Renouvellement des instances de démocratie en santé : candidatures et désignations pour la CRSA et les CTS

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

20 avril 2026

Conformément au code de la santé publique, les instances de démocratie en santé font l’objet d’un renouvellement de leur mandature en région : la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et les Conseils territoriaux de santé (CTS). Il s’accompagne de l’ouverture des candidatures, de la sollicitation des autorités et institutions désignantes et d’un webinaire d’information commun.

Faire vivre la démocratie en santé à l’échelle régionale et territoriale

Les instances de démocratie en santé contribuent au dialogue entre les acteurs de la santé, de l’autonomie et des territoires.

À l’échelle régionale, la CRSA contribue, par ses avis et ses travaux, à la définition et à la mise en œuvre des politiques régionales de santé. Elle constitue un lieu de concertation, d’expression et de débat, et peut formuler des propositions, rendre des avis publics et organiser des débats publics.

Les CTS, au plus près des territoires, participent à cette dynamique en favorisant l’expression des acteurs concernés et la prise en compte des besoins locaux.

Le renouvellement de ces instances constitue ainsi une étape importante pour assurer la continuité des travaux engagés et installer une nouvelle mandature de 5 ans (2026-2031).

Renouvellement de la CRSA

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie réunit une diversité d’acteurs engagés dans les champs de la santé, de l’autonomie, de la prévention, de l’offre de soins et du médico-social.

La maquette transmise rappelle que peuvent notamment devenir membres de la CRSA des élus, des usagers ou représentants d’associations d’usagers, des représentants syndicaux ou d’employeurs, des professionnels de santé ainsi que des personnalités qualifiées.

Calendrier CRSA

Fin de la mandature précédente : 30/09/2026
Ouverture des candidatures : 20/04/2026
Clôture des candidatures : 08/06/2026
Période d’instruction : été 2026
Installation de la nouvelle mandature : octobre 2026

Appel à candidatures CRSA

Consulter l’appel à candidatures CRSA : Démarches simplifiées - Appel à candidatures – Renouvellement 2026-2031 de la CRSA – ARS Nouvelle-Aquitaine

Renouvellement des CTS

Les Conseils territoriaux de santé participent à la démocratie en santé à l’échelle territoriale. Ils permettent de faire remonter les réalités locales, d’éclairer les besoins propres à chaque territoire et de nourrir le dialogue entre les acteurs concernés.

Calendrier CTS

Fin de la mandature précédente : décembre 2026
Ouverture des candidatures : 20/04/2026
Clôture des candidatures : 08/06/2026
Période d’instruction : été / automne 2026
Installation de la nouvelle mandature : à compter de décembre 2026, selon un calendrier propre à chaque département

Pour les CTS, le calendrier de candidature est commun, mais les installations interviendront selon des dates pouvant varier d’un département à l’autre.

Appel à candidatures CTS

Consulter l’appel à candidatures CTS : Démarches simplifiées - Appel à candidatures – Renouvellement 2026-2031 des CTS des départements de Nouvelle Aquitaine – ARS Nouvelle-Aquitaine

Candidatures et désignations

Le renouvellement des instances repose à la fois sur des candidatures et sur des désignations, selon les modalités prévues par les textes.

À ce titre, les autorités et institutions désignantes recevront un courrier électronique la semaine du 20 avril, afin de leur demander de procéder aux désignations pour la nouvelle mandature.

Les modalités détaillées sont précisées dans les appels à candidatures et les documents associés à chaque instance.