Réforme des autorisations sanitaires

Article

Le régime des autorisations d’activités de soins a été modifié et est entré en vigueur au 1er juin 2023. Les titulaires actuels d'autorisations sanitaires sont concernés, mais également les nouveaux promoteurs.

Activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque, de neurochirurgie

Activité de soins critiques

Activité de soins de médecine

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie interventionnelle

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Activité de soins de traitement du cancer

Activité de soins d’hospitalisation à domicile

Activité de soins médicaux et de réadaptation

Activité de soins de psychiatrie

Equipements matériels lourds d’imagerie et activité de soins de radiologie interventionnelle

Activité de soins de médecine nucléaire

Assistance Médicale à la Procréation/Diagnostic prénatal

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a organisé 10 Webinaires, entre le 7 et le 23 novembre. Ces Webinaires s’adressaient à tous les établissements et structures titulaires d’une autorisation sanitaire modifiée par la réforme des autorisations, ainsi qu’à tout promoteur régional intéressé.

Retrouvez tous les diaporamas supports de ces Webinaires ainsi que leur enregistrement.

Webinaire du 7 novembre 2023 relatif à l’activité de soins critiques

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 07 novembre 2023 - Soins critiques

Webinaire du 8 novembre 2023 relatif aux activités de soins de chirurgie, de neurochirurgie et de chirurgie cardiaque

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 08 novembre 2023 - Activités de soins de chirurgie, de neurochirurgie et de chirurgie cardiaque

Webinaire du 13 novembre 2023 relatif à l’activité de soins de psychiatrie

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 13 novembre 2023 - Psychiatrie

Webinaire du 14 novembre 2023 relatif à l’activité de soins médicaux et de réadaptation

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 14 novembre 2023 - Soins médicaux et de réadaptation

Webinaire du 14 novembre 2023 relatif à l’activité de soins de traitement du cancer

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 14 novembre 2023 - Cancer

Webinaire du 15 novembre 2023 relatif à l’activité de soins d’hospitalisation à domicile

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 15 novembre 2023 - Hospitalisation à domicile

Webinaire du 16 novembre 2023 relatif à l’activité de soins de médecine

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 16 novembre 2023 - Médecine

Webinaire du 17 novembre 2023 relatif à l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 17 novembre 2023 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Webinaire du 22 novembre 2023 relatif à l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 22 novembre 2023 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Webinaire du 23 novembre 2023 relatif à l’imagerie : activité de médecine nucléaire, équipements matériels lourds d’imagerie et activité de soins de radiologie interventionnelle

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 23 novembre 2023 - Activité de médecine nucléaire, équipements matériels lourds d’imagerie et activité de soins de radiologie interventionnelle - 1
Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 23 novembre 2023 - Activité de médecine nucléaire, équipements matériels lourds d’imagerie et activité de soins de radiologie interventionnelle - 2

Pour réécouter uniquement la présentation relative à la procédure d’autorisation :

Réforme des autorisations 2024 - Enregistrement du webinaire du 23 novembre 2023 - Présentation de la réforme des autorisations

Foires aux questions (FAQ)

Vous trouverez ci-dessous des foires aux questions thématiques, pour retrouver les réponses aux principales questions qui ont été recensées au niveau de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

Prochainement.
 

Question 01 :

Domaine : Dossier de demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie

Faut-il déposer un dossier de demande d'autorisation de chirurgie pour chacune des pratiques thérapeutiques spécifiques ? Comment la CSOS va-t-elle examiner les dossiers de demande d'autorisation : va-t-elle examiner chacune des pratiques thérapeutiques spécifiques sollicitées par l'ES ?

Réponse :

Il y a lieu de déposer un dossier de demande d'autorisation pour chacune des modalités d'exercice de la chirurgie : chirurgie adulte, chirurgie pédiatrique, chirurgie bariatrique.

Pour ce qui concerne la chirurgie adulte, un seul dossier est à déposer; ce dernier listera les pratiques thérapeutiques spécifiques qui seront mises en œuvre par l'ES.

Un suivi du nombre d'autorisations délivrées va être réalisé par l'ARS NA. Ce suivi prendra en considération les différentes pratiques thérapeutiques spécifiques et par conséquent les filières chirurgicales.

Pour ce qui concerne la chirurgie pédiatrique, il y aura le DSR Chirurgie pédiatrique qui permettra de suivre les ES autorisés à exercer l'activité de soins de chirurgie pédiatrique.

Question 02 :

Domaine : Dossier de demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie

Les trames types des dossiers de demande d'autorisation sont -elles disponibles ?

Réponse :

Les dossiers de demande d'autorisation sont accessibles dans le SI Autorisations, lequel sera opérationnel fin novembre 2023.

Les ES ont reçu l'accès à leur compte.

Question 03 :

Domaine : Chirurgie / Web registres

Ces web registres se constituent -ils en lien avec tous les travaux d'interopérabilité portés par la DNS et ANS ou par les Fédérations Spécialités médicales (comme elles l'avaient fait pour les accréditations individuelles ? Qui va construire ces web registres ?

Réponse :

Ces Web registres sont effectivement à renseigner par les ES, mais ils ne sont pas encore mis en place.

Question 04 :

Domaine : Chirurgie pédiatrique - Salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI)

Faut-il une SSPI dédiée pédiatrique ou une SSPI commune ?

Réponse :

Les décrets "chirurgie" ne précisent pas d'avoir une SSPI dédiée pédiatrique.

Question 05 :

Domaine : Chirurgie pédiatrique - Recommandations pour la pratique professionnelle "organisation structurelle, matérielle et fonctionnelle des centres effectuant de l'anesthésie pédiatrique" SFAR 2023

Existe-t-il des critères d'âges (0 à 4 ans, 4 ans et plus) ?

Réponse :

Les recommandations de la SFAR font la distinction entre les enfants âgés de 1 à 3 ans, entre les enfants âgés de 3 à 10 ans et les enfants de plus de 10 ans.

Question 06 :

Domaine : Chirurgie pédiatrique / Qualification des médecins anesthésistes

Que faut-il entendre par "anesthésiste justifiant d'une expérience en anesthésie pédiatrique" ?

Réponse :

Le professionnel doit pouvoir justifier d'avoir eu une activité en anesthésie pédiatrique, les décrets "chirurgie" n'étant pas plus précis.

Ce sujet sera évoqué dans le cadre du DSR Chirurgie pédiatrique.

Ce DSR Chirurgie pédiatrique permettra d'avoir une lisibilité sur l'offre de soins chirurgicaux pédiatriques et d'organiser la filière pédiatrique (en attente de la parution du cahier des charges national).

Question 07 :

Domaine : Chirurgie adulte / Dérogation pour la PEC en urgence des enfants de plus de 3 ans / Qualification des chirurgiens

Que faut-il entendre par "chirurgien adulte justifiant d'une formation initiale et d'une expérience en chirurgie pédiatrique" ?

Réponse :

Une réponse de la DGOS indiquait qu'il ne s'agissait pas d'interdire aux chirurgiens adultes dont les compétences et l'expérience sont reconnues depuis plusieurs années, de prendre en charge les enfants. Il appartiendra à l'ARS d'apprécier de manière globale la solidité du dossier incluant l'expérience des professionnels de santé concernés par la demande d'autorisation. Le DSR permettra d'appuyer si nécessaire l'ARS dans cette démarche en apportant son expertise pour évaluer l'adéquation de la formation et l'expérience des équipes anesthésiques et chirurgicales aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de chirurgie pédiatrique.

Question 08 :

Domaine : Chirurgie pédiatrique / DSR Chirurgie pédiatrique

Il existe plusieurs DRS. S'agit-il d'une structure unique avec des sous groupes ou des structures distinctes pour chaque thématique ? Existe-t-il un DSR de coordination des DSR ?

Réponse :

Il n'existe pas de DSR dans toutes les activités de soins. Il y a le DSR Soins critiques et le DSR Chirurgie pédiatrique.

Question 09 :

Domaine : Chirurgie bariatrique / Labellisation Obésité

Un ES est labellisé Obésité depuis de nombreuses années. Cet ES n'est pas siège de GHT, mais il travaille en étroite collaboration avec le ES siège de GHT qui pratique la chirurgie bariatrique sous robot. Ces deux ES souhaitent bénéficier de l'autorisation de chirurgie bariatrique ? Est-ce possible ?

Réponse :

Souplesse dans la fixation des OQOS "Chirurgie bariatrique" afin de prendre en compte les évolutions des prises en charges. Il y a autant d'OQOS que de sites labellisés. Le PRS-SRS est amené à être révisé.

Question 01 :

Domaine : Dossier de demande d'autorisation

Faut-il déposer un seul dossier de demande d'autorisation pour l'ensemble de l'activité de soins critiques ou faut-il déposer plusieurs dossiers de demande d'autorisation pour chacune des mentions de l'activité de soins critiques ?

Réponse :

Il sera déposé un seul dossier de demande d'autorisation par l'intermédiaire du SI Autorisations.

Question 02 :

Domaine : Salle de Surveillance Post-Interventionnelle (SSPI)

Que deviennent les SSPI ? Sont-elles des unités de soins critiques ?

Réponse :

Les SSPI relèvent du domaine de la chirurgie et non de celui des soins critiques.

Question 03 :

Domaine : Reconnaissance contractuelle Unité de surveillance continue (USC)

Que deviennent les unités de soins post-opératoires après la SSPI ?

Réponse :

Ces unités n'existent pas sur le plan règlementaire . Ce sont éventuellement des USC futures USIP dérogatoires ou USR.

Question 04 :

Domaine : Reconnaissance contractuelle Unité de surveillance continue (USC) - USIP - USIP dérogatoire

Quel est l'avenir des USC actuelles : USIP dérogatoires ou USR?

A quelle date sera publié le cahier des charges national du maintien des USC ?

L'ES, doté à ce jour, d'une USC autonome et demain d'une USR, doit -il déposer un dossier de demande d'autorisation ?

Réponse :

Les USC autonomes vont devenir soit des USIP dérogatoires, soit des USR. Dans l'attente de la parution des textes USR (18 moins environ), ces USC vont bénéficier d'un dispositif transitoire pour rester USC. Un cahier des charges national des USC dans le dispositif transitoire est cours de publication. Ce cahier des charges national n'apporte pas de modifications majeures par rapport au cahier des charges régional.

Un ES, qui a actuellement une USC autonome (sans réanimation) et qui demain aura une USR, ne dépose pas de dossier de demande d'autorisation pour pratiquer l'activité de soins critiques. Sa reconnaissance contractuelle USC est prorogée dans le cadre du dispositif transitoire et devra répondre au cahier des charges national des USC. Il en est de même pour le financement des USC (maintien des forfaits journalier SRC).

Question 05 :

Reconnaissance contractuelle Unité de surveillance continue (USC) - USIP dérogatoire - Financement / Forfaits soins intensifs

Existe-t-il des critères pour la facturation des forfaits de soins intensifs (dont scores IGS) ?

Réponse :

La tarification des soins intensifs se fera au moyen du forfait des soins intensifs actuel et selon les mêmes critères, dont l'IGS (Cf. Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - chapitre 4 : facturation de suppléments en sus du GHS).

Question 06 :

Domaine : Soins critiques adultes - Modalités / Mentions

Réponse :

Les soins critiques adultes comprennent les mentions suivantes :

  • Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant (mention 1)
  • Soins intensifs polyvalents dérogatoires (mention 2)
  • Soins intensifs de cardiologie (mention 3)
  • Soins intensifs de neurologie vasculaire (mention 4)
  • Soins intensifs d'hématologie (mention 5)

Question 07 :

Domaine : Soins critiques pédiatriques - Modalités / Mentions

Réponse :

Les soins critiques pédiatriques comprennent les mentions suivantes :

  • Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant (mention 1)
  • Réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant (mention 2)
  • Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires (mention 3)
  • Soins intensifs pédiatriques d'hématologie (mention 4)

Question 08 :

Domaine : Soins critiques adultes mention 1 : réanimation et soins intensifs polyvalents (USIP), et de spécialité le cas échéant - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

Réponse :

Soins critiques adultes : mention 1

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose 24h/24 tous les jours de l'année :

  • sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés à l'âge
  • sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de surveillance post-interventionnelle
  • sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à l'âge

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur site ou par convention, permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation :

  • des examens d'imagerie médicale par radiologie conventionnelle, d'angiographie par scanner et échographie, par IRM et des actes de radiologie interventionnelle, adaptés à l'âge ;
  • des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang.

Il dispose au sein ou à proximité de l'unité de réanimation d'équipements de biologie médicale délocalisée permettant les examens urgents de gaz du sang, lactate, sodium et potassium, hémoglobine et glycémie.

Question 09 :

Domaine : Soins critiques adultes mention 2 : USIP dérogatoires - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

Réponse :

Soins critiques adultes : mention 2

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose 24h/24 tous les jours de l'année :

  • sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés à l'âge
  • sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de surveillance post-interventionnelle
  • sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à l'âge

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site, ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation :

  • des examens d'imagerie médicale par radiologie conventionnelle, d'angiographie par scanner et échographie, adaptés à l'âge
  • des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang

Il dispose au sein ou à proximité de l'unité de soins intensifs d'équipements de biologie médicale délocalisée permettant les examens urgents de gaz du sang, lactate, sodium et potassium, hémoglobine et glycémie.

Le titulaire dispose par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de réanimation adaptée à l'âge.

Question 10 :

Domaine : Soins critiques adultes mention 3 : USIC - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

Réponse :

Soins critiques adultes, USIC : mention 3

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site d'une unité de médecine dédiée aux activités de cardiologie.

Le titulaire dispose, sur site ou par convention, permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à :

  • une unité de chirurgie cardiaque et vasculaire
  • une unité de réanimation

Le titulaire dispose, sur site ou par convention, permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, 24h/24 tous les jours de l'année, de l'accès à :

  • un plateau technique d'imagerie médicale permettant la réalisation d'examens par scintigraphie et IRM
  • un laboratoire de cathétérisme interventionnel coronaire permettant la réalisation, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, de revascularisation coronarienne percutanée.

Question 11 :

Domaine : Soins critiques adultes mention 4 : USI NV - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

Réponse :

Soins critiques adultes : mention 4

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site d'une unité de médecine dédiée aux activités de neurologie vasculaire.

Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à :

  • une structure des urgences,
  • une unité de réanimation,
  • une unité de neurochirurgie.

Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, 24h/24 tous les jours de l'année, d'un accès à :

  • un plateau technique d'imagerie médicale sur site permettant la réalisation d'examens d'explorations cérébrales par scanner et IRM
  • un plateau de cathétérisme interventionnel assurant l'ensemble des actes diagnostiques et thérapeutiques liés aux pathologies vasculaires cérébrales.

Question 12 :

Domaine : Soins critiques adultes mention 5 : USI H - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

Réponse :

Soins critiques adultes : mention 5

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site, d'une unité de médecine dédiée aux activités d'hématologie, adaptée à l'âge.

Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à :

  • une unité dédiée aux activités de greffe de cellules souches hématopoïétiques, adaptée à l'âge
  • une unité de réanimation adaptée à l'âge

Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, 24h/24 tous les jours de l'année, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation d'examens d'imagerie médicale par scanner et IRM.

Question 13 :

Domaine : Soins critiques pédiatriques mention 1 : réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

Réponse :

Soins critiques pédiatriques : mention1

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose 24h/24 tous les jours de l'année :

  • sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés à l'âge
  • sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à l'âge
  • sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de surveillance post-interventionnelle

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation :

  • des examens d'imagerie médicale par radiologie conventionnelle, d'angiographie par scanner et échographie, par IRM et des actes de radiologie interventionnelle, adaptés à l'âge
  • des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang

Il dispose au sein ou à proximité de l'unité de réanimation d'équipements de biologie médicale délocalisée permettant les examens urgents de gaz du sang, lactate, sodium et potassium, hémoglobine et glycémie.

Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :

  • des compétences médicales en pédiatrie, chirurgie pédiatrique, anesthésie pédiatrique et radiologie pédiatrique
  • d'équipements permettant la réalisation d'explorations invasives et non invasives adaptés aux nourrissons, enfants et adolescents.

Le titulaire de l'autorisation dispose sur site ou par convention, de l'accès à des compétences médicales spécialisées dans les affections pédiatriques rares ou complexes.

Question 14 :

Domaine : Soins critiques pédiatriques mention 2 : réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

Réponse :

Soins critiques pédiatriques : mention 2

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose 24h/24 tous les jours de l'année :

  • sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés à l'âge
  • sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à l'âge
  • sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de surveillance post-interventionnelle

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation :

  • des examens d'imagerie médicale par radiologie conventionnelle, d'angiographie par scanner et échographie, par IRM et des actes de radiologie interventionnelle, adaptés à l'âge
  • des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang. Il dispose au sein ou à proximité de l'unité de réanimation d'équipements de biologie médicale délocalisée permettant les examens urgents de gaz du sang, lactate, sodium et potassium, hémoglobine et glycémie.

Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :

  • des compétences médicales en pédiatrie, chirurgie pédiatrique, anesthésie pédiatrique et radiologie pédiatrique
  • d'équipements permettant la réalisation d'explorations invasives et non invasives adaptés aux nourrissons, enfants et adolescents

Question 15 :

Domaine : Soins critiques pédiatriques mention 3 : soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

La structure d'urgence pédiatrique peut-elle être une filière d'urgence pédiatrique ?

Réponse :

Soins critiques pédiatriques : mention 3

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose 24h/24 tous les jours de l'année :

  • sur site, d'une structure des urgences prenant en charge les patients âgés de moins de 18 ans
  • sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés à l'âge
  • sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à l'âge
  • sur site ou par convention, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de surveillance post-interventionnelle

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site, ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation :

  • des examens d'imagerie médicale par radiologie conventionnelle, d'angiographie par scanner et échographie, adaptés à l'âge,
  • des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang. Il dispose au sein ou à proximité de l'unité de soins intensifs d'équipements de biologie médicale délocalisée permettant les examens urgents de gaz du sang, lactate, sodium et potassium, hémoglobine et glycémie

Le titulaire dispose par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de réanimation adaptée à l'âge

La structure d'urgence pédiatrique est une filière d'urgence pédiatrique : à partir de moment où l'ES est autorisé en médecine d'urgence, il y a 3 filières obligatoires : la pédiatrie, la gériatrie et la psychiatrie. La filière pédiatrique aux urgences est aussi considérée comme de l'urgence pédiatrique.

Question 16 :

Domaine : Soins critiques pédiatriques mention 4 : soins intensifs pédiatriques d'hématologie - Environnement requis sur site / sur site ou par convention

Faut-il avoir de la chirurgie, de la médecine, une structure d'urgence, sur site, sur site ou par convention ?

Réponse :

Soins critiques pédiatriques : mention 4

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site, d'une unité de médecine dédiée aux activités d'hématologie, adaptée à l'âge.

Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à :

  • une unité dédiée aux activités de greffe de cellules souches hématopoïétiques, adaptée à l'âge
  • une unité de réanimation adaptée à l'âge.

Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, 24h/24 tous les jours de l'année, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation d'examens d'imagerie médicale par scanner et IRM.

Question 17 :

Domaine : Soins critiques adultes mention 2 : USIP dérogatoires - Seuil capacitaire par unité

Quelle est la capacité de l'USIP dérogatoire ?

Réponse :

Soins critiques adultes : mention 2

La capacité de l'USIP dérogatoire est au moins de 6 lits, et au moins 8 lits en cas de création d'un secteur d'hospitalisation, de reconstruction ou de réaménagement d'un secteur existant .

Question 18 :

Domaine : Plateaux de soins critiques adultes avec réanimation - Permanence des soins

Pour ce qui concerne la permanence médicale la nuit, sur le plateau de soins critiques, est-il obligatoire d'avoir des médecins MIR ou MAR ?

Réponse :

La permanence est assurée par au moins :

  1. En journée, deux médecins membres de l'équipe médicale mutualisée des deux unités (UREA+USIP) afin d'assurer la collégialité nécessaire à la sécurité des soins
  2. En dehors des services de jour, d'un médecin spécialisé en médecine intensive-réanimation (MIR) ou en anesthésie-réanimation (MAR) dédié aux activités des deux unités

L'organisation de la permanence médicale en dehors des services de jours est dédiée aux activités des deux unités, par conséquent elle est à différencier des gardes sur site nécessaires aux autres activités de soins critiques.

Le fait que seul un MIR ou un MAR puisse assurer cette permanence médicale est un gage de sécurité dès lors que l'organisation du tableau de garde implique parfois de recourir à des MIR ou MAR non membres de l'équipe.

L'organisation mutualisée du plateau de soins critiques vise à redimensionner l'équipe médicale avec des postes de MIR et MAR supplémentaires. Les autres médecins de l'équipe sont disponibles pour les activités de jour.

L'arrêté de 2003 définit l'expérience validante en réanimation et prévoit que l''expérience en réanimation ne peut être prise en compte que si les conditions suivantes sont remplies :

  • justifier d'un exercice antérieur en réanimation en qualité de médecin au moins pendant 24 mois à temps complet dans une unité de réanimation dont le responsable est titulaire des qualifications prévues à l'article D. 712-107 ou à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé et ce dans les cinq années précédentes
  • ou avoir effectué dans une unité définie au 1° de l'article R. 712-92 au moins 52 gardes en réanimation dans les3 années précédentes, dont au moins la moitié sous forme de gardes médicales.

Cet arrêté devrait être réactualisé.

Question 19 :

Domaine : Soins critiques adultes mention 2 : USIP dérogatoire (site sans réanimation) - Permanence médicale

Dans les CI/CTF pour l'USIP, il faut une garde d'un MIR ou d'un MAR. Cette garde peut-elle être mutualisée avec une autre activité ?

Réponse :

La permanence médicale de l'USIP dérogatoire (mention 2)

La permanence est assurée, en dehors des services de jour, par au moins :

  1. La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques
  2. Une astreinte opérationnelle par un MIR ou MAR pour l'USIP pouvant intervenir dans des délais compatibles avec la sécurité des soins

L'astreinte opérationnelle est assurée pour l'USIP. La garde sur site peut être mutualisée avec une autre unité ayant des médecins formés aux soins critiques.

Question 20 :

Domaine : Soins critiques adultes mention 2 : USIP dérogatoire - Permanence médicale

Pour les ES n'ayant pas de réanimation, mais étant autorisés à la médecine d'urgence, les urgentistes peuvent-ils remplir cette exigence de permanence sur site dès lors qu'ils répondent aux conditions de formation ou d'expérience ?

Les urgentistes peuvent-ils faire partie de l'équipe médicale assurant les gardes de l'USIP dérogatoire et participer également aux urgences ?

Réponse :

La permanence est assurée, en dehors des services de jour, par au moins :

  1. La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques
  2. Une astreinte opérationnelle par un MIR ou MAR pour l'USIP pouvant intervenir dans des délais compatibles avec la sécurité des soins

L'astreinte opérationnelle est assurée pour l'USIP.

La garde sur site peut être mutualisée avec une autre unité ayant des médecins formés aux soins critiques dont les urgentistes .

Cependant la ligne de garde des urgences sera distincte de celle dédiée à l'USIP dérogatoire.

Question 21 :

Domaine : Soins critiques adultes mentions 3 et 4 : USIC et USI NV - Permanence médicale

Demande de précisions pour la permanence médicale en UNV, demande précisons pour la permanence médicale en USIC ?

Réponse :

La permanence médicale de l'USIC(mention 3)

La permanence est assurée, en dehors des services de jour, par au moins :

  1. La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques
  2. Une astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé en cardiologie, pouvant intervenir dans des délais compatibles avec la sécurité des soins

La permanence médicale de l'USINV (mention 4)

La permanence est assurée, en dehors des services de jour, par au moins :

  1. La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques
  2. Une astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé en neurologie vasculaire, ou d'une autre discipline avec expertise en pathologie neurovasculaire, pouvant intervenir dans des délais compatibles avec la sécurité des soins

Lorsque le titulaire est également autorisé à l'activité interventionnelle sous imagerie en neuroradiologie, la présence sur site d'un médecin spécialisé dans la discipline est exigée.

C'est le chef de service qui validera la formation ou d'une expérience en soins critiques et le DSR validera les orientations régionales.

Question 22 :

Domaine : Soins critiques adultes : ES privé Réanimation - Permanence médicale

Que faut-il entendre par "à temps complet dans une unité de réanimation" pour un médecin libéral dans un ES privé ?

Que faut-il entendre par le "responsable de cette unité qui atteste de la qualité de l'expérience acquise en réanimation", car il n'y a pas de responsable d'unité ou de chef de service dans un ES privé, y compris dans les services de réanimation ?

Qui rédige cette attestation ?

Réponse :

Lorsque l'équipe est au complet, les réanimateurs de l'équipe peuvent avoir des activités ailleurs que en réanimation le jour.

En ES privé, c'est le chef de service ( ou coordonnateur ou directeur) qui validera la formation ou d'une expérience en soins critiques et le DSR validera les orientations régionales.

Il peut être plus aisé, pour un ES privé, de prendre en compte le nombre de garde réalisées (52 gardes en réanimation sur trois ans).

Question 23 :

Domaine : Soins critiques adultes - Permanence médicale

Combien de lits peut prendre en charge un médecin de garde ?

Réponse :

Une première réflexion considère qu'un médecin de garde peut prendre en charge jusqu'à 15/20 lits maximum. Cette question sera validée dans le cadre du DSR Soins critiques.

Question 24 :

Domaine : Dispositif spécifique régional Soins critiques

Comment est organisé le DSR SC ?

Réponse :

Les missions du DSR :

  • venir en appui de l'ARS sur ses missions de pilotage territorial de l'offre de soins critiques en associant l'ensemble des acteurs en lien avec les acteurs en amont et aval des unités de soins critiques
  • contribuer à la synergie, à l'animation et à la coordination des groupes de professionnels compétents en soins critiques
  • promouvoir la qualité et l'efficience des soins en apportant un appui méthodologique et d'expertise, en assurant la diffusion des bonnes pratiques et le partage d'expertise notamment via la télésanté

La mise en place du DSR a débuté en novembre 2023 et repose sur la constitution par l'ARS d'un comité régional composé d'experts médicaux de réanimation, adulte et pédiatrique :

  • des sites les plus importants en volume d'activité de réanimation
  • en intégrant les établissements publics et privés
  • et des représentants de l'ARS
  • peut également intégrer des experts paramédicaux

L'objectif est une mise en place effective en septembre 2024.

Les représentants de filières d'urgence ( dont le SAMU), de trauma center et de soins de spécialité peuvent être également associés ( néphrologie, cardiologie, neuro-vasculaire, hématologie, pneumologie, pédiatrie, HGE…)

Question 25 :

Domaine : Feuille de route régionale Soins critiques (3ème axe) formation et ratios PNM

Augmentation des ratios PNM qui va entraîner l'augmentation du nombre de personnes dans les services, la spécificité des PNM en soins critiques sera-t-elle reconnue (diplôme, demande de reconnaissance comme pour les IBODE ou IADE) ?

Réponse :

Le service RHS de l'Ars a informé le conseil régional de la necessite de monter en charge dans les écoles IDE notamment. Une évaluation plus précise sera fait dans le cadre du DSR SC.

Il n'existe effectivement pas de reconnaissance des PNM exerçant en soins critiques. Il existe, cependant, un DU de réanimation à Bordeaux.

Ce sujet pourra être évoqué lors des travaux du DSR Soins critiques.

Question 01 :

L’établissement doit-il déposer deux dossiers de demande d’autorisation, quand celui-ci  prend en charge à la fois des adultes et des enfants et adolescents ?

Réponse :

Non. Un seul dossier doit être déposé par l’établissement. Le dossier doit mentionner que l’établissement prend en charge à la fois des adultes et des enfants et adolescents.

Question 02 :

Concernant le dispositif de gestion des lits de médecine, s’agit-il du Besoin Journalier Minimal en Lits (BJML) ?

Réponse :

Oui, il s’agit du dispositif de gestion des lits avec l’identification des BJML par filière. Chaque titulaire devra avoir son dispositif de gestion des lits ou participer à ce dispositif s’il est mis en place dans le cadre d’un GHT ou conjointement avec d’autres établissements.

Question 03 :

Concernant la prise en charge gériatrique, l’accès à une compétence gériatrique peut-t-il avoir lieu par convention ?

Réponse :

Les textes précisent que le titulaire doit organiser, sur site ou par convention, l’accès à une compétence gériatrique ou de médecine polyvalente, dans des délais d’intervention compatibles avec la sécurité de soins.

Question 04 :

Concernant la prise en charge gériatrique, que signifie « le titulaire contribue en lien avec la médecine d’urgence, la médecine de ville, le secteur médico-social et les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes, à ce que les personnes âgées dépendantes ou à risque de perte d’autonomie relevant des soins en médecine soient prises en charge de manière adaptée et continue » ?

Réponse :

Le titulaire doit veiller à avoir des liens, notamment par conventions, avec la médecine d’urgence, la médecine de ville, le secteur médico-social, les dispositifs d’appui à la coordination, dans le cadre de la prise en charge des personnes âgées dépendantes ou à risque de perte d’autonomie, afin d’assurer une prise en charge adaptée et continue.

Question 05 :

Les dossiers de demande d’autorisation peuvent-il être déposés sans disposer des conventions avec la filière gériatrique, en précisant qu’elles sont en cours ?

Réponse :

L’établissement pourra déposer un dossier sans disposer des conventions avec l’ensemble des acteurs de la prise en charge gériatrique. Il devra néanmoins étayer le fait que la filière gériatrique est en cours de structuration, en précisant les liens existants avec la médecine d’urgence, la médecine de ville, le secteur médico-social, les dispositifs d’appui à la coordination.

Question 06 :

Une clinique réalisant des tests du sommeil doit-t-elle faire une demande pour les enfants concernant l’activité pédiatrique du sommeil ?

Réponse :

Oui. Si un établissement prend en charge des adultes et des enfants et adolescents, il devra mentionner dans le dossier de demande d’autorisation cette prise en charge à la fois adultes et enfants et adolescents, et respecter les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement, et notamment les conditions spécifiques relatives aux enfants avec la présence d’un pédiatre dans l’unité d’hospitalisation.

Question 07 :

Quelles conditions spécifiques aux hospitalisations des enfants et adolescents seront exigées pour un établissement qui réalise, au sein au sein de son unité d’hospitalisation de médecine du sommeil, des tests du sommeil chez des enfants ? Notamment, la présence d’un médecin spécialisé en pédiatrie sera-elle requise au sein de l’unité d’hospitalisation de médecine du sommeil ou sur site et mobilisable en tant que de besoin ?

Réponse :

Lors du dépôt du dossier de demande d’autorisation de médecine, l’établissement précisera le type de patients pris en charge, à savoir adultes et enfants et adolescents.

Si l’établissement s’oriente vers une autorisation de médecine accueillant des enfants et adolescents, il devra respecter les conditions d’implantation (articles R. 6123-149 à R. 6123-159) et techniques de fonctionnement (articles D. 6124-216 à D. 6124-224-1) s’y rapportant, dont notamment l’article D. 6124-222 :

« Art. D. 6124-222.-L'activité de médecine pédiatrique est assurée, dans une ou plusieurs unités d'hospitalisation par une équipe pluridisciplinaire composée, pour chaque unité :

  • « 1° D'au moins un médecin spécialisé en pédiatrie ;
  • « 2° D'au moins un infirmier puériculteur ou infirmier diplômé d'Etat justifiant d'une expérience en pédiatrie ;
  • « 3° D'au moins un auxiliaire de puériculture ou un aide-soignant justifiant d'une expérience en pédiatrie ;
  • « 4° En tant que de besoin, de tout autre professionnel nécessaire à la prise en charge du patient en fonction de son âge. »

Aussi, cela implique que l’équipe de l’unité médecine du sommeil comprend impérativement un médecin spécialisé en pédiatrie.

Question 08 :

Quand l’ouverture de la fenêtre de dépôt des dossiers de demande d’autorisation pour l’activité de médecine est-t-elle prévue ?

Réponse :

Le calendrier n’est pas encore défini à ce jour. Un arrêté fixera les périodes de dépôt.

Question 09 :

Concernant les transferts et l’aval, la modalité surveillance continue change de statut avec la réforme des autorisations des soins critiques. Ce type d’unité fait l’objet d’une reconnaissance contractuelle,  avec la parution à venir d’un cahier des charges. Les établissements seront-t-ils prêts sur ce point lors des dépôts des dossiers de demande d’autorisation de médecine ?

Réponse :

L’objectif est que les établissements soient prêts lors du dépôt des dossiers de demande d’autorisation de médecine. L’ARS sera attentive aux demandes d‘autorisations non encore délivrées pour une activité dont dépend l’activité de médecine.

Question 01 :

Domaine : Conditions techniques de fonctionnement / Réalisation de l'acte interventionnel

Pour ce qui concerne le PNM en salle interventionnelle, que faut-il entendre par "selon les besoins" au-delà du tandem radiologue spécialisé en NRI et MERM ?

Réponse :

Chaque acte interventionnel nécessite la présence d’au moins 3 personnes expérimentées dont :

  • Un médecin justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie
  • Un MERM
  • Selon les besoins : un médecin ou un IDE ou un MERM
  • Si besoin d'une anesthésie générale : anesthésiste-réanimateur assisté par un IADE

Question 02 :

Domaine : Télé AVC / Conventions entre les ES

Les ES, futurs sites mention A, ont besoin d'un outil pour la transmission des images et du système de Télé AVC, mais avec quel ES doivent-ils être reliés pour ce Télé AVC  ?

Réponse :

Pour 1 ES de mention A, l’ES de référence est titulaire de la mention B, d'où les collaborations et les protocoles de coopération qui sont en cours.
L'ES de mention A est centre de recours pour les autres ES de son territoire.
Il s'agit d'organiser et de structurer la filière neurovasculaire au niveau du territoire ; il en est de même du Télé AVC.

Question 03 :

Domaine : Conditions techniques de fonctionnement / Permanence des soins en établissements de santé

Quel financement pour la PDSES pour la mention A ?
Quelles articulations entre la PDSES NRI et la PDS Soins critiques ?

Réponse :

Les travaux de révision du schéma régional de permanence des soins en établissement de santé vont reprendre courant 2024. Ils avaient été stoppés fin 2023 dans l'attente de savoir quelles suites seraient données aux préconisations du rapport IGAS sur la PDSES.

Question 01 :

Domaine : Dossier de demande d'autorisation de pratiquer l'activité de cardiologie interventionnelle - ryhtmologie mentions A, B, C, D - cardiopathies congénitales hors rythmologie mentions A et B

Lorsqu'un ES dépose un dossier de mention C, doit-il également déposer un dossier de mention B et un dossier de mention A ?

Réponse :

L'ES dépose un dossier de demande d'autorisation de mention C. La mention C lui permet de réaliser les actes de la mention B et ceux de la mention A.

L'ES doit vérifier s'il respecte les CI et CTF correspondant à sa demande.

Question 02 :

Domaine : Conditions techniques de fonctionnement - Réalisation de l'acte interventionnel

Pourquoi l'équipe médicale réalisant l'acte interventionnel ne comprend t-elle plus de MERM ?

Réponse :

Les nouveaux textes de 2022 font état d'auxiliaires médicaux, dont au moins 1 IDE formé à la réalisation de ces actes.

Question 03 :

Domaine : Conditions techniques de fonctionnement - Suivi dosimétrique

Les textes prévoient que le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants mis en œuvre sont connectés à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques (à l'exception des titulaires d'autorisation de rythmologie mention A. Cela signifie t-il que ces titulaires sont exonérés du suivi de la dosimétrie ?

Réponse :

Seuls les titulaires de l'autorisation de rythmologie mentions B, C et D ont l'obligation d'avoir un DACS connecté. Pour le titulaire de rythmologie mention A, ce système connecté n'est pas exigé.

Question 04 :

Domaine : Conditions techniques de fonctionnement - Délai de mise en œuvre

Existe-t-il des délais de mise en œuvre ?

Réponse :

Les textes ne prévoient pas de délai de mise en œuvre.

Question 05 :

Domaine : Seuils d'activité

Quelles sont les années référentes prises en compte dans le calcul des seuils ?

Réponse :

Il s'agit des années 2021, 2020 et 2023

Question 06 :

Domaine : Dispositifs TAVIS

L'autorisation cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte couvre t-elle les TAVIS ?

Réponse :

Les Tavis sont hors du champ de l'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie. Les Tavis sont régis par l'article L.1151 CSP.

Question 01 :

Dans les conditions à remplir pour être autorisé à la chirurgie oncologique mention B, l’établissement doit assurer une mission de recours et d’expertise auprès des établissements autorisés en mention A. Qu’entend-on par « recours » et « expertise » ?

Réponse :

Un établissement autorisé en mention B doit assurer, en plus de la chirurgie de mention A, la mission socle de réalisation des chirurgies oncologiques multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zone irradiée et doit assurer une mission de recours notamment celle d’organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP). Il doit être capable de fournir l’expertise pour un établissement mention A.

Question 02 :

Un chirurgien exerçant dans un établissement autorisé à la chirurgie oncologique mention A, peut-il pratiquer une chirurgie oncologique dans un établissement autorisé à la chirurgie oncologique mention B ?

Réponse :

Oui, puisque l’autorisation est donnée à l’établissement sur le site géographique et non au praticien.

Question 03 :

Quelle est la définition de bâtiment voisin ?

Réponse :

Il n’existe pas de définition juridique. Pour la DGOS et l’INCa, la notion de bâtiment voisin est un bâtiment proche (quelques minutes à pied). Une distance de 40 minutes n’est pas une distance acceptable.

Question 04 :

Comment un établissement qui souhaite être autorisé à la chirurgie oncologique digestive mention B, doit-il déclarer les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) : foie, estomac, œsophage, rectum, pancréas ?

Réponse :

Les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) ne font pas l’objet d’OQOS.

Seul un demandeur/titulaire d’autorisation avec mention B1 ou avec mention B5 pourra solliciter une autorisation de dispenser une pratique thérapeutique spécifique de chirurgie oncologique :

  • Soit au moment du dépôt de la demande initiale d’autorisation à la chirurgie oncologique avec mention B (fenêtre de demande d’autorisation) : déclaration dans la demande d’autorisation de la ou les PTS concernées (a minima la PTS socle). S’agisssant d’une autorisation, la ou les PTS sont mentionnées expressément dans la décision d’autorisation de chirurgie oncologique avec mention B1 ou mention B5 ;
  • Soit par le titulaire de l’autorisation avec mention B1 ou mention B5, « au fil de l’eau » au cours de la vie de l’autorisation avec mention B ; dans ce cas, il y a application des dispositions encadrant une demande de modification des conditions d’exécution de l’autorisation de la chirurgie oncologique avec mention B (II. de l’article R. 6122-38 du CSP). S’agissant d’une décision d’autorisation, la ou les PTS supplémentaires sont mentionnées expressément dans la décision de modification de l’autorisation de chirurgie oncologique avec mention B1 ou mention B5, après passage en CSOS.

Question 05 :

Quelle est l’année ou la période de référence pour la prise en compte des seuils ?

Réponse :

Dans le cadre des demandes d’autorisation, les estimations pour la prise en compte des seuils, se feront à partir des données d’activité complètes de la dernière année disponible, 2022 ou 2023. Les dernières données ont été mises à disposition à l’ensemble des établissements par l’ATIH.

Question 01 :

Domaine : Mention "réadaptation"

Dans l'équipe pluridisciplinaire, le masseur-kinésithérapeute peut-il être un professionnel libéral ?

Réponse :

Oui, car les membres de l'équipe pluridisciplinaire pour la mention "réadaptation" peuvent être des libéraux.

Question 02 :

Domaine : Mention "réadaptation"

Sur quels critères peut-on considérer qu'un médecin justifie d'une "formation ou expérience attestée" en réadaptation ?

Réponse :

L'arrêté du 9 décembre 2022 relatif aux compétences médicales requises en activité d'hospitalisation à domicile de mention "réadaptation" définit ainsi la formation et l'expérience attestée :

  • Article 1 - Les formations attestées en médecine physique et de réadaptation mentionnées aux articles R. 6123-144, D. 6124-206 et D. 6124-207 du code de santé publique sont les formations ouvrant à la qualification par le conseil national de l'ordre des médecins. Ceci correspond soit au DES, soit aux qualifications obtenues via la procédure de qualification ordinale
  • Article 2 - L'expérience professionnelle attestée en médecine physique et réadaptation mentionnée aux articles R. 6123-144, D. 6124-206 et D. 6124-207 du code de santé publique doit comprendre a minima trois ans d'exercice au sein d'une structure titulaire de l'autorisation de soins médicaux et de réadaptation mentionnée à l'article R. 6122-25 du code de la santé publique exercée suivant la mention "Locomoteur", "Gériatrie" ou "Système Nerveux".

Question 03 :

Domaine : Mention "réadaptation"

Pour l'organisation des soins, il est demandé de dispenser au moins 5 actes de rééducation ou réadaptation par semaine et par patient, actes relevant de la compétence d'au moins deux professions de santé différentes.

Ces actes intègrent-ils d'éventuelles interventions d'éducateurs en activité physique adaptée ?

Réponse :

Non, car les éducateurs APA ne sont pas des professionnels de santé.

Question 04 :

Domaine : Mention "réadaptation"

Pour l'organisation des soins, il est demandé de dispenser au moins 5 actes de rééducation ou réadaptation par semaine et par patient, actes relevant de la compétence d'au moins deux professions de santé différents. Les actes de kinésithérapie en télémédecine peuvent-ils être pris en compte dans ces 5 actes

Réponse :

Non, car la formulation du "guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'HAD" publié par l'ATIH fait référence à des passages au domicile, ce qui exclut la télémédecine (guide publié au BO n°2023/7 bis le 19 juin 2023 - pages 99 et 100).

https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/54/2023.7bis.bos_.pdf

Question 05 :

Domaine : Mention "ante et post partum"

Dans l'équipe pluridisciplinaire, la sage-femme peut-elle être une sage-femme libérale ?

Réponse :

Oui, car les membres de l'équipe pluridisciplinaire pour la mention "ante et post-partum" peuvent être des libéraux.

Question 06 :

Domaine : Mention "enfants de moins de trois ans"

Le pédiatre nécessaire dans l'équipe pluridisciplinaire peut-il être, comme pour l'équipe de coordination, un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience attestée en pédiatrie ?

Réponse :

Non, car les conditions pour l'équipe pluridisciplinaire qui peut être mise en œuvre par convention avec d'autres structures ou avec des libéraux, sont plus strictes que pour l'équipe de coordination qui doit relever de l'établissement.

Question 07 :

Domaine : Mention "enfants de moins de trois ans"

Sur quels critères peut-on considérer qu'un médecin justifie d'une "formation ou expérience attestée" en pédiatrie ?

Réponse :

Les textes ne renvoient pas à une définition règlementaire, le caractère suffisant de la formation ou de l'expérience en pédiatrie est laissé à l'appréciation de l'agence régionale de santé qui sollicite de la part de l'établissement les documents nécessaires pour en juger.

Question 08 :

Domaine : Mention "enfants de moins de trois ans"

Sur quels critères peut-on considérer qu'un infirmier justifie d'une "formation ou expérience attestée" en puériculture ?

Réponse :

Les textes ne renvoient pas à une définition règlementaire, le caractère suffisant de la formation ou de l'expérience en puériculture est laissé à l'appréciation de l'agence régionale de santé qui sollicite de la part de l'établissement les documents nécessaires pour en juger.

Question 09 :

Domaine : Mention "enfants de moins de trois ans"

Quelle est la différence entre "infirmier formé en soins de développement" et "infirmier diplomé en puériculture" ?

  • La notion d'infirmier formé aux soins de développement est mentionnée dans les conditions d'implantation pour la prise en charge en interne des nouveau-nés et nourrissons issus d'un service de néonatalogie.
  • La notion d'infirmier diplômé en puériculture est mentionnée dans les conditions techniques de fonctionnement pour la composition de l'équipe pluridisciplinaire et de l'équipe de coordination.

Réponse :

La formation aux soins de développement comprend une formation spécifique à la prise en charge des nouveaux nés et nourrissons.

La puériculture a un périmètre plus large qui s'étend de la petite enfance à l'adolescence.

Question 10 :

Domaine : Mention "réadaptation"
Mention "ante et post partum"
Mention "enfants de moins de trois ans"

Pour couvrir certaines zones éloignées de son territoire, une HAD ayant une mention "spécialisée" peut-elle mettre en oeuvre cette mention en s'appuyant sur du personnel infirmier d'une autre HAD n'ayant que la mention socle ?

Réponse :

Oui, dans le cadre d'une convention.

Comme le prévoit l'instruction et comme il est permis par les conditions techniques de fonctionnement (Art. D. 6124-197 du CSP), l'équipe pluridisciplinaire peut inclure des professionnels membres d'une personne morale ayant passé convention.

Question 01 :

Domaine : Compétences médicales

Expérience attestée pour les médecins coordonnateurs ?

Réponse :

L'expérience attestée dans une discipline médicale doit comprendre à minima trois ans d'exercice au sein d'une structure pour la discipline concernée.

Question 02 :

Domaine : SMR gériatrie

Plateau neurocognitif ?

Réponse :

L'accès à un plateau neurocognitif sur site ou par convention pour la mention SMR gériatrique fait référence à des locaux permettant un isolement et une attention suffisante pour réaliser des programmes de réadaptation et équipements informatiques dédiés à la réadaptation cognitive.

Question 03 :

Domaine : SMR addicto

Mutualisation locaux SMR/MCO ?

Réponse :

Dans le cas de mutualisation des locaux MCO/SMR addicto, la prise en charge des patients doit être organisée de manière à éviter toute interaction entre les patients sevrés et les patients en sevrage afin de prévenir toute récidive.

Prochainement.
 

Prochainement.

Activité de soins de médecine nucléaire

Question 01 :

Domaine : Site géographique

Existe-t-il une définition du site géographique ?

Réponse :

L'autorisation d'activité de médecine nucléaire est accordée par site géographique.

Le droit des autorisations ne définit pas la notion de site géographique ; toutefois, il est d'usage de considérer qu'un site géographique constitue un bâtiment ou un groupe de bâtiments situés sur une même parcelle cadastrale ou deux parcelles attenantes. La notion de site géographique implique qu'il n'y ait pas de voie publique à traverser, sauf si un dispositif propre à l'établissement existe et permet le transfert des patients (tunnel, passerelle, ...).

Pour en savoir plus

  • art. R.6123-136 CSP

Question 02 :

Domaine : Mixité des équipements

Comment s'apprécie la notion de mixité ? Par porteur juridique ? Par site géographique ? Existe-t-il une limite géographique ? Existe t-il une convention type pour la mixité ?

Réponse :

L'autorisation initiale est délivrée pour un plateau allant jusqu'à 3 équipements. Le titulaire de l'autorisation devra disposer d'au moins une TEP ou d'une TEMP.

Si le titulaire ne dispose que de l'un des deux équipements, une convention, qui sera jointe au dossier, devra être établie avec un autre titulaire disposant de l'équipement manquant.

Si le titulaire dispose de l'équipement sur un autre site, une convention n'est pas nécessaire, toutefois l'organisation entre les deux sites sera décrite dans le dossier de demande.

La notion de mixité s'apprécie par site géographique. Les conventions de mixité sont conclues entre titulaires de l'autorisation situés à proximité et ce dans une logique de parcours patient. Les textes précisent "afin de permettre l'accès des patients à l'autre équipement".

Pour en savoir plus

art. R.6123-136 CSP

Question 03 :

Domaine : Evolution du plateau de médecine nucléaire - notion de seuil et plafond

Est-il possible de solliciter un équipement supplémentaire ?

Réponse :

Le seuil, fixé à 3 pour la médecine nucléaire, correspond au nombre d'équipements composant le plateau socle.

Au-dessus du seuil, l'acquisition d'un ou plusieurs équipements supplémentaires devra être justifiée auprès de l'ARS qui examinera la demande au regard de critères fixés dans le décret relatif aux conditions d'implantation (volume des actes, spécialisation de l'activité ou situation territoriale). Dans tous les cas, l'acquisition d'un EML supplémentaire devra répondre à l'exigence de mixité (TEP et TEMP) sur le site géographique.

Le plafond, fixé à 9 pour la médecine nucléaire, correspond au nombre maximum d'équipements que peut détenir un titulaire d'autorisation sur un site géographique.

Un titulaire qui possède 3 équipements lors de l'ouverture de la fenêtre de dépôt devra déposer une demande d'autorisation et, dans le même dossier, pourra faire une nouvelle demande pour un 4ème équipement. Il devra veiller pour cette dernière demande à respecter l'exigence de mixité des équipements.

Pour en savoir plus

  • Arrêté du 1er février 2022
  • Instruction DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022

Question 04 :

Domaine : Evolution du plateau de médecine nucléaire - mise à jour de l'autorisation initiale

Est-il possible de changer un équipement autorisé mais non installé ?

Réponse :

Cela va dépendre de la nature et du nombre des équipements constituant le plateau technique :

De 1 à 3 équipements :

  • Ajout d'un nouvel équipement : simple déclaration à l'ARS
  • Remplacement par un équipement de même nature : simple déclaration à l'ARS
  • Remplacement d'un équipement par un équipement de nature différente : simple déclaration à l'ARS

De 4 à 9 équipements :

  • Ajout d'un nouvel équipement : avenant à l'autorisation, conformément au II du D. 6122-38 et le directeur général d'ARS (DGARS) décide si la modification appelle ou non à une nouvelle décision
  • Remplacement par un équipement de même nature : avenant à l'autorisation, conformément au II du D. 6122-38 et le DGARS décide si la modification appelle ou non à une nouvelle décision
  • Remplacement par un équipement de nature différente : avenant à l'autorisation, conformément au II du D. 6122-38 et le DGARS décide si la modification appelle ou non à une nouvelle décision

Au-dessus du plafond fixé à 9, la modification de l'arrêté devra s'envisager.

Pour en savoir plus

  • Arrêté du 1er février 2022
  • Instruction DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022

Question 05 :

Domaine : Evolution du plateau de médecine nucléaire - ajout d'un équipement au dessus du seuil

Est-il possible de solliciter un équipement supplémentaire au-delà du seuil ?

Réponse :

Concernant l'ajout d'un équipement au-dessus du seuil (de 4 à 9 EML), le titulaire doit motiver sa demande. Le DGARS pourra autoriser ledit titulaire si le volume des actes, la spécialisation de l'activité ou la situation territoriale le justifient.

Question 06 :

Domaine : Radiopharmacien / Physicien médical

Le radiopharmacien et le physicien médical doivent-ils être présents sur site ?

Réponse :

Pour les titulaires de mention A, l'autorisation est conditionnée au concours d'un physicien médical et d'un radiopharmacien. Le contrat signé entre les parties prenantes décrira la quotité de présence de ces professionnels, leurs missions, leurs responsabilités et les conditions de remplacement en cas d'absence et sera transmis à l'agence régionale de santé (ARS).

Pour les titulaires de mention A situés dans un site avec une pharmacie à usage intérieur (PUI), le physicien médical est rattaché au service de physique médicale, et le radiopharmacien à la PUI. Les modalités d'intervention de ces professionnels dans le service de médecine nucléaire, afin d'assurer leur concours prévu par les textes, sont fixées par une organisation interne formalisée.

Pour les titulaires de mention B, les missions des radiopharmaciens et physiciens médicaux sont assurées et structurées au sein respectivement de la PUI et du département de physique médical sur site.

Quelle que soit la mention concernée, un plan d'organisation de la physique médicale (POPM) doit être rédigé.

De plus, les personnels affectés dans la zone délimitée où sont effectués les préparations de médicaments radio pharmaceutiques et leurs contrôles reçoivent une formation initiale et continue adaptée en radio pharmacie et en radioprotection des personnels, des patients, du public et de l'environnement.

Pour en savoir plus

  • art. D.6124-189 CSP
  • art. D.6124-190 CSP
  • art. D.6124-191 CSP

Question 07 :

Domaine : Mise en œuvre des nouvelles autorisations

Quel est le délai de mise en œuvre des autorisations : délai de commencement d'exécution et délai d'achèvement des travaux ?

Réponse :

Toute autorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans.

L'autorisation est également réputée caduque pour la partie de l'activité, de la structure ou de l'équipement dont la réalisation, la mise en œuvre ou l'implantation n'est pas achevée dans un délai de quatre ans.

De même, sauf accord préalable du DG ARS sur demande justifiée du titulaire de l'autorisation, de l'administrateur judiciaire ou du liquidateur nommé par le tribunal de commerce, la cessation d'exploitation d'une activité de soins, d'une structure alternative à l'hospitalisation ou d'un équipement d'une durée supérieure à six mois entraîne la caducité de l'autorisation.

Cette caducité est constatée par le DG ARS, notamment à l'occasion de l'élaboration du bilan prévu à l'article L. 6122-9.

Pour en savoir plus

  • art. L. 6122-11 CSP

Question 08 :

Domaine : Devenir des caméras à scintillation dédiées cardiologie

Que deviennent les caméras à scintillation dédiées cardiologie ?

Réponse :

Il s'agit des caméras à scintillation entrant dans le cadre du plateau technique de médecine nucléaire.

Question 09 :

Domaine : GCS de moyens / GCS ES - PPL Valletoux

Combien de temps faut-il pour créer un GCS ES ? Est-il possible de bénéficier du droit de dérogation du DG ARS ?

Réponse :

Les autorisations d'activités de soins ne peuvent pas être délivrées à certaines personnes morales titulaires à ce jour des autorisations d'EML dont l'objet est la mise en commun du matériel nécessaire à l'exercice de l'activité de leurs membres (par exemple, les groupements d'intérêt économique [GIE], sociétés civiles de moyens [SCM] ou groupements de coopération sanitaire [GCS] de moyens).

Les professionnels qui exercent leur activité grâce aux moyens mis en commun dans le cadre de SCM, GIE ou GCS de moyens devront donc, s'ils souhaitent continuer à exercer leur activité en partageant le matériel, se regrouper sous une nouvelle forme de structure juridique habilitée à recevoir une autorisation d'activité de soins (ex/ société d'exercice libéral [SEL], société d'exercice libéral à responsabilité limitée [SELARL], GCS établissement de santé, société civile professionnelle [SCP]).

Concernant la loi dite "Valletoux", l'art. L.6133-7 du CSP, modifié par cette loi, dispose que :"par dérogation aux dispositions du premier alinéa, un groupement de coopération sanitaire de moyens autorisé à pratiquer les seules activités de soins dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, n'est pas érigé en établissement de santé".

En attente de la parution dudit décret en Conseil d'Etat.

Concernant le droit de dérogation du DG ARS, ce droit à dérogation ne peut pas être utilisé pour déroger aux conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement fixées par les décrets.

Pour en savoir plus

  • Art. 9 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par engagement territorial des professoinnels, dite "Loi Valletoux" : modification du dernier alinéa de l'art. L.6133-7 du CSP
  • Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du DG ARS
  • Art. R.1435-40 et sv du CSP
  • Instruction ministérielle n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2023/100 du 27 juin 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2023-260 du 7 avril 2023

Question 10 :

Domaine : Mention A et mention B

Est-il possible de passer de la mention A à la mention B ?

Réponse :

Une demande de modification de la mention A vers B ou réciproquement pourra être formulée si une implantation est disponible et si une fenêtre de dépôt est ouverte, indépendamment de la durée de 7 ans de l'autorisation.

Il y a lieu de se référer au PRS-SRS Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 pour connaître les OQOS implantations disponibles, et si c'est le cas, un dossier de demande d'autorisation devra être déposé dans la fenêtre de dépôt consacrée à l'activité de soins de médecine nucléaire.

Activité d'exploitation des équipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

Question 11 :

Domaine : Evolution du plateau d'imagerie diagnostique

Un ES, disposant d'un scanner et d'une IRM, peut-il demander un équipement supplémentaire ? Si un ES dispose déjà de 4 équipements autorisés sur un site, peut-il demander un 5ème équipement ? Quelle procédure faut-il utiliser pour un remplacement d'un EML installé depuis plus de 7 ans ?

Réponse :

Notion de seuil et plafond

Le seuil, fixé à 3 pour la radiologie, correspond au nombre d'équipements composant le plateau socle.

Au-dessus du seuil de 3 équipements et jusqu'à un nombre maximal d'équipements fixé par arrêté à 18, l'acquisition d'un ou plusieurs équipements supplémentaires, devra être justifiée auprès de l'ARS qui examinera la demande au regard de critères fixés dans le décret relatif aux conditions d'implantation (volume des actes, nature, spécialisation de l'activité ou situation territoriale).

Le plafond, fixé à 18 pour la radiologie, correspond au nombre maximum d'équipements que peut détenir un titulaire d'autorisation.

Mise à jour de l'autorisation initiale

En dessous du seuil fixé à 3 EML :

  • Ajout d'un nouvel appareil : simple information à l'ARS
  • Remplacement d'un appareil par un appareil de même nature : simple information à l'ARS
  • Remplacement d'un appareil par un appareil d'une autre nature : simple information à l'ARS

Au-dessus du seuil de 3 EML et jusqu'au plafond (18) :

  • Ajout d'un appareil : avenant à l'autorisation, ce qui juridiquement signifie une modification substantielle (dans les conditions mentionnées au 1er alinéa de l'article R6122-39)
  • Remplacement par un appareil de même nature : simple information à l'ARS
  • Remplacement par un appareil de nature différente : cette demande se fait conformément au II du D. 6122-38 et le DGARS décide si la modification appelle ou non à une nouvelle décision. Avenant à l'autorisation, ce qui juridiquement signifie une modification substantielle (dans les conditions mentionnées au 1er alinéa de l'article R6122-39)

Question 12 :

Domaine : GIE / Dissolution

En cas de dissolution d'un GIE, à quel moment doivent être formulées les demandes de confirmation d'autorisation suite à cession ?

Lors du webinaire, l'ARS s'était engagée à clarifier la situation : pour ce qui concerne les cessions d'autorisation, les titulaires d'autorisation concernés devront respecter la procédure de confirmation d'autorisation suite à cession telle que précisée dans l'article R. 6122-35 CSP.

Ainsi il y a lieu de rappeler que :

  • les dossiers de demandes de confirmation d'autorisation suite à cession peuvent être déposés tout le long de l'année en dehors des fenêtres de dépôt (art. R. 6122-35 alinéa 1er CSP)
  • ces dossiers font l'objet d'une instruction dont le délai est de 6 mois maximum. En l'absence de précision réglementaire, ce délai d'instruction court à compter de la reconnaissance de la complétude du dossier
  • ces dossiers sont soumis à l'examen de la CSOS, qui rend un avis favorable ou défavorable à la demande de confirmation d'autorisation
  • l'ARS NA statue sur ces dossiers selon les modalités prévues pour une demande d'autorisation, la décision DG ARS étant prise dans un délai de 6 mois maximum suivant la date de reconnaissance de la complétude du dossier

En cas de dissolution d'un GIE (ou dans tout autre cas de recomposition de la structure juridique actuellement porteuse de l'autorisation), le dossier de demande de confirmation d'autorisation suite à cession est à déposer lors de la période transitoire, correspondant à la période entre le 1er juin 2023 et la première fenêtre de dépôt ouverte post publication du PRS-SRS 2023-2028 consacrée à la médecine nucléaire ou celle consacrée à la radiologie diagnostique.

En l'espèce, le dépôt du dossier doit être fait le plus rapidement possible, au cours de l'année 2024, en prenant en considération le délai d'instruction de 6 mois précité, afin que le bénéficiaire de la cession d'autorisation dispose de la décision d'autorisation portant confirmation de l'autorisation d'exploitation de l'EML avant l'ouverture de la première fenêtre précitée.

Une fois cette première fenêtre ouverte, le bénéficiaire de la cession d'autorisation devra déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de médecine nucléaire ou un nouveau dossier de demande d'autorisation d'exploiter les équipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.

Cette procédure s'impose pour éviter la caducité de l'autorisation initialement délivrée au GIE, et par voie de conséquence, afin d'éviter la non exploitation des EML avant que soit notifiée la nouvelle autorisation.

Cette procédure permet aussi que, suite à la cession, la nouvelle entité juridique crée un compte dans le SI autorisations, qui lui permettra de déposer, en son nom, la nouvelle demande d'autorisation.

Question 13 :

Domaine : PRS-SRS / OQOS

Pour ce qui concerne les OQOS implantations, comment comprendre les fourchettes inscrites dans le PRS-SRS ?

Réponse :

Dans chaque territoire de santé, les schémas cibles prévoient une seule implantation (donc un seul titulaire juridique) par site géographique. Toutefois, si plusieurs titulaires ne parvenaient pas à trouver d'accord pour solliciter en commun l'autorisation sur un même site géographique, la fourchette permet de prévoir un nombre d'implantations correspondant au nombre de titulaires juridiques différents sur le même site géographique.

Activité de soins de radiologie interventionnelle

Question 14 :

Domaine : Périmètre de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Les infiltrations du rachis relèvent de la radiologie interventionnelle ? Existe t-il une notion de volume d'actes à réaliser ? Existe-t-il un référentiel des actes CCAM correspondant aux différentes mentions de la radiologie interventionnelle ?

Réponse :

La liste des actes de radiologie interventionnelle par mention n'a pas encore été publiée.

Il n'y a pas de notion de seuil d'activité minimale.

Question 15 :

Domaine : Porteur juridique de l'autorisation

Quelle autorisation sera délivrée pour un porteur disposant d'EML sur deux sites géographiques distincts ?

Réponse :

Un porteur disposant d'EML sur deux sites distincts aura deux autorisations distinctes.

Question 16 :

Domaine : Porteur juridique de l'autorisation

Qui porte l'autorisation : l'ES ou la structure de radiologie ?

Réponse :

La réponse sur le portage juridique de l'autorisation est en attente de précision de la part du niveau national.

Question 17 :

Domaine : Articulation entre la radiologie diagnostique et la radiologie interventionnelle

Un même équipement peut-il servir pour les activités de soins de radiologie interventionnelle et pour les activités de radiologie diagnostique ?

Réponse :

Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation d'imagerie diagnostique pour détenir une autorisation d'imagerie interventionnelle. En revanche si les EML concernés ont une double utilisation, interventionnelle et diagnostique, le titulaire devra détenir les deux autorisations. Il y a deux dossiers d'autorisations distincts.

Les scanographes et les appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dédiés exclusivement à la radiologie interventionnelle font l'objet d'une mention spécifique dans la demande d'autorisation. Dans le cadre d'une nouvelle installation, ils doivent faire l'objet d'une déclaration à l'agence régionale de santé au préalable.

Question 18 :

Domaine : Conditions techniques de fonctionnement

Faut-il un DACS à partir de la mention B ?

Réponse :

Pour les activités relevant des mentions B,C et D, le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants mis en œuvre sont connectés à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques.

Pour en savoir plus

art. D. 6124-247 CSP

Aller plus loin

Contact

L’adresse mail à laquelle adresser vos questions relatives à la réforme des autorisations en général, et la procédure de mise en œuvre de cette réforme en particulier, est :

ars-na-autorisations-sanitaires@ars.sante.fr

Les référents pour le Système d’information (SI) autorisations sont :

  • Virginie LAOUILLE
  • Guillaume BELJEAN

Les contacts des référents thématiques régionaux seront disponibles dans chacun des diaporamas supports des Webinaires.

Voir Aussi

Présentation générale de l'organisation des soins et schémas ...
Périodes de dépôt et bilans quantitatifs de l'offre de soins
Procédures d'autorisation
Plateforme SI AUTORISATIONS
Contacts autorisations ARS Nouvelle-Aquitaine