Nouvelle-Aquitaine

Déclarer un décès par voie électronique

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Visuel
Visuel certificat de décès
La surveillance de la mortalité en temps réel, réalisée par Santé Publique France, est basée principalement sur les données administratives des services d'état civil des communes informatisées.
En 2008, le CepiDC (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès) a déployé la certification électronique des décès, qui permet à chaque médecin, de déclarer un décès directement par Internet.
Corps de texte

Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.

Cet imprimé est indispensable pour :

  • autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation,
  • mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique,
  • actualiser les données de santé publique de la mortalité.

La dématérialisation du certificat permet de :

  • renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel,
  • améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent  le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale, …)

Le médecin :

  • n’a plus besoin de commander des certificats papier et a moins de papier à gérer,
  • dispose d’aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès (obstacle médico-légal, cercueil simple ou hermétique, contre-indications aux soins de conservation, présence de prothèses fonctionnant avec une pile  …),
  • a accès à ses données et/ou celles de son établissement/service.

Pour pouvoir participer à ce dispositif, le médecin doit disposer d’un poste informatique connecté à Internet et relié à une imprimante. En effet, la partie administrative du certificat doit toujours être imprimée pour transmission à la mairie du lieu de décès.

Accédez à l’application Inserm CépiDc.

Pour se connecter, le médecin dispose de deux possibilités :

  • utiliser sa carte CPS (Carte de professionnel de santé) qui suppose, au préalable,  l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique,
  • utiliser un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet).

Pour les décès certifiés dans un  établissement de santé ou un établissement médico-social, les données administratives peuvent être saisies par du personnel administratif habilité, tout en préservant la confidentialité des données (médicales) renseignées par le médecin.

  • En France, en 2014, seuls 6,6 % des décès sont déclarés par voie électronique.
  • En Nouvelle Aquitaine, ce taux s'élève à 12 % en 2015.

Actuellement, la surveillance de la mortalité en temps réel, réalisée par Santé Publique France, est basée principalement sur les données administratives issues des services d’état civil des communes informatisées.

La certification électronique des décès mise en place par le CépiDC permet la mise à disposition à Santé Publique France et aux ARS, des données contenues dans le volet médical du certificat dans les 30 minutes qui suivent la validation du certificat par le médecin.

Le faible pourcentage de décès certifiés électroniquement ne permet pas pour l’instant à SPF de conduire une analyse épidémiologique fiable sur les décès certifiés, notamment en vue de l’exploitation des causes médicales de décès à des fins de surveillance et d’alerte sanitaires. Seule une forte participation des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des médecins libéraux, permettra l’utilisation des données pour l’évaluation et la compréhension d’une surmortalité en cas de survenue d’un nouvel évènement sanitaire.