Les premiers bilans mettent en lumière des avancées notables mais aussi des défis structurels à relever : Retour sur les constats et les perspectives de cette action essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des résidents.
Une déclinaison nationale de contrôle des EHPAD au niveau local
Depuis le lancement du plan de contrôle, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a fait le choix de mener des inspections sur site afin d’évaluer concrètement la qualité des prises en charge en EHPAD. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des contrôles demandés par le Ministère à la suite de l’affaire ORPEA et de la mission nationale IGAS-IGF (Inspection générale des affaires sociales) en mars 2022, visant à inspecter l’ensemble des EHPAD du territoire avant la fin 2024.
Déployé à l’échelle régionale dès février 2022, l’objectif de ces inspections ciblées est de garantir la sécurité et la qualité des soins aux résidents tout en prévenant les risques de maltraitance. Ces inspections ont ainsi couvert plusieurs axes clés, tels que la prise en charge des soins, la gestion des médicaments et les conditions générales d’accompagnement des résidents.
Un bilan quantitatif satisfaisant en Nouvelle-Aquitaine : 96% des établissements contrôlés
En Nouvelle-Aquitaine, l’ARS a fait le choix de se rendre dans tous les établissements de manière inopinée. Ces contrôles ont été réalisés par une équipe d'inspecteurs de l'ARS (administratifs et médecins), en privilégiant la participation des conseils départementaux et de leurs agents(1). Cette stratégie, ainsi que le bilan de cette campagne de contrôles, ont été partagés avec les fédérations des établissements médico-sociaux et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA).
Ainsi sur les 907 EHPAD de la région, 878 établissements ont fait l’objet d’un contrôle (soit 96% des établissements, les derniers contrôles étant en cours).
Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre limité de situations critiques, ainsi :
- 800 établissements ont fait l’objet d’un contrôle ciblé notamment sur : les ressources humaines, la prise en soins et l’accompagnement des résidents, l’état bucco-dentaire, la prévention des escarres, la gestion de la douleur ou encore l’interaction avec les familles. Ce dispositif a permis une analyse in situ des pratiques et de la qualité de la prise en charge des résidents
- 78 établissements ont fait l’objet d’une inspection renforcée : 62 en première intention, car ces établissements avaient fait l’objet de signalements, auxquels se sont ajoutés 16 établissements (ayant déjà fait l’objet d’un contrôle ciblé) et dont la situation observée nécessitait une inspection complémentaire. Pour ces établissements des mesures correctives ont été notifiées, dont la mise en œuvre fait l’objet d’un suivi rapproché de l’ARS
Sur la totalité de ces contrôles :
- 2 EHPAD ont fait l’objet d’un signalement au procureur de la République (au titre de l’article 40 du code de procédure pénale)
- 2 établissements ont fait l’objet de mise sous administration provisoire
Ce bilan fait donc apparaître que dans la grande majorité des EHPAD, les équipes sont investies pour apporter un accompagnement et une prise en charge sécurisée et de qualité afin de s’assurer du bien être des résidents.
Synthèse et constats réalisés à la suite de ces contrôles
Les inspections menées par l’ARS Nouvelle-Aquitaine ont permis d’identifier à la fois des avancées notables dans les établissements et des difficultés persistantes nécessitant une attention particulière.
- Des progrès encourageants
Les contrôles ont mis en évidence des efforts significatifs des établissements, notamment en matière de gouvernance, avec un meilleur respect des autorisations et une structuration renforcée des fonctions supports, en particulier dans la gestion des ressources humaines. Des améliorations ont également été constatées dans la prise en charge des résidents, avec un respect accru de leurs rythmes de vie, ainsi que dans les relations avec les acteurs extérieurs, comme les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) et les équipes mobiles de gériatrie (EMG) - Des difficultés structurelles identifiées
La prise en charge des soins des résidents s’accroît, nécessitant une adaptation des locaux et des organisations aux troubles neuropsychologiques. Par ailleurs, le secteur souffre d’une faible attractivité des métiers, aggravée par des difficultés de recrutement des professionnels paramédicaux et médicaux, notamment les médecins généralistes, coordonnateurs et chirurgiens-dentistes - Des insuffisances constatées
Les inspections ont aussi relevé des faiblesses dans l’appropriation des protocoles par les équipes (bientraitance, signalement des événements indésirables graves, qualité des soins, alimentation, etc.), ainsi que dans la maîtrise du circuit du médicament et le respect du cadre légal concernant la réévaluation des contentions. D’autres points de vigilance concernent l’application du secret médical que la prise en compte des directives anticipées des résidents.
Depuis septembre 2024, une analyse approfondie des inspections menées sans mesures coercitives est en cours. Les premières tendances confirment ces observations, en particulier sur la qualité de la prise en charge des soins. L’ARS poursuivra son travail d’accompagnement et de suivi pour renforcer ces avancées et apporter des solutions aux enjeux identifiés.
Quelles évaluations et perspectives à l’issue de cette démarche de contrôle ?
L’évaluation de cette démarche souligne son impact positif tant sur la qualité des observations que sur l’efficacité des mesures correctives mises en place. Grâce à des contrôles rigoureux et diversifiés (inopinés, sur site, en coordination avec les conseils départementaux et avec l’appui de médecins), l’ARS Nouvelle-Aquitaine a renforcé son engagement dans l’amélioration continue de la prise en charge en EHPAD. La présentation de cette initiative en commission médico-sociale de la CRSA a suscité un accueil très favorable, témoignant de l’adhésion des acteurs du secteur. De plus, l’implication volontaire des conseils départementaux et l’intérêt manifesté par les fédérations d’établissements illustrent la reconnaissance de cette démarche et la qualité des échanges avec les professionnels concernés.
Les perspectives de cette démarche s’inscrivent dans une dynamique d’amélioration continue. La mise en œuvre des mesures correctives permettra d’évaluer l’efficacité des inspections et d’assurer un suivi adapté aux établissements. Forte des enseignements tirés des contrôles, l’ARS Nouvelle-Aquitaine ajustera sa politique d’accompagnement afin de mieux répondre aux besoins du secteur. Enfin, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, l’ARS poursuivra activement les contrôles en EHPAD pour garantir des conditions d’accueil et de soins toujours plus sûres et adaptées aux résidents.
(1) Pour rappel : les EHPAD sont conjointement autorisés et contrôlés par les Conseils départementaux (volet hébergement et dépendance) et l’ARS (volet qualité et sécurité des soins).
