Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) en Nouvelle-Aquitaine

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L’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 fait évoluer la politique de santé mentale et l’organisation de la psychiatrie en reconnaissant le caractère transversal de la santé mentale et en prévoyant la mise en œuvre sur les territoires de Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) élaborés par l’ensemble des acteurs concourant à cette politique.
Corps de texte

Pour chaque Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), 6 priorités ont été fixées (1) :

  • le repérage précoce des troubles psychiques, diagnostic et accès aux soins et aux accompagnements sociaux et médico-sociaux en conformité aux recommandations de bonnes pratiques,
  • le parcours de santé, de vie de qualité et sans rupture, troubles psychiques sévères, le rétablissement et inclusion sociale,
  • l’accès aux soins somatiques,
  • la prévention et prise en charge des situations de crise et d’urgence,
  • le respect et la promotion des droits, pouvoir d’agir, lutte contre la stigmatisation
  • les actions sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) doit être élaboré à l’échelle d’un territoire suffisant par l’ensemble des acteurs du champ de la santé mentale, professionnels et établissements. Le projet territorial associe les représentants des usagers, les professionnels et les établissements de santé, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, les organismes locaux d'assurance maladie et les services et les établissements publics de l'Etat concernés, les collectivités territoriales, ainsi que les conseils locaux de santé (CLS), les conseils locaux de santé mentale (CLSM) (2).

En Nouvelle-Aquitaine, les acteurs de santé en accord avec les conseils territoriaux de santé des territoires (CTS) ont retenu le territoire de santé pour élaborer les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM). Seuls, les territoires de la Haute-Vienne (87), la Corrèze (19) et de la Creuse (23) ont retenu un projet supra départemental, regroupant les trois départements avec une déclinaison de celui du « Limousin » en trois volets territoriaux (19, 23 et 87).

La démarche, le pilotage et le territoire de chaque PTSM ont été arrêtés par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

La région Nouvelle-Aquitaine dénombre 10 PTSM sur son territoire :

  • PTSM de Charente,
  • PTSM de Charente Maritime,
  • PTSM du Limousin (19, 23, 87),
  • PTSM de Dordogne,
  • PTSM de Gironde,
  • PTSM des Landes,
  • PTSM du Lot et Garonne,
  • PTSM des Pyrénées-Atlantiques,
  • PTSM des Deux-Sèvres,
  • PTSM de la Vienne.

Le projet territorial est défini sur la base d'un diagnostic territorial partagé en santé mentale établi par les acteurs de santé du territoire. Le diagnostic territorial partagé de chaque Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) est arrêté par le Directeur Général de l’ARS.

(1) Priorités fixées selon le décret 2017-1200 du 27 juillet 2017

(2) L’instruction N°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux PTSM précise les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d’évaluation des projets.

Chaque projet territorial de santé mentale se décline par un plan d’actions détaillé qui doit être mis en œuvre sur la durée du PTSM (5 ans) à partir d’un Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) conclu entre les parties prenantes.

Retrouvez ci-dessous les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) de chaque territoire avec la publication du diagnostic territorial partagé de santé mentale du territoire, l’arrêté du Directeur Général de l’ARS, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) du territoire et l’arrêté du Directeur Général de l’ARS.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire de la Charente d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale de la Charente a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) de Charente et le Conseil Territorial de Santé (CTS) de Charente, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 06/03/2020.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire de la Charente d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale de la Charente-Maritime a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) de Charente-Maritime et le Conseil Territorial de Santé (CTS) de Charente-Maritime, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 05/07/2019.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire de la Gironde d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale de la Gironde a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) de la Gironde et le Conseil Territorial de Santé (CTS) de la Gironde, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 12/03/2020.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire des Landes d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale des Landes a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) des Landes et le Conseil Territorial de Santé (CTS) des Landes, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 05/07/2019.Le diagnostic territorial de santé mentale des Landes a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) des Landes et le Conseil Territorial de Santé (CTS) des Landes, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 19/02/2020.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire des Pyrénées-Atlantiques d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale des Pyrénées-Atlantiques a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil Territorial de Santé (CTS) des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 12/06/2020.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire des Deux-Sèvres d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale des Deux-Sèvres a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) des Deux-Sèvres et le Conseil de Santé (CTS) des Deux-Sèvres, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 05/07/2019.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire de la Vienne d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale de la Vienne a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) de la Vienne et le Conseil Territorial de Santé (CTS) de la Vienne, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 06/03/2020.