répercussions sur la santé des populations.

L’EIS  permet d’agir sur les déterminants de la santé. Or, en travaillant sur les déterminants de la santé on contribue à la réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales de santé.

L’EIS est une démarche volontaire et participative. Elle associe les élus et les citoyens autour d’un projet et suscite un dialogue autour des questions de santé. Elle favorise ainsi la prise de conscience des acteurs des autres secteurs quant aux impacts de leurs activités ou de leurs choix sur la santé des populations. Elle contribue à une responsabilisation collective.

Enfin, l’EIS s’appuie sur une méthode qui fait consensus au niveau international. Le modèle qui a émergé est présenté comme une démarche systématique articulée autour de 5 étapes.

EIS - Diagramme méthode EIS

Dès 2015, les ARS Aquitaine et Poitou-Charentes se sont intéressées à cette approche innovante. Trois projets ont émergé et ont été soutenus financièrement en 2015 et en 2016. Chacun a des caractéristiques qui lui sont spécifiques : durée, enjeux, modalités de réalisation et gouvernance. Ils offrent un panel très intéressant pour l’appropriation de cette nouvelle démarche par les équipes de l’ARS Nouvelle-Aquitaine. Ils sont en cours actuellement à des phases différentes :

  • EIS de La Rochelle (17) - Quartier "Villeneuve les Salines"
    • EIS approfondie – Durée : 12 mois minimum – Echéance : 1er semestre 2017
  • EIS de Bruges (33) : Phase 3 de l’opération ZAC "les Vergers du Tasta"
    • EIS intermédiaire – Durée : 9 mois environ – Echéance : fin du 1er trimestre 2017
  • EIS de Bressuire (79) – Construction/regroupement d'un groupe scolaire, périscolaire et de loisirs sur la ville de Bressuire
    • EIS courte – Durée : 6 mois environ – Echéance : 1er semestre 2016 – Rapport final déposé , concours d’architecte à lancer avec prise en compte les recommandations, puis évaluation de l’EIS.

Les retours d’expérience des trois équipes engagées dans les EIS en Nouvelle-Aquitaine sont concordants : l’EIS est une démarche fondamentalement intersectorielle et transversale.
 
En interne comme en externe, l’EIS développe une vision transversale des politiques et concoure au  décloisonnement des pratiques. Les connaissances et les pratiques acquises permettent de renouveler l’expérience dans d’autres les différents territoires de l’ARS ou dans d’autres domaines d’intervention et d’accélérer le processus de diffusion de la méthode.

L’appropriation et l’intégration de la démarche dans les processus de travail par la collectivité est l’objectif final visé par l’ARS (prise en compte des enjeux de santé dans l’exercice de leurs compétences - autonomie des équipes des collectivités territoriales : urbanisme, nature, transports via la formation ou l’inscription de recommandations générales dans leurs cahiers des charges…).

Pour l’ARS, investir dans la démarche EIS et développer les compétences de ses équipes en la matière, c’est se donner le moyen d’implanter durablement les enjeux de santé dans une approche intersectorielle. C’est aussi se placer dans une vision d’économie de la santé avec à terme un gain en santé de la population et un effet sur les dépenses globales de santé.

C’est pourquoi le Directeur général de l’ARS a décidé d’intégrer cet outil au service de la politique de santé en Nouvelle-Aquitaine et de promouvoir la démarche auprès des collectivités territoriales.

En effet, même si la démarche EIS, qui analyse les effets potentiels d’une  politique, d’un programme ou d’un projet peut être appliquée à plusieurs secteurs d’activité, la conjoncture a favorisé l’émergence des projets dans le domaine de l’urbanisme.

Le 3ème Plan national santé environnement 2015-2019 vise à créer une dynamique dans les territoires autour des questions de santé environnement. Il s’agit à la fois de mobiliser les acteurs des territoires (collectivités territoriales, services de l’Etat, associations, entreprises…) et de favoriser l’implication de la population dans les décisions liées à l’environnement. Le 4ème axe de ce plan développe cette ambition à travers plusieurs actions et plus particulièrement les actions 97 et 98.

 

Le 3ème Plan national santé environnement 2015-2019 (Extrait) :

  • Action 97 : "tester sur la base du volontariat, la mise en place de quelques études d’impact sur la santé à l’échelle d’un quartier permettant d’intégrer au mieux les enjeux sanitaires et environnementaux"
  • Action 98 : "développer des outils à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant d’intégrer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l’ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux)"

La démarche EIS, qui favorise les actions fondées sur des approches multisectorielles et multi partenariales, est un des outils au service de l’animation territoriale des ARS. A ce titre, elle pourra servir de support méthodologique à la déclinaison régionale et locale de ses actions (Contrats locaux et/ou territoriaux de santé…).

Avec la montée en puissance du concept d’un urbanisme favorable à la santé, le développement d’EIS autour de projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire paraît particulièrement bien adapté. Ce contexte constitue également une opportunité pour l’ARS et l’élaboration du PRSE 3 devrait explorer ces pistes de travail.

D’ores-et-déjà, l’ARS Nouvelle-Aquitaine, avec le concours de l’IREPS de Poitou-Charentes, a commencé à élaborer un projet pour faire connaître aux collectivités l’intérêt de cette approche pour la santé de leurs concitoyens. Ce projet, en cours actuellement, se mettra en place dans le courant du 1er semestre 2017.

Aller plus loin

Définition OMS

L’Évaluation d’impact sur la santé (EIS) est "une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou une stratégie peuvent être évalués selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et selon la dissémination de ces effets dans la population. Il s’agit d’un processus multidisciplinaire structuré par lequel une politique ou un projet sont analysés afin de déterminer leurs effets potentiels sur la santé.", Consensus de Göteborg, 1999 (Concertation internationale menée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé).

Le 3ème Plan national santé environnement 2015-2019 (Extrait)

  • Action 97 : "tester sur la base du volontariat, la mise en place de quelques études d’impact sur la santé à l’échelle d’un quartier permettant d’intégrer au mieux les enjeux sanitaires et environnementaux"
  • Action 98 : "développer des outils à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant d’intégrer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l’ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux)"