Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) en Nouvelle-Aquitaine

Article

L’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 fait évoluer la politique de santé mentale et l’organisation de la psychiatrie en reconnaissant le caractère transversal de la santé mentale et en prévoyant la mise en œuvre sur les territoires de Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) élaborés par l’ensemble des acteurs concourant à cette politique.

Pour chaque Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), 6 priorités ont été fixées (1) :

  • le repérage précoce des troubles psychiques, diagnostic et accès aux soins et aux accompagnements sociaux et médico-sociaux en conformité aux recommandations de bonnes pratiques,
  • le parcours de santé, de vie de qualité et sans rupture, troubles psychiques sévères, le rétablissement et inclusion sociale,
  • l’accès aux soins somatiques,
  • la prévention et prise en charge des situations de crise et d’urgence,
  • le respect et la promotion des droits, pouvoir d’agir, lutte contre la stigmatisation
  • les actions sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) doit être élaboré à l’échelle d’un territoire suffisant par l’ensemble des acteurs du champ de la santé mentale, professionnels et établissements. Le projet territorial associe les représentants des usagers, les professionnels et les établissements de santé, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, les organismes locaux d'assurance maladie et les services et les établissements publics de l'Etat concernés, les collectivités territoriales, ainsi que les conseils locaux de santé (CLS), les conseils locaux de santé mentale (CLSM) (2).

En Nouvelle-Aquitaine, les acteurs de santé en accord avec les conseils territoriaux de santé des territoires (CTS) ont retenu le territoire de santé pour élaborer les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM). Seuls, les territoires de la Haute-Vienne (87), la Corrèze (19) et de la Creuse (23) ont retenu un projet supra départemental, regroupant les trois départements avec une déclinaison de celui du « Limousin » en trois volets territoriaux (19, 23 et 87).

La démarche, le pilotage et le territoire de chaque PTSM ont été arrêtés par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

La région Nouvelle-Aquitaine dénombre 10 PTSM sur son territoire :

  • PTSM de Charente,
  • PTSM de Charente Maritime,
  • PTSM du Limousin (19, 23, 87),
  • PTSM de Dordogne,
  • PTSM de Gironde,
  • PTSM des Landes,
  • PTSM du Lot et Garonne,
  • PTSM des Pyrénées-Atlantiques,
  • PTSM des Deux-Sèvres,
  • PTSM de la Vienne.

Le projet territorial est défini sur la base d'un diagnostic territorial partagé en santé mentale établi par les acteurs de santé du territoire. Le diagnostic territorial partagé de chaque Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) est arrêté par le Directeur Général de l’ARS.

(1) Priorités fixées selon le décret 2017-1200 du 27 juillet 2017

(2) L’instruction N°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux PTSM précise les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d’évaluation des projets.

Chaque projet territorial de santé mentale se décline par un plan d’actions détaillé qui doit être mis en œuvre sur la durée du PTSM (5 ans) à partir d’un Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) conclu entre les parties prenantes.

Retrouvez ci-dessous les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) de chaque territoire avec la publication du diagnostic territorial partagé de santé mentale du territoire, l’arrêté du Directeur Général de l’ARS, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) du territoire et l’arrêté du Directeur Général de l’ARS.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire de la Charente d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale de Charente, les acteurs du territoire ont proposé un plan d’actions de 16 fiche-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale de la Charente, validé par le Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) d’Angoulême-Soyaux, les Conseils Locaux en Santé du Pays Sud Charente, du Ruffecois et de Cognac, le Conseil Territorial de Santé de Charente et arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 06/03/2020.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire de la Charente Maritime d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale de la Charente-Maritime a été validé par les Conseils Locaux en Santé Mentale de La Rochelle et l’île d’Oléron et le Conseil Territorial de Santé (CTS) de Charente-Maritime, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 05/07/2019.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale de Charente Maritime, les acteurs du territoire ont proposé un plan d’actions de 18 fiches-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale de Charente Maritime, validé par les Conseils Locaux de Santé de Aunis-Atlantique et de Saintes ; les Conseils Locaux en Santé Mentale (CLSM) de l’île d’Oléron, du bassin de Marennes et La Rochelle et arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 9 juin 2021.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire de la Dordogne d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale de la Dordogne a été validé par le Conseil Local en Santé mentale (CLSM) de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et le Conseil Territorial de Santé (CTS) de Dordogne, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 09/02/2021.

Le diagnostic territorial de santé mentale de la Gironde a été validé par les Conseils Locaux en Santé Mentale de Bordeaux et Sud Gironde et le Conseil Territorial de Santé (CTS) de la Gironde, ainsi qu'arrêté par le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, le 12/03/2020.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale de la Gironde, les acteurs du territoire ont proposé un plan d'actions de 23 fiches-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale de la Gironde, validé par les Conseils Locaux en Santé Mentale (CLSM) de Bordeaux et Sud Gironde, le Conseil Territorial de Santé de la Gironde et arrêté par le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, le 12/03/2020.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire des Landes d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale des Landes a été validé par le Conseil Territorial de Santé (CTS) des Landes, ainsi qu'arrêté par le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, le 05/07/2019.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale des Landes, les acteurs du territoire ont proposé un plan d’actions de 14 fiche-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale des Landes, validé par le Conseil Territorial de Santé des Landes et arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 06/07/2022.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire du Lot et Garonne d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale du Lot et Garonne a été validé par les Conseil Locaux en Santé mentale (CLSM) d’Agen, du Marmandais et du Grand Villeneuvois et le Conseil Territorial de Santé (CTS) du Lot et Garonne, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 07/08/2020.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale du Lot et Garonne, les acteurs du territoire ont proposé un plan d’actions de 20 fiche-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale du Lot et Garonne, validé par le Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) du Grand Villeneuvois, du Val de Garonne Agglomération, du Conseil Local en Santé d’Agen,  le Conseil Territorial de Santé du Lot et Garonne et arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 04/08/2022.

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire des Pyrénées-Atlantiques d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale des Pyrénées-Atlantiques a été validé par les Conseils Locaux en Santé Mentale des agglomérations de Pau et du Pays Basque et le Conseil Territorial de Santé (CTS) des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'arrêté par le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, le 12/06/2020.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale des Pyrénées Atlantiques, les acteurs du territoire ont proposé un plan d’actions de 19 fiches-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale des Pyrénées Atlantiques, dont la crise sanitaire n’a pas permis la formalisation des avis des Conseils Locaux en Santé Mentale (CLSM) Béarn-Soule et Navarre-Côte basque et arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 9 juin 2021. 

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire des Deux-Sèvres d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale des Deux-Sèvres a été validé par le Conseil de Santé (CTS) des Deux-Sèvres, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 05/07/2019.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale des Deux-Sèvres, les acteurs du territoire ont proposé un plan d’actions de 11 fiches-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale des Deux-Sèvres, dont la crise sanitaire n’a pas permis la formalisation des avis des Conseils Locaux de Santé du Thouarsais, du Gâtine, du Haut Val de Sèvre et Mellois, du Bocage Bressuirais, du Niortais et arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 9 juin 2021. 

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire de la Vienne d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale de la Vienne, les acteurs du territoire ont proposé un plan d’actions de 28 fiches-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale de la Vienne.,

Le diagnostic territorial de santé mentale permet aux acteurs du territoire du Limousin d’identifier les ressources disponibles ou à mobiliser ainsi que les points forts et les points faibles de son territoire en matière de santé mentale.

Le diagnostic territorial de santé mentale du Limousin a été validé par les Conseils Locaux en Santé mentale (CLSM) de Bellac, de Limoges, de Saint-Yrieix, de Brive, d’Ussel, de la Creuse et les Conseils Territoriaux de Santé de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne, ainsi qu’arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 04/08/2020.

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé en santé mentale du Limousin (19-23-87), les acteurs du territoire ont proposé un plan d’actions de 19 fiches-actions, détaillé dans le projet territorial de santé mentale du Limousin (19-23-87), validé par les Conseils Locaux en Santé Mentale (CLSM) de Bellac, de Limoges, de Saint-Yrieix, de Brive, d’Ussel et de la Creuse, les Conseils Territoriaux de Santé de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne et arrêté par le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le 04/08/2020.