Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il a pour principal objectif de permettre aux ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique, au travers du déploiement du Dossier Usager Informatisé (DUI) et de son utilisation effective.
Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
Porté par la CNSA, la Délégation au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le programme « ESMS Numérique » vise à accélérer le déploiement d’outils numériques au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment à travers la généralisation du Dossier Usager Informatisé (DUI) interopérable conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.
Ce programme intègre le déploiement des référentiels et services socles prévus par la feuille de route du numérique en santé pour permettre le développement des échanges et du partage d’informations sécurisés entre les différents professionnels, internes et externes à l’ESSMS, qui interviennent dans l’accompagnement et le parcours des personnes, en particulier la messagerie sécurisée de santé (MSS), Mon Espace Santé, les outils de coordination du parcours (e-parcours).
Dans le prolongement des avancées réalisées depuis le lancement du programme en 2021, certaines structures accompagnant des enfants en situation de handicap et des enfants protégés ne sont pas encore équipées d’un DUI référencé Ségur numérique. Afin de poursuivre la dynamique engagée et de permettre à ces structures de développer l’usage du numérique, les crédits non mobilisés sur la période 2021-2025 sont réaffectés en 2026 dans le cadre d'un appel à manifestation d’intérêt ciblé, régi par l’instruction n° DNS/TS/DGCS/TOPH/CNSA/DAPO/2026/91 du 21 juillet 2026.
Le programme ESMS Numérique permets de financer la modernisation des systèmes d’informations selon 4 axes :
Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers,
La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles,
L’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique,
Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.
Les cinq appels à projet (phase d’amorçage en 2021 et phase de généralisation de 2022 à 2025) ont permis, en cumul, d’embarquer plus de 2471 ESSMS en Nouvelle-Aquitaine, via les AAP régionaux et les AAP nationaux.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine, prolonge la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » (grâce aux crédits non engagés du programme) avec la publication du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt 2026.
Cet appel à manifestation d’intérêt constitue la dernière opportunité pour les ESSMS de la région Nouvelle-Aquitaine d’obtenir des financements et de l’accompagnement, afin de développer les usages du numérique en santé au sein de leurs structures.
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif de soutenir les ESSMS des champs « Personnes handicapées – enfants » et « Protection de l’enfance » dans leurs projets de transformation numérique, en favorisant l’acquisition et le déploiement d’un DUI référencé Ségur ainsi que l’usage des services numériques nationaux.
Le GIP ESEA, opérateur e-santé de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, propose une offre de service dédiée à l’accompagnement des ESSMS de la région. Ils offrent en particulier un soutien et une aide au montage des dossiers de candidature, de l’accompagnement dans la gestion et la conduite de projet, des conseils ou facilitations techniques. Les candidats sont invités à contacter le GIP ESEA à l’adresse suivante : esms-num@esea-na.fr.
Ressources :
Le programme « ESMS Numérique » s’intègre dans le « Ségur numérique » entièrement financé par des fonds européens dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) européen.
