Présentation générale de l'organisation des soins et schémas de santé

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Les établissements de santé délivrent des soins en fonction d’autorisations délivrées ou renouvelées sur la base du Schéma Régional de Santé.

Le PRS : feuille de route de l’Agence Régionale de Santé

Le Projet Régional de Santé (PRS) constitue la feuille de route de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine. Il guide l’action collective, avec pour unique ambition : la transformation du système de santé afin de mieux répondre aux besoins des Néo-Aquitains et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Initialement arrêté en 2018 pour une période de 10 ans, le PRS a fait l’objet d’une révision majeure en 2023 et est composé des 3 volets suivants :

  • Cadre d’orientation stratégique (COS)
  • Schéma Régional de Santé (SRS)
  • Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

Le cadre d’orientation stratégique (COS) détermine les objectifs généraux et les résultats attendus pour améliorer l’état de santé de la population de Nouvelle-Aquitaine, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier celles relatives à l’accès à la prévention, aux soins et à l’accompagnement médico-social.

Ses objectifs stratégiques sont déclinés en objectifs opérationnels à 5 ans au sein du Schéma Régional de Santé (SRS) et du Programme Régional pour l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Le cadre d’orientation stratégique a été établi en concertation avec les acteurs de santé et partenaires de politique publique de l’Agence.

Il porte l’ambition de suivi et d’évaluation qui guide l’ensemble de Projet Régional de Santé (PRS).

Le Schéma Régional de Santé (SRS) est un outil opérationnel de mise en œuvre du plan stratégique régional de santé. Il positionne et dimensionne l'offre de soins hospitalière au regard des besoins de santé territoriaux, compte tenu du diagnostic régional établi, avec les évolutions qu'il convient de conduire.

Le Schéma Régional de Santé doit fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à prévoir l’évolution de l’offre de soins par activité de soins et équipement matériel lourd soumis à autorisation énumérés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de santé publique.

Pour chaque activité de soins et équipement matériel lourd et par zones présentées dans le chapitre précédent, des Objectifs Quantitatifs de l’Offre de Soins (OQOS) sont définis.

Les OQOS prévus aux articles D. 6121-6 et suivants du code de la santé publique doivent être :

  • Formalisés de façon chiffrée et non littéraire.
  • Comptabilisés au niveau de l’entité géographique qui correspond au lieu de réalisation de l’activité de soins ou de détention de l’EML et non, de l’entité juridique, cette dernière pouvant couvrir plusieurs lieux géographiques.
  • Fixés au niveau des différents zonages donnant lieu à la répartition des activités de soins et EML soumis à autorisation.

Le site géographique d’une implantation s’entend comme un ensemble parcellaire relevant d’une même entité juridique et composé de bâtiments contigus pouvant ou non être séparés par une ou plusieurs voies publiques.

Les OQOS du présent SRS sont impactés par la parution de plusieurs décrets fixant de nouvelles conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement pour plusieurs activités de soins modifiées dans le cadre de la réforme du régime des autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds :

  • Médecine
  • Chirurgie
  • Psychiatrie
  • Soins médicaux et de réadaptation
  • Activité de médecine nucléaire
  • Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
  • Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
  • Soins critiques
  • Activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal
  • Traitement du cancer
  • Hospitalisation à domicile
  • Activité de radiologie interventionnelle

Les activités de soins précédemment organisées dans le cadre des schémas interrégionaux de santé (SIOS) sont désormais intégrés au SRS et doivent ainsi faire l’objet d’OQOS régionaux :

  • Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale
  • Traitement des grands brûlés
  • Chirurgie cardiaque
  • Neurochirurgie

Pour en savoir plus :

Créé par la Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998, le Programme Régional de l'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies participe à la lutte contre les inégalités de santé et à ce titre ils regroupent :

  • L’ensemble des actions de santé en faveur des populations en situation de précarité dans chaque programme des PRSP.
  • Les actions spécifiques d’accompagnement qui permettent aux personnes les plus marginalisés d’accéder aux dispositifs de droit commun.