Présentation des politiques Qualité et Vie au Travail (QVT)

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Depuis quelques années, les pouvoirs publics se sont emparés des problématiques liées à la QVT des professionnels exerçant dans le secteur de la santé. L'ARS Nouvelle-Aquitaine a parfaitement intégré les préconisations requises et s'inscrit dans une approche d'accompagnement pour aider les établissements à impulser, en interne, une démarche QVT.

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Le Ségur de la santé est né de l'ambition de tirer collectivement les enseignements de l’épreuve traversée pendant la pandémie COVID-19. Il fait le lien avec Ma santé 2022 pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires.

Lancée le 25 mai 2020, cette concertation repose sur 4 piliers qui permettent d’aborder plusieurs questions :

  1. Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent,
  2. Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins,
  3. Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes,
  4. Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

Le premier pilier intègre la notion de promotion de la Qualité de Vie au Travail dans les établissements en faisant du sens au travail une question centrale. Ainsi, les différents travaux menés s'inscrivent parfaitement dans une volonté de promotion de la QVT des professionnels exerçant en établissement de soins.

La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 (SNS) a été adoptée officiellement par le gouvernement fin décembre 2017, à l’issue d’un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés.

La qualité de vie au travail figure dans les objectifs contenus dans la SNS.

Celle-ci inscrit deux orientations principales en matière de QVT, à savoir :

  1. l’amélioration de l’environnement et des conditions de travail des professionnels de santé au travail;
  2. l’accompagnement des acteurs au changement et l’amélioration de la détection des risques psychosociaux.

Plusieurs objectifs sont ainsi présentés sous cet angle. Il s'agit par exemple :

  • D'adapter la formation des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux.
  • De faire progresser les compétences tout au long de la vie professionnelle.
  • D'améliorer la qualité de vie et la sécurité au travail des professionnels de santé et médico-sociaux.

Composante de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail avec la mission nationale QVT et la médiation nationale, l’Observatoire National pour la Qualité de Vie au Travail des Professionnels de Santé et du Médico-Social a été mis en place par Agnès BUZYN, ex-Ministre des Solidarités et de la Santé le 2 juillet 2018.

L’Observatoire concerne l’ensemble des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Ses missions principales :

  • Contribuer au développement des connaissances par le recueil de données quantitatives et qualitatives;
  • Produire des connaissances, élaborer des avis et préconisations opérationnelles;
  • Organiser le dialogue entre les professionnels de santé lors d'un colloque.

Ainsi, l’Observatoire constitue un lieu d’échanges au sein duquel les expériences de terrain réussies sont valorisées et diffusées.

La mise en place d'un Observatoire Régional QVT fait suite à un constat partagé sur les problématiques de la QVT, de la qualité des soins et des accompagnements, de l’attractivité, des réformes nationales majeures impactant  les pratiques des professionnels.

Une articulation entre l'Observatoire National et Régional QVT a été opérée pour co-construire et enrichir les différents sujets, les outils et les expériences de terrain. La création de cette instance d'observation vise à agir ensemble au service des professionnels et des structures, dans l'intérêt des personnes accompagnées.

L’Observatoire a pour rôle de recueillir et capitaliser sur les données existantes en matière de qualité de vie au travail, produire des recommandations et à diffuser les sources d’information, les outils pratiques, les initiatives innovantes et probantes, tant nationales que régionales et départementales, pour aider à améliorer de façon concrète la qualité de vie au travail des professionnels.

Le rapport El Khomri présenté à l'ex-Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 29 octobre 2019 porte sur les problématiques liées à l'attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie.

Le plan de mobilisation nationale en lien dresse des constats essentiels sur la valorisation des métiers, la formation et la qualité de vie au travail des professionnels intervenant à domicile et en établissement.

Plusieurs objectifs sont ainsi présentés dans ce rapport :

  • Porter un programme national de lutte contre la sinistralité portée sur ces métiers de soins ;
  • Intégrer des objectifs et des cibles de réduction de la sinistralité et de promotion de la QVT dans les CPOM ;
  • Approfondir les réflexions sur la prise en compte de la pénibilité dans le secteur ;
  • Mettre en place un baromètre national sur la qualité de vie au travail pour ces professions ;
  • Amplifier l’action en faveur de la promotion de la qualité de vie au travail ;
  • Investir dans les équipements permettant de réduire la pénibilité au travail et dans les nouvelles technologies

La loi du 24 juillet 2019 (modifié par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4) relative à l’organisation et à la transformation du système de santé introduit le fait d’intégrer systématiquement au projet d’établissement, dans la partie relative au projet social, un volet consacré à la qualité de vie au travail de l’ensemble des professionnels (cf. article L6143-2-1 du Code de la santé publique).

Les dispositions de cette présente loi visent à repenser la qualité de vie au travail, pour en faire un fondement de l'organisation et du fonctionnement de l'hôpital, avec un objectif de qualité des soins et de performance sociale.

L’instruction n°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 est relative à la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes en situation de handicap). Établi par le Ministère des Solidarités et de la Santé, cette instruction présente un plan d’action dont la mise en œuvre relève directement des ARS du territoire.

Les actions prévues dans le cadre de cette stratégie sont organisées en 4 axes:

  1. Mettre en place et consolider un pilotage national et une animation territoriale ;
  2. Accompagner les établissements dans la mise en place de démarche de QVT ;
  3. Contribuer à la montée en compétence des équipes ;
  4. Financer, évaluer et suivre la mise en œuvre de la stratégie.

Le PRS est fondé sur une approche globale de la santé en Nouvelle-Aquitaine et 2 documents en découlent :

  1. Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS) qui fixe le cap à 10 ans de la politique régionale de santé en Nouvelle-Aquitaine, en cohérence avec la Stratégie Nationale de Santé. Il présente 5 orientations stratégiques dont la dernière vise à "soutenir l’innovation au service de la qualité et de l’efficience du système de santé". Ainsi, les objectifs de cette orientation souligne entre autre la nécessité d'améliorer la qualité de vie et la sécurité au travail des professionnels.
  2. Le Schéma Régional de Santé (SRS) pour 5 ans qui, en cohérence avec l’ambition du PRS, propose des objectifs opérationnels organisés autour de 3 axes:
  • renforcer l’action sur les déterminants de santé pour prévenir les atteintes évitables à la santé ;
  • organiser un système de santé de qualité, coordonné et accessible à tous ;
  • garantir la qualité et la pertinence des prises en charge.

C'est dans ce dernier que des actions vont s'intéresser à "prendre soin des soignants" en systématisant notamment les démarches de qualité de vie au travail dans les établissements de santé et médico-sociaux par le biais de plusieurs mesures (renforcer les formations, partager les expériences, mutualiser les pratiques, CLACT, ...).