Label bloc écoresponsable
Les établissements de santé représentent la plus grande source des émissions de gaz à effet de serre du secteur sanitaire (38%) (The Shift Project 2023). Ces émissions sont notamment liées aux soins aigus et interventions chirurgicales, à l’hémodialyse et à l’utilisation des gaz médicaux et d’anesthésie (Question d’économie de la santé 2023). Les achats de médicaments et dispositifs médicaux, ainsi que les émissions liées aux transports des patients et des professionnels sont également une source majeur d’émissions de CO2 (The Shift Project 2023).
Au sein des établissements de santé, le bloc opératoire représenterait 25% de l’impact environnemental.
Aussi, afin d’accompagner les blocs opératoires des établissements de Nouvelle-Aquitaine vers des pratiques plus durables, l’ARS NA propose de mettre en place un label, conditionné à l’atteinte d’un certain nombre de critères.
L’objectif de cet appel à candidature est de diminuer l’impact environnemental des blocs opératoires sans remise en cause de la pertinence et de la qualité des soins tout en favorisant des pratiques permettant :
- La formation et la gouvernance
- La mise en place d’une politique d’achats durables et responsables
- La réduction de l’utilisation des biocides
- L’amélioration des pratiques anesthésiques et l’éco-conception des soins
- L’optimisation des consommations énergétiques
- L’optimisation des ressources
- La promotion du transport durable pour les produits de santé
Cet appel à candidatures concerne les établissements de santé de Nouvelle-Aquitaine publics ou privés autorisés à pratiquer la chirurgie ayant déjà engagé des actions en matière de pratiques écoresponsables aux blocs opératoires ou souhaitant initier cette démarche.
Les réponses et les propositions attendues devront démontrer une compréhension approfondie des enjeux environnementaux liés à la chirurgie hospitalière, ainsi qu'une expertise avérée dans la conduite d’actions ou de projets de développement durable.
Trois de niveaux de label sont proposés selon le degré d’atteinte des différents critères.
Modalités de candidature
La candidature s’effectuera sur le site internet de la mission d’appui Santé Durable.
La mission d’appui est présente pour répondre à vos questions et pour vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme.
- Télécharger le modèle de courrier pour candidater au test de la labellisation via la plateforme puis le renvoyer complété à la mission d’appui à l’adresse suivante : mission.appui@adsna.fr
une fois votre candidature acceptée, vous recevrez votre dossier avec les éléments suivants :
- Un courriel avec l’adresse de la plateforme et vos identifiants pour vous connecter
- Un guide d’utilisation de la plateforme
- Un numéro contact pour répondre à vos questions
Avec les éléments reçus vous pourrez accéder à la plateforme et commencer à :
- Remplir le questionnaire en ligne correspondant à la grille de labellisation ; à l’issue du remplissage vous connaitrez votre positionnement au regard du niveau de labellisation.
A L’issue de cette étape, vous serez en mesure de savoir si vous êtes labellisable – et à quel niveau de label (1, 2 ou 3 étoiles) - ou bien si vous devez mettre en place un plan d’action préalable pour progresser sur certains points.
Deux cas de figure seront donc possibles :
- Vous n’êtes pas tout à fait prêt pour la labellisation, mais vous avez pu construire votre plan d’action pour y parvenir prochainement. Dès que vos actions seront réalisées et que la labellisation sera possible vous pourrez passer à la phase 2.
- Votre établissement est labellisable dès le remplissage de la plateforme :
Vous avez réuni les pièces justificatives et votre rapport est réalisé, vous pouvez donc solliciter la demande de labellisation dans l’une des 2 fenêtres annuelles prévues à cet effet, soit au mois de mars et au mois de septembre. L’équipe de labellisation procèdera alors à l’instruction de votre dossier sur pièces et sur site.
Toutes les réponses et les éléments de preuves déposés sur la plateforme, resteront modifiables jusqu’à leur passage en instruction d’octroi du label.
Le dossier de candidature au label comprend :
- La lettre de demande de labellisation de la direction selon le modèle joint
- Le rapport de l’auto-évaluation renseignée via la plateforme ci-dessus mentionnée.
Procédure de labellisation
L’équipe de labellisation procèdera à l’instruction de votre dossier sur pièces et sur site. Son rapport sera alors soumis au comité de labellisation (lequel comprendra notamment, outre les membres de l’équipe d’évaluation, des représentants des fédérations hospitalières). Leur avis sera alors transmis au directeur général de l’ARS pour décision.
