La stratégie décennale des soins d’accompagnement, annoncée par la ministre du travail, de la santé et des solidarités le 10 avril 2024 vise à renforcer les soins palliatifs et à améliorer la prise en charge de la douleur et l’accompagnement de la fin de vie en créant un modèle français de l’accompagnement et des soins palliatifs.
La mesure n°12 de la stratégie prévoit de créer les maisons d’accompagnement. Ces structures hybrides, entre sanitaire et médico-social, permettront d’offrir un cadre adapté et une prise en charge spécialisée à des personnes dont le traitement est stabilisé, et qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas rester à leur domicile, notamment en l’absence d'aidant. Elles devraient également permettre de réduire le recours inapproprié à une hospitalisation pour les personnes en fin de vie dont l’état ne nécessite pas un degré de médicalisation intensif.
Une préfiguration de ces nouveaux établissements médicaux sociaux sera mise en œuvre sur la période 2026-2028 dans un cadre expérimental (relevant du 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles). Elle permettra de stabiliser leur cahier des charges avant une généralisation à l’ensemble du territoire national.
Les missions, le financement et le dimensionnement de l’équipe sont détaillés dans le cahier de charges national relatif aux structures expérimentales d’accompagnement et de soins palliatifs.
Cet appel à projet vise à sélectionner la maison d’accompagnement expérimentale pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Prérequis et modalités de sélection des projets
L’appel à projet s’adresse aux établissements médicaux-sociaux accueillant des personnes majeures en fin de vie et qui les accompagnent de manière temporaire ou jusqu’à la fin de leur vie. Ne sont pas éligibles les projets suivants :
- Les projets n’ayant pas de bâti déjà identifié ;
- Les projets ne prévoyant que des séjours de répit ;
- Les projets ne prévoyant pas les partenariats nécessaires.
L’établissement candidat doit s’engager à respecter le cahier des charges national et à participer à la démarche d’évaluation qui sera menée au niveau national.
Financement
Le budget sera attribué de manière forfaitaire pour la structure avec une capacité de 12 à 15 places. Les projets de 8 à 20 places seront également étudiés. Le coût de fonctionnement d’une structure expérimentale est estimé à 1M€ par an, avec un financement sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) spécifique 2026.
Modalité de l’AAP
- Dépôt des dossiers entre le 1er et le 31 octobre 2025 à l’adresse mail ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr
- Projet sélectionné par l’ARS NA en novembre 2025.
- Notification des crédits en juin 2026
- Rapport d’évaluation à transmettre un an après le début d’activité de la Maison d’accompagnement et de soins palliatifs.
