Afin d’accompagner les établissements dans leur transformation écologique, l’ARS propose aux établissements volontaires de s’engager dans un référentiel sur l’hébergement et la restauration, valorisé par une certification AFNOR NF Environnement.
Cette démarche s’inscrit dans les feuilles de route nationale - Planification écologique du système de santé - et régionale - Transformation Écologique du Système de Santé (TESS) en Nouvelle-Aquitaine.
La certification NF 560 Environnement Hébergement est un outil de passage à l’action et de reconnaissance en matière environnementale pour les établissements sanitaires et médico-sociaux. Elle constitue un levier stratégique de transformation, au service du projet d’établissement en encourageant une qualité de service et d’hébergement plus durable, sans compromettre pour autant la qualité des soins. Elle favorise notamment :
- La formation et la gouvernance environnementale;
- La mise en place d’une politique d’achats durables et responsables;
- La réduction des déchets et la gestion optimisée des ressources, notamment la ressource en eau;
- L’amélioration de l’efficacité énergétique et la sobriété des bâtiments;
- La promotion de la mobilité durable pour les usagers et les professionnels;
- La promotion d’une alimentation durable;
- L’intégration de critères environnementaux dans les pratiques quotidiennes.
A travers 9 thématiques, ce référentiel permet à un établissement de se doter d’un diagnostic et d’un plan d’action afin de décarboner ses activités et de réduire son empreinte environnementale. La certification permet in fine, de reconnaitre l’engagement d’un établissement. Ce signe de reconnaissance a vocation à être identifié et valorisé auprès du grand public comme des professionnels, constituant également un impact positif sur son attractivité.
L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS NA) soutient cette dynamique à l’échelle du territoire en proposant aux établissements néo-aquitains :
- Un accompagnement pour suivre le référentiel NF 560 Environnement « Hébergement en Etablissements sanitaires et médico-sociaux » via la Mission d’appui régionale santé durable, objet de cet appel à candidature,
- Une prise en charge des coûts liés à la certification.
Cette démarche est proposée quel que soit le niveau initial ou niveau d’avancement des établissements.
Cet appel à candidatures s’adresse aux établissements sanitaires et médico-sociaux de Nouvelle-Aquitaine autorisés par l’ARS, disposant d’une activité d’hébergement. Ces établissements doivent par ailleurs exclusivement dépendre des secteurs public ou privé non lucratif, ayant déjà engagés des actions en matière de développement durable ou souhaitant initier cette démarche.
Concernant les établissements médico-sociaux, il a été décidé de cibler prioritairement :
- Les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 80 lits et plus;
- Les établissements pour personnes en situation de handicap de 50 lits et plus.
Toutefois, il se peut que ces critères capacitaires puissent être assouplis pour des établissements plus petits mais souhaitant s’engager dans des actions de transformation écologique. Nous vous invitions à contacter la Mission d’appui Santé durable pour vous assurer de votre éligibilité.
Les modalités de candidature pour être accompagnés par la mission d’appui santé durable
La candidature s’effectue sur le site internet de la Mission d’appui Santé durable.
Télécharger le modèle de courrier pour candidater à l’accompagnement, puis adresser-le complété à la Mission d’appui Santé durable à l’adresse suivante : mission.appui@adsna.fr
Une fois votre candidature acceptée :
- Vous serez intégré dans les meilleurs délais à une grappe d’établissements et recevrez un calendrier de formation ;
- Par la suite, un mail d’information de la Mission d’appui vous communiquant l’adresse de la plateforme d’auto-évaluation, vos identifiants de connexion ainsi qu’un guide d’utilisation de la plateforme vous seront adressés.
- Vous recevrez les informations pour suivre l’ensemble du processus d’accompagnement et serez mis en relation avec un référent de la Mission d’appui qui sera chargé de vous accompagner tout le long du processus.
Le dossier de candidature pour lancer la démarche comprend :
- La lettre d’engagement remplie et signée par le directeur d’établissement.
Attention, l’accompagnement et la certification sont valables pour un établissement et non pas pour un groupe d’établissements.
