La circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025, reconduit pour l’année 2025 le Fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (FATESAT).
Ce dispositif apporte une aide à des projets d’investissement ESAT à la condition que ces projets puissent à terme contribuer à des évolutions de parcours et de statut pour un nombre significatif de travailleurs accueillis par l’ESAT ou le groupe d’ESAT qui porte le projet.
Les projets éligibles doivent répondre à l’un des trois objectifs suivants :
- Diversification et développement d’une nouvelle activité ;
- Développement d’une activité existante ;
- Adaptation d’une activité existante.
Le projet ne peut être inférieur à 50 000 € hors taxes (HT) et les investissements susceptibles d’être retenus doivent être nouveaux et ne pas avoir démarré. Lorsque l’ESAT porteur de projet est une petite structure qui ne peut atteindre ce seuil plancher, l’ARS peut faire exception à ce principe.
L’aide du FATESAT représente au maximum 50% du coût du projet d’investissement dans la limite de :
- 150 000 € pour les coûts liés au développement d’une nouvelle activité ou au développement d’une activité existante ;
- 100 000 € pour les coûts liés à l’adaptation d’une activité existante.
Les montants maximums peuvent être rehaussés lorsqu’un projet est porté par plusieurs ESAT afin de permettre des coopérations et des mutualisations entre établissements.
Les conditions d’éligibilité pour l’attribution des financements sont détaillées dans l’instruction disponible via le lien ci-dessous :
Modalités de candidature
Un dossier de candidature (téléchargeable sur le site de l’ARS) est à compléter par les porteurs de projet au plus tard pour le 15 septembre 2025, et à transmettre aux adresses mail suivantes :
- ars-na-investissement@ars.sante.fr
- Et BAL Direction Départementale en copie (ars-ddXX-direction@ars.sante.fr) (XX=numéro de département)
