Le développement des soins palliatifs en HAD fait partie intégrante de la feuille de route HAD 2021-2026 et de la stratégie décennale d’accompagnement des soins palliatifs publiée en avril 2024. Dans ce cadre, 15 équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) portées par des structures d’HAD ont été déployées en 2024 sur le territoire national.
En 2025, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) national doit permettre d’accompagner le lancement de 15 équipes supplémentaires.
Organisation attendue des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs
Les ERI-SP relèvent des HAD. Leurs missions sont détaillées dans la note d’information DGOS n°154 du 22 octobre 2024 relative à l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalisation à domicile (HAD).
Les équipes rapides d’intervention en soins palliatifs doivent être composées d’au moins un médecin et un infirmier. Elles devront pouvoir intervenir au domicile du patient 24h/24 et 7j/7, avec un médecin en journée, en téléconsultation la nuit et avec un infirmier tous les jours y compris le week-end et les jours fériés.
Les ERI-SP ont pour mission de :
- Prodiguer des soins palliatifs au patient pris en charge en phase aigüe, justifiés par l’état de celui-ci afin de conduire à la stabilisation et au soulagement du patient ;
- Favoriser le maintien à domicile du patient en situation d’urgence jusqu’à sa prise en charge en soins palliatifs et éviter une hospitalisation conventionnelle lorsque cela est possible ;
- Assurer une prise en charge axée sur la qualité de vie de la personne, dans le respect de ses choix et de son cadre de vie habituel ; veiller à délivrer une information adaptée au patient et à ses proches, en lien avec la personne de confiance si elle a été désignée
- Assurer l’interface avec les filières de prises en charge associées.
Prérequis et modalités de sélection des projets
L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux établissements autorisés en HAD n’ayant pas déjà bénéficié d’un financement dédié à la mise en place d’une ERI-SP.
L’établissement candidat doit s’engager à :
- Respecter le référentiel d’organisation d’une ERI-SP (note d’information DGOS du 22 octobre 2024) et s’assurer de sa capacité à répondre au cahier des charges.
- Participer à la démarche d’évaluation qui sera menée par l’ANAP (Instruction DGOS du 27 mai 2025).
La DGOS sélectionnera 15 projets d’ERI-SP qui feront l’objet d’un accompagnement financier au titre de 2025. Cette sélection se fera en tenant compte :
- du maillage territorial des ERI-SP : priorité aux territoires encore non couverts par une ERI-SP,
- du nombre d’habitants sur le territoire d’intervention de l’HAD candidate,
- de l’articulation proposée avec l’offre de prise en charge en soins palliatifs sur le territoire d’intervention de l’HAD candidate,
- de l’avis de l’ARS sur le projet.
Financement
Un financement d’amorçage de 200 000 €, non reconductible, sera délégué pour chaque projet retenu. Ces crédits d’amorçage sont destinés à permettre la structuration de l’équipe, soutenir le démarrage de l’activité et les recrutements durant la première année.
Modalité de l’AMI
- Dépôt des dossiers entre le 1er juin 2025 et le 10 août 2025, via l’outil internet « démarches simplifiées » :
- Liste des 15 projets choisis arrêtée par le ministère en octobre 2025.
- Rapport d’évaluation à transmettre un an après le début d’activité de l’ERI-SP.
