Il concerne les enfants et les adultes nécessitant un accompagnement renforcé (personnes polyhandicapées, présentant un trouble du spectre de l’autisme…), les enfants en situation de handicap relevant de l’aide sociale à l’enfance (30 % des enfants suivis par l’ASE), les personnes handicapées vieillissantes, ainsi que les personnes présentant un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile.
Ainsi, l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a mis en place pour échanger et suivre le déploiement des mesures sur les feuilles de route territoriales concertées entre les acteurs. :
Un comité régional associant les conseils départementaux, CPAM, CAF, services de l’Etat (Rectorats, directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités , direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement), MDPH, représentants des associations d’usagers et des fédérations médico-sociales , Unions régionales des professionnels de santé, centre régional d'études d'actions et d'informations (CREAI) , Centre de preuves société inclusive (CPSI)…
Et de manière plus opérationnelle, dans chaque département, une instance territoriale réunissant aux côtés de l’ARS et des Conseils départementaux l’ensemble des partenaires de proximité, notamment les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), représentants d’associations, organismes gestionnaires des ESMS, les Communautés 360…
Cette démarche reflète une mobilisation collective en faveur de l’inclusion.
Des moyens financiers pour répondre à 3 enjeux
L’enveloppe nationale dédiée à la Nouvelle-Aquitaine, 2024-2030, s’élève à 105,6 millions globale et vise à répondre à 3 objectifs majeurs :
Renforcer l’offre de services médico-sociale en direction des enfants en situation de handicap (25,5 M€) et des adultes en situation de handicap (42,3 M€),
Soutenir l’école dans le cadre des Pôles d’appui à la scolarité, pour mieux repérer et le suivre les enfants à besoins particuliers (29M€),
Repérer précocement des troubles dans l’enfance (8,8 M€).
L’ARS NA mobilise également de manière volontariste 3,8 millions supplémentaires pour créer des solutions et/ou renforcer l’offre à destination des jeunes en situation de handicap.
Ces investissements visent à :
Décliner l’offre en prestations de services, afin de la rendre plus lisible aux usagers et à leurs prescripteurs, et plus adaptable à leurs besoins et à leurs attentes et choix exprimés (auto-détermination) ;
Décloisonner l’offre médico-sociale de l’ensemble des prestations de services existant sur les territoires, dans une visée inclusive ;
Renforcer l’offre d’accompagnement afin de réduire prioritairement le nombre de situations dites « sans solution », encore trop nombreuses.
Plus de 580 solutions déployées en Nouvelle-Aquitaine et 48 dispositifs facilitant l’accompagnement et la prise en charge des personnes
Avec plus de 580 solutions, individuelles ou collectives, déployées dans la région depuis 2024, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et l’ensemble de ses partenaires régionaux démontrent leur capacité à traduire l’ambition nationale en actions concrètes, au service des personnes en situation de handicap.
Objectif 1 - Renforcer l’offre de services médico-sociaux grâce à la création de places en établissement, en service d’accompagnement de type SESSAD (Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile), SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées), équipes mobiles, dispositifs passerelles aux âges de transition ou de répit
Pour les enfants en situation de handicap, 460 solutions installées dans les 12 départements de la région ;
Pour les adultes, 75 solutions individuelles sont mises en œuvre
avec un objectif d’ici à 2030 d’installer une Plateforme de répit handicap (PFR) dans chaque département de la Nouvelle-Aquitaine, 4 PFR seront opérationnelles en 2026.
Des priorités populationnelles ont été déterminées au sein de la programmation de places :
1ère priorité régionale à La création de solutions pour les jeunes en situation d’amendement « Creton » constitue l’une des trois priorités régionales. Elle se traduit par le développement de nouvelles places et de dispositifs d’accompagnement dédiés aux jeunes adultes aujourd’hui maintenus en établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants. Une enveloppe de 20 millions d’euros est mobilisée afin de leur permettre d’intégrer des structures adaptées au secteur adulte.
13 dispositifs dédiés et 141 solutions individuelles d’accompagnement depuis 2024 mises en œuvre.
2ème priorité régionale à Les personnes en situation de handicap vieillissantes (PHV) vivent désormais (comme le reste de la population) plus longtemps et sont davantage exposées aux problématiques de santé liées à l’avancée en âge. Il est donc essentiel d’adapter l’offre d’accompagnement et de soins afin de répondre de manière spécifique à l’évolution de leurs besoins.
6 équipes mobiles sont déjà opérationnelles, l’objectif étant de disposer d’une équipe mobile par département d’ici 2030.
En complément des mesures portées par la conférence nationale du handicap (CNH), 72 places de SSIAD dédiées aux PHV ont été créées depuis 2024 pour faciliter l’accès aux soins et à un accompagnement renforcé au domicile de vie.
3eme priorité régionale à Les enfants en situation de double vulnérabilité ASE/handicap : en lien étroit avec les Conseils départementaux, responsables de l’Aide sociale à l’enfance, des services et dispositifs se déploient progressivement afin d’améliorer le suivi et l’accompagnement des enfants nécessitant des prises en charge conjointes (ASE et établissements ou services médico-sociaux). L’objectif est de renforcer la coordination des interventions et assurer des parcours plus cohérents et sécurisés.
24 solutions individuelles et 3 dispositifs dédiés sont déjà en fonctionnement, avec à terme un objectif de disposer d’une équipe mobile et une unité de répit par département d’ici 2030.
Objectif 2 - renforcer l’appui à l’école pour les élèves à besoins particuliers dans le cadre des pôles d’appui à la scolarité et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Elle se concrétise, depuis 2025, par la co-construction des PAS (Plateformes d’appui à la scolarisation) en partenariat étroit avec l’Éducation nationale, ainsi que par la poursuite du déploiement de dispositifs d’enseignement appuyés par les ESMS au sein des établissements scolaires (unités d’enseignement externalisées, unités maternelles et élémentaires autisme, unités d’enseignement polyhandicap, dispositifs d’autorégulation, etc.).
25 PAS sont en fonctionnement depuis la rentrée 2025
4 Unité d'Enseignement Externalisée Polyhandicap (UEEP), 31 unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), 12 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) et 21 Dispositif d'Autorégulation (DAR) dont 7 dans le 2nd degré accompagnent des enfants en inclusion. 153 enfants supplémentaires accueillis dans ces 16 nouveaux dispositifs de scolarisation depuis 2024
Objectif 3 - renforcer le repérage précoce des troubles dans l’enfance
L’offre dédiée au repérage précoce et à l’accompagnement des enfants avec suspicion de troubles du neurodéveloppement se poursuit avec la création de nouvelles plateformes de coordination et d'orientation (PCO) 0-6 ans et l’installation des PCO 7-12 ans afin de renforcer l’offre de dépistage existante.
En Nouvelle-Aquitaine, 1 PCO 0-6 ans est en fonctionnement dans chaque département et 10 PCO 7-12 ans sont installées. Plus de 7 500 enfants ont été adressés vers les PCO depuis leur ouverture.
L’ensemble de ces solutions vise à répondre aux besoins exprimés par les personnes en situation de handicap et leurs familles, quel que soit leur lieu de vie en Nouvelle-Aquitaine, tout en respectant leurs choix de vie. Elles s’inscrivent dans une approche globale, fondée sur le renforcement et l’adaptation de l’offre médico-sociale sur l’ensemble du territoire.
