Présentation
Il s’inscrit dans le cadre de la déclinaison dans la Vienne du plan 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 issu de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023.
L’objectif du plan est d’apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tensions, dans une logique de rattrapage de l’offre, tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution : Enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (jeunes adultes, polyhandicap, TSA, handicap psychique…).
Ce plan doit également permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l’offre médico-sociale, pour accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés avec la personne. Aussi l’octroi de mesures « CNH » doit permettre à chaque opérateur, organisme gestionnaire d’amplifier la transformation de son offre tel que le fonctionnement en dispositif et/ou plateforme de services coordonnées, le renforcement des partenariats avec le droit commun, le renforcement des coopérations territoriales permettant une approche territorialisée de l’offre de service, l’accompagnement de situations plus complexes…etc
Compte-tenu des besoins identifiés sur le département, cet AMI cible les enfants les plus complexes et à ce jour sans solution ayant une orientation SESSAD avec troubles du spectre de l’autisme dans le département de la Vienne.
Il vise également à optimiser de la couverture départementale avec l’offre existante et notamment à créer une l’offre SESSAD TSA sur des territoires actuellement non couverts.
L’opérateur veillera à ce que le projet déposé respecte les recommandations de bonnes pratiques de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le budget
Le budget de fonctionnement en année pleine dédié à la création des 4 places est de 128 000 euros (crédits assurance maladie), soit 32 000 euros par place.
Le candidat fournira un budget prévisionnel détaillé respectant le cadre réglementaire des ESMS pour l’installation de ces places nouvelles.
Date limite de candidature :
30 avril 2025
