Faire vivre la démocratie en santé à l’échelle régionale et territoriale
Les instances de démocratie en santé contribuent au dialogue entre les acteurs de la santé, de l’autonomie et des territoires.
À l’échelle régionale, la CRSA contribue, par ses avis et ses travaux, à la définition et à la mise en œuvre des politiques régionales de santé. Elle constitue un lieu de concertation, d’expression et de débat, et peut formuler des propositions, rendre des avis publics et organiser des débats publics.
Les CTS, au plus près des territoires, participent à cette dynamique en favorisant l’expression des acteurs concernés et la prise en compte des besoins locaux.
Le renouvellement de ces instances constitue ainsi une étape importante pour assurer la continuité des travaux engagés et installer une nouvelle mandature de 5 ans (2026-2031).
Renouvellement de la CRSA
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie réunit une diversité d’acteurs engagés dans les champs de la santé, de l’autonomie, de la prévention, de l’offre de soins et du médico-social.
La maquette transmise rappelle que peuvent notamment devenir membres de la CRSA des élus, des usagers ou représentants d’associations d’usagers, des représentants syndicaux ou d’employeurs, des professionnels de santé ainsi que des personnalités qualifiées.
Calendrier CRSA
- Fin de la mandature précédente : 30/09/2026
- Ouverture des candidatures : 20/04/2026
- Clôture des candidatures : 08/06/2026
- Période d’instruction : été 2026
- Installation de la nouvelle mandature : 2 octobre 2026 (date prévisionnelle)
Appel à candidatures CRSA
Consulter l’appel à candidatures CRSA : Démarches simplifiées - Appel à candidatures – Renouvellement 2026-2031 de la CRSA – ARS Nouvelle-Aquitaine
Renouvellement des CTS
Les Conseils territoriaux de santé participent à la démocratie en santé à l’échelle territoriale. Ils permettent de faire remonter les réalités locales, d’éclairer les besoins propres à chaque territoire et de nourrir le dialogue entre les acteurs concernés.
Calendrier CTS
- Fin de la mandature précédente : décembre 2026
- Ouverture des candidatures : 20/04/2026
- Clôture des candidatures : 08/06/2026
- Période d’instruction : été / automne 2026
- Installation de la nouvelle mandature : à compter de décembre 2026, selon un calendrier propre à chaque département
Pour les CTS, le calendrier de candidature est commun, mais les installations interviendront selon des dates pouvant varier d’un département à l’autre.
Appel à candidatures CTS
Consulter l’appel à candidatures CTS : Démarches simplifiées - Appel à candidatures – Renouvellement 2026-2031 des CTS des départements de Nouvelle Aquitaine – ARS Nouvelle-Aquitaine
Candidatures et désignations
Le renouvellement des instances repose à la fois sur des candidatures et sur des désignations, selon les modalités prévues par les textes.
À ce titre, les autorités et institutions désignantes recevront un courrier électronique la semaine du 20 avril, afin de leur demander de procéder aux désignations pour la nouvelle mandature.
Les modalités détaillées sont précisées dans les appels à candidatures et les documents associés à chaque instance.
Le webinaire du 27 avril 2026 a permis de présenter les modalités de renouvellement des instances de démocratie en santé en Nouvelle-Aquitaine.
Retrouvez ci-dessous le replay, les supports de présentation ainsi qu’une foire aux questions.
En savoir plus
- Textes de référence / compositions :
- Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - CRSA. (Articles D1432-28 à D1432-53) - Légifrance
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé (CTS) - Légifrance
- Diaporama "Présentation webinaire renouvellement des instances"
- Diaporama "Présentation France assos santé"
Foire aux questions
Cela dépend du collège concerné. Certains collèges font l’objet d’un appel à candidatures, notamment certaines associations, structures de coordination ou acteurs de la prévention. D’autres relèvent d’une désignation par des institutions, autorités ou fédérations représentatives.
Non, pas pour tous les collèges. Pour certains collèges, notamment ceux relatifs aux établissements de santé, les représentants sont proposés par les fédérations représentatives concernées, par exemple la FHF, la FHP ou la FEHAP.
Ces informations concernent uniquement certaines catégories de candidatures, notamment les structures de santé ou les associations agréées. Elles ne s’appliquent donc pas à toutes les situations.
Lorsque plusieurs acteurs sont sollicités pour un même siège, il peut être demandé de proposer plusieurs titulaires et suppléants. Cela permet d’assurer une composition équilibrée des instances. La désignation finale est ensuite effectuée par l’ARS, selon les modalités prévues pour le collège concerné.
Selon les collèges, les membres peuvent être :
• désignés par des institutions, autorités ou fédérations ;
• retenus à l’issue d’un appel à candidatures ;
• désignés directement par le Directeur général de l’ARS.
Non. Les personnalités qualifiées sont désignées à titre individuel, en raison de leur expertise, de leur expérience et de leur connaissance des enjeux territoriaux. Elles ne représentent pas une structure ou une organisation.
L’investissement varie selon l’instance et l’implication de chacun. Il faut prévoir la participation aux réunions, la lecture des documents transmis en amont et, selon les situations, une contribution aux travaux complémentaires : commission permanente, commissions spécialisées, formations ou groupes de travail.
Les réunions de la CRSA se tiennent principalement sur le site de l’ARS Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux. Des modalités hybrides peuvent être proposées selon les réunions.
Pour les CTS, les lieux de réunion dépendent de chaque délégation départementale et de l’organisation retenue localement.
La CRSA se réunit généralement en assemblée plénière 3 à 4 fois par an, auxquelles s’ajoutent les réunions de la commission permanente et des commissions spécialisées (selon l’affectation).
Les CTS se réunissent a minima une fois par trimestre en assemblée plénière, hors formations spécifiques, notamment la formation expression des usagers et la formation santé mentale.
Les réunions durent généralement entre 2h et 3h, selon l’ordre du jour et les sujets inscrits.
Il n’y a pas d’indemnité de vacation prévue.
Les frais de déplacement liés à la participation aux instances de l’ARS Nouvelle-Aquitaine peuvent toutefois faire l’objet d’une prise en charge, sous réserve de compléter les documents nécessaires et de transmettre les justificatifs demandés.
Les remboursements s’effectuent selon les barèmes applicables : transport ferroviaire ou transport en commun au réel sur justificatif, frais de stationnement et de péage au réel sur justificatif, hébergement plafonné selon la zone géographique, et indemnités kilométriques en cas d’utilisation du véhicule personnel.
Pour les CTS, le mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.
Pour la CRSA, il n’existe pas de limite générale de cumul des mandats. En revanche, les fonctions électives : président, vice-président des commissions exercées au sein de la CRSA sont limitées à 10 ans consécutifs maximum.
Le cumul entre un mandat en CRSA et un mandat en CTS est possible, sous réserve de la capacité d’implication dans les deux instances et du respect des règles applicables à chaque mandat.
Calendrier CRSA :
• clôture des candidatures et désignations : 8 juin 2026 ;
• instruction : été 2026 ;
• installation de la CRSA : vendredi 2 octobre 2026 (date prévisionnelle).
Calendrier CTS :
• clôture des candidatures et désignations : 8 juin 2026 ;
• instruction : été et automne 2026 ;
• installation des CTS : fin 2026, selon le calendrier propre à chaque instance.
Pour toute question relative aux CTS :
ars-na-dms@ars.sante.fr
Pour toute question relative à la CRSA :
ars-na-crsa@ars.sante.fr
