Toute demande de création, de transfert et de regroupement d’officine est subordonnée à l’octroi d’une licence.
Cette autorisation est délivrée par le directeur général de l’ARS territorialement compétent après avis du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens et des représentants régionaux du syndicat FSPF et du syndicat USPO.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine vous accompagne tout au long de votre démarche.
Retrouvez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier :
- Mémento « Création d’une officine »
- Mémento « Transfert d’officines »
- Mémento « Regroupement d’officines »
- Mémento « Conditions minimales d’installation »
- Mémento « Modification d’adresse, travaux, et déplacement temporaire de la pharmacie »
Toute officine est autorisée de fait à réaliser des préparations magistrales ou officinales, les demandes d'autorisation ne concernent que les officines qui souhaitent réaliser des préparations pour le compte d'autres titulaires (autorisation de sous-traitance) ou qui souhaitent réaliser des préparations pouvant présenter un risque pour la santé ou stériles.
Retrouvez toutes les informations nécessaires à la demande d’autorisation :
- Mémento autorisation
- Quelles sont les pharmacies autorisées pour la sous-traitance ou la réalisation de préparation magistrale ou présentant un risque pour la santé
La licence ne peut être cédée indépendamment du fonds de commerce.
Cette cession est soumise à déclaration auprès de l’ARS.
Retrouvez toutes les informations nécessaires à la demande d’autorisation :
- Mémento
