Le jugement a annulé les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles l’ARS avait autorisé le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à installer un tomographe à émission de postions, couplé à un scanographe (TEP-SCAN), et avait rejeté la demande de la polyclinique d’exploiter le même matériel.
Ce jugement emporte des effets au 1er janvier 2026.
Évolution de la réglementation en matière de médecine nucléaire
Cependant, la réglementation a évolué depuis la date de ce jugement : la médecine nucléaire, qui n’était abordée jusque-là qu’à travers l’utilisation d’équipements spécifiques, obéit désormais à un raisonnement en « plateau de médecine nucléaire », en application du décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire, et du décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.
Par ailleurs, l’activité de médecine nucléaire présente des évolutions qui intègrent l’utilisation de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques de plus en plus ciblés à visée thérapeutique, en particulier en cancérologie. Elle implique une organisation de l’offre de soins que ne permet pas une autorisation par équipement.
Tous les titulaires d’autorisations ont donc été invités à présenter un nouveau dossier d’autorisation pour répondre à ces évolutions, qui impliquent d’autoriser une activité de soins, et non plus, uniquement des équipements.
Une seule demande d’autorisation d’activité de médecine nucléaire déposée par le CHU de Limoges
En application de ce nouveau régime, la commission spécialisée de l’offre de soins de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de l’ARS Nouvelle-Aquitaine s’est prononcée majoritairement en faveur du seul dossier de demande d’autorisation de médecine nucléaire du territoire de la Haute-Vienne, déposé par le CHU de Limoges.
Cette autorisation est donc accordée par l’ARS qui tient à rassurer la population haut-viennoise. L’accès aux examens de TEP scan est pleinement garanti, avec environ 7000 examens réalisés chaque année au CHU de Limoges. Cette activité permet de répondre aux besoins de l’ensemble des patients du département et d’assurer des délais de prises en charge des patients conformes aux recommandations nationales.
