Du 10 au 16 février prochain, on fêtera les 20 ans
de cette loi fondatrice !
En Nouvelle-Aquitaine, plusieurs événements sont organisés avec les personnes en situation de handicap, les associations, les préfectures et tous les acteurs du champ du handicap. Ils pourront prendre différentes formes : débats, forums, expositions, opérations portes ouvertes, projets pédagogiques, défis sportifs, etc.
2005-2025 : Des avancées significatives en Nouvelle-Aquitaine
Plusieurs dispositifs ont été déployés selon le principe suivant : ne pas seulement travailler pour, mais AVEC les personnes accompagnées.
- L’accompagnement à la parentalité avec « Cap Parents » et « INTIMAGIR »
« Cap parents », labellisé 1 000 premiers jours, est un service d’appui à la parentalité qui intervient en Gironde, pour et avec les personnes en situation de handicap. Agréé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental, il reçoit une dotation annuelle de l’ARS de 125 000 €.
Grâce à des crédits complémentaires, chaque département sera doté à terme d’un service identique (stratégie 50 000 solutions 2024-2030).
En Gironde, 130 familles ont été accompagnées.
Le Centre ressources INTIMAGIR Nouvelle-Aquitaine, est chargé d’accueillir, d’informer et d’orienter les personnes en situation de handicap sur leur droit à avoir une vie intime, affective, sexuelle. Un site internet va très prochainement être lancé sur lequel elles trouveront, ainsi que leurs proches aidants et les professionnels, des informations utiles et une cartographie des services accessibles en Nouvelle-Aquitaine. Il mène aussi des actions de prévention et de lutte contre les violences et agressions sexuelles.
« Handigynéco », lancé en Nouvelle-Aquitaine grâce au partenariat avec l’URPS sages-femmes, facilite l’accès à la prévention et aux soins en santé sexuelle des personnes accueillies en FAM (foyer d’accueil médicalisé) et en MAS (Maison d’accueil spécialisée). Des sages-femmes libérales, volontaires et formées au handicap, réalisent des consultations gynécologiques longues auprès de femmes en situation de handicap. Elles animent aussi des ateliers collectifs de sensibilisation à la vie sexuelle et affective et aux violences faites aux femmes.
Toutes ces actions seront déployées progressivement au sein des établissements médico-sociaux de la région (170 MAS et FAM). Des webinaires de formation des sages-femmes volontaires auront lieu au cours du premier trimestre 2025.
L’intervention des pairs – Le dispositif EPoP
Depuis 2021, EPoP vise à promouvoir le recours aux intervenants pairs pour :
- Apporter un soutien à l’autodétermination et renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap,
- Permettre le développement d’une société inclusive.
L’équipe régionale EPoP intervient en Gironde, dans la Vienne et le Lot-et-Garonne auprès de professionnels, d’aidants et d’institutions pour les sensibiliser et valoriser les savoirs des personnes en situation de handicap. Toutes les formes de pair- aidance et d’interventions des personnes en situation de handicap sont encouragées.
Le bilan 2021-2023 :
38 intervenants pairs formés et 52 professionnels référents formés en établissement
90 personnes en situation de handicap accompagnées
57 établissements ont été sensibilisés (médico-sociaux, sociaux et de droit commun).
Le dispositif a vocation à être déployé dans tous les départements, en partenariat avec les conseils départementaux. Outre le handicap, il agira aussi pour toutes les situations de vulnérabilité (Aide sociale à l’enfance, exclusions sociales, pratiques addictives, etc).
- Le dispositif d’Assistance au Projet de Vie (DAPV) : un budget de 2,3 millions
Depuis 2016, les « APV-facilitateurs » interviennent auprès des personnes en situation de handicap pour les aider à formuler leurs choix de vie et à devenir autonomes dans tous leurs projets (logement, emploi, santé, loisirs…).
L’ARS Nouvelle-Aquitaine finance les postes et le dispositif « Appui ressources » porté par Trisomie 21 à hauteur de 2,3 M€.
Depuis 2024, 53 « APV-facilitateurs » interviennent en Nouvelle-Aquitaine et cinq nouveaux postes vont être créés prochainement.
En Nouvelle-Aquitaine, plus de 970 personnes et familles sont accompagnées, 28 % concernent les mineurs.
La priorité est de cibler les jeunes 16-25 ans, notamment ceux qui bénéficient de l’amendement CRETON, afin que les structures médico-sociales avec hébergement ne soient pas la seule perspective envisagée.
- 6 dispositifs de soutien à l’autodétermination par la « Communication Alternative et Améliorée » en Nouvelle-Aquitaine (équipes mobiles)
Ces dispositifs permettent à toutes personnes en situation de handicap, ayant des troubles de la communication orale, de pouvoir créer leurs propres modes d’expression, grâce à des supports de « Communication alternative et améliorée »*. Une réflexion sera menée pour évaluer le déploiement de ce type de dispositif dans tous les départements.
- * On entend par « communication alternative », l'affichage de texte et de symboles faciles à lire et à comprendre (FALC), le braille, le langage des signes, les pictogrammes, les supports audios, les supports multimédias accessibles ou encore les nouvelles technologies incluant des logiciels adaptés aux troubles du langage, de la vue, de l’audition…
- Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : un budget de 4,3 millions
L’insertion professionnelle par la formation ou l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment des jeunes adultes, est un enjeu majeur pour l’ARS. Il est inscrit dans son programme régional de santé (PRS). Depuis 2024, 1 453 personnes en situation de handicap sont accompagnées dont 421 jeunes.
L’emploi accompagné est co-financé avec l’Agefiph et le Fiphfp à hauteur de 6,16 M€, dont 70 % sont assurés par l’ARS Nouvelle-Aquitaine sur son enveloppe Fonds investissement régional (FIR), ce qui représente un montant de 4,36 M €.
- L’accompagnement à la prise en charge de situations critiques : un budget en augmentation constante de plus de 11 millions
L’ARS Nouvelle-Aquitaine a mis en place une procédure de prise en charge pour les cas les plus complexes et éviter ainsi une rupture de parcours.
En 2022, le financement était de 6,8 M€. En 2024, l’ARS a mobilisé 11,3 M€ pour apporter des solutions aux besoins croissants de prises en charge.
Une école pour tous, plus accessible et mieux adaptée aux besoins de chaque élève en situation de handicap :
Le nombre de dispositifs permettant de soutenir dans la région académique le parcours des élèves scolarisés en milieu ordinaire a été ajusté, année après année, à de nouveaux besoins.
Ainsi, à la rentrée 2024, on dénombrait 418 ULIS (Unités localisées d’inclusion scolaire) en écoles, 322 ULIS dans les collèges, 93 ULIS en lycées dans notre région académique. Le maillage territorial de ces ULIS est appelé à être consolidé.
L’Éducation nationale, pleinement partenaire du déploiement des dispositifs déployés dans le cadre de la stratégie autisme, recense actuellement 29 UEMA (Unités d’Enseignement Maternelle Autisme), 9 UEEA (Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme, 14 DAR (Dispositifs d’Autorégulation). La programmation de nouveaux moyens portant sur la période 2024 – 2027 prévoit une évolution régulière du nombre de ces dispositifs qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation co-réalisés par l’Éducation nationale et l’ARS.
Depuis la rentrée de 2024, tous les élèves scolarisés dans les unités d’enseignement d’établissements médico sociaux ont pour vocation de bénéficier d’un INE (Identifiant National Elève).
L’externalisation des temps d’enseignement proposés à ces élèves s’améliore progressivementpage-article
En 2025, 57,3% des élèves inscrits dans les établissements médico sociaux bénéficient de temps de scolarité, complets ou partiels, dans des établissements scolaires ordinaires.
Les acteurs du handicap se mobilisent du 10 au 16 février pour sensibiliser les citoyens
Du 10 au 16 février, les personnes en situation de handicap en Nouvelle-Aquitaine, les associations, les services de l’État, les entreprises vont présenter, concrètement, ce qu’est l’inclusion à l’école et au travail, l’accessibilité, l’autonomie, l’accès aux droits et la citoyenneté pour tous.
La parole sera donnée aussi aux proches aidants et aux citoyens qui favorisent le vivre ensemble. Ces échanges et ces rencontres permettront aussi de faire connaitre les acteurs qui agissent au quotidien dans les territoires, d’informer sur les aides et les services et faire naître ainsi des vocations pour les métiers de l’accompagnement.
Voir ci-dessous quelques exemples d’actions organisées en Nouvelle-Aquitaine.
