Les unités d’enseignement maternelle autisme constituent l’un des dispositifs spécifiques concourant à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme. Elles accueillent des élèves disposant d’un diagnostic d’autisme, n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent d’importants comportements-problèmes. Ceux-ci sont de la classe d’âge de l’école maternelle. Le principe est celui d’une scolarisation au plus tôt (année civile des 3 ans) et d’un accompagnement sur 3 ans maximum. Les enfants bénéficient, au sein du dispositif, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de l’HAS, réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
L’unité objet du présent appel à candidature sera implantée dans la circonscription de Parentis en Born-Biscarrosse et ouvrira dans le cadre de la rentrée scolaire 2025-2026.
Ne peuvent postuler à cet appel à candidature que les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social au sens du 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), soit un IME ou un SESSAD.
Par ailleurs, parmi ces établissements ou services, seuls sont éligibles ceux en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places.
Les projets déposés devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que le cahier des charges annexé à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B /DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges des unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017).
La dotation allouée pour permettre les interventions médico-sociales s’élèvera à 308.000 €.
Modalités de dépôt des réponses
Les dossiers de candidatures complets devront être déposés auprès de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et de la Direction des services départementaux de l'Education nationale des Landes.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 30 avril 2025 :
- À la délégation départementale des Landes : ars-dd40-ppsa@ars.sante.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date et l’horaire de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS via les adresses électroniques précitées.
