Dans le cadre de la réforme des autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds (EML), un besoin de simplification de la gestion des autorisations d’activités de soins et EML a été identifié.
Afin de répondre à cet objectif et faciliter le dépôt des demandes et la délivrance des nouvelles autorisations, des travaux de dématérialisation des procédures ont été engagés pour aboutir à la création d’un Système d’Information (SI) unique pour l’ensemble des régions.
Ce SI co-construit avec les Agences Régionales de Santé (ARS), la Direction du Numérique (DNUM), la DGOS et les fédérations d’établissements, a vocation à centraliser l’ensemble des démarches administratives relatives aux autorisations d’activités de soins et EML, du dépôt de la demande à l’attribution de l’autorisation.
Les demandes d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, pour les activités réformées (détail des activités concernées disponible), sont désormais à déposer dans le SI-Autorisations.
Les demandes d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, pour les activités réformées, sont désormais à déposer dans le SI-Autorisations. Retrouvez le détail des activités concernées disponible :
Cet outil de dématérialisation des demandes est mis en œuvre depuis le 30 novembre 2023. Il sera ouvert progressivement à l’ensemble des activités, dont les activités non réformées ainsi qu’aux autres opérations.
Cet outil est disponible à cette adresse :
Comment créer mon compte
-
Si vous n’avez pas reçu les mails d’activation de votre compte suite au recensement sur Dématérialisation des démarches sociales, nous vous invitons à créer votre demande de création de compte via le « formulaire de Contact » disponible également en bas de la page d’accueil du SI-Autorisations.
Mon lien d’activation a expiré
- Dans le cas où le lien reçu dans le courriel aurait dépassé les 72H de validité, vous pouvez en toute autonomie en générer un nouveau en vous rendant sur la page de connexion :
- Cliquez sur « Mot de passe oublié/première connexion », saisissez votre adresse email puis cliquez sur « valider » : vous recevrez dans les minutes suivantes un email avec un nouveau lien.
Quels sont les profils disponibles ?
Les différents profils de comptes pour les opérateurs de santé sont précisés dans le tableau disponible suivant :
Guide utilisateur/dispositifs d’accompagnement
Un guide utilisateur est disponible sur le site :
- En page d’accueil dans le bandeau d’information,
- Dans l’espace collaboratif
Quand puis-je commencer à saisir ma demande ?
Vous pourrez dès à présent, initier vos dossiers de demandes d’autorisation pour les activités réformées sur l’outil. Néanmoins la transmission de ces demandes à l’ARS Nouvelle-Aquitaine ne sera possible qu’à partir de l’ouverture d’une fenêtre de dépôt.
A ce jour, le calendrier prévisionnel des fenêtres de dépôt pour les demandes d'autorisations d'activités de soins et EML pour la région Nouvelle-Aquitaine n'est pas encore arrêté.
Comment obtenir un dossier vierge, quelle que soit l'activité ?
Il suffit de simuler la création d'un dossier sur le SI Autorisations :
- Cliquer sur "Déposer un dossier"
- Choisir l'ET + l'auteur de la demande
- Choisir votre activité
- Cocher le détail de votre demande
- Saisir la zone de santé
- Sur la page 2, vous avez :
- en bas à gauche un bouton "Exporter le récapitulatif" qui vous permet d'exporter au format .pdf le contenu du dossier
- au niveau de l'activité, vous accédez au .pdf "activité"
- au niveau des modalités/mentions, vous accédez au .pdf "modalité/mention" concerné
Vous pouvez également télécharger le récapitulatif de votre dossier sur la dernière page du dossier, où se trouvent les engagements et la transmission du dossier.
| Zones de planification du SRS | Zones de santé sur le SI Autorisations | Activités de soins et EML concernées | |
| Zone régionale | Région Nouvelle-Aquitaine |
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| Zones infra régionales | Territoire Nord ex-Aquitaine (24-33-47) |
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| Territoire Sud ex-Aquitaine (40-64) | |||
| Territoire ex-Limousin (19-23-87) | |||
| Territoire ex-Poitou-Charentes (16-17-79-86) | |||
| Zones territoriales | Charente |
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| Charente-Maritime | |||
| Corrèze | |||
| Creuse | |||
| Dordogne | |||
| Gironde | |||
| Landes | |||
| Lot et Garonne | |||
| Navarre - Côte Basque | |||
| Béarn et Soule | |||
| Deux-Sèvres | |||
| Vienne | |||
| Haute-Vienne | |||
| Zones infra territoriales | Charente - Zone de recours | Charente - Zone de proximité |
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| Charente-Maritime - Zone de recours | Charente-Maritime - Zone de proximité | ||
| Corrèze - Zone de recours | Corrèze - Zone de proximité | ||
| Creuse - Zone de recours | Creuse - Zone de proximité | ||
| Dordogne - Zone de recours | Dordogne - Zone de proximité | ||
| Gironde - Zone de recours | Gironde - Zone de proximité | ||
| Landes - Zone de recours | Landes - Zone de proximité | ||
| Lot et Garonne - Zone de recours | Lot et Garonne - Zone de proximité | ||
| Navarre - Côte Basque - Zone de recours | Navarre - Côte Basque - Zone de proximité | ||
| Béarn et Soule - Zone de recours | Béarn et Soule - Zone de proximité | ||
| Deux-Sèvres - Zone de recours | Deux-Sèvres - Zone de proximité | ||
| Vienne - Zone de recours | Vienne - Zone de proximité | ||
| Haute-Vienne - Zone de recours | Haute-Vienne - Zone de proximité | ||
L’accès au Webinaire en vidéo est disponible dans votre espace collaboratif SYMBIOSE sur la page d’accueil SI AUTORISATION (signet aide).
Vous trouverez le support en PDF après authentification sur la plateforme symbiose SCN-SI Autorisations - ARS - symbiose (social.gouv.fr).
Nous vous informons que 2 nouveaux webinaires sont proposés les 6 et 12 mars prochains de 14h à 15h30.
Ces webinaires permettront de présenter les nouvelles fonctionnalités relatives aux renouvellements des autorisations récemment développées et prochainement mises à disposition sur la plateforme SI-Autorisations.
Par ailleurs le tableau de bord des autorisations, disponible dans l’outil pour les opérateurs déjà autorisés, permettant d'identifier les actions à réaliser pour les autorisations détenues, sera présenté et mis à disposition dans le même temps.
Merci de solliciter les équipes de l’ARS à l’adresse suivante si vous n’avez pas été destinataire de l’invitation à ces webinaires : ars-na-autorisations-sanitaires@ars.sante.fr
