Nouvelle-Aquitaine

Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS)

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La question de la pertinence des soins délivrés reste un enjeu majeur : il s’agit à la fois de promouvoir un juste accès pour tous à des soins de qualité, d’éviter les traitements ou les actes inutiles, porteurs de risques pour les patients, de limiter la variabilité des pratiques et d’allouer les ressources à des soins qui présentent un réel bénéfice pour la population.
Corps de texte
Illustration sur la notion de pertinence des soins - PRAPAPS

Ce plan régional, arrêté le 29 juillet 2016 par le Directeur général de l’ARS pour 4 ans, intègre les champs suivants :

  • 1 - La pertinence des actes hospitaliers

Les 11 thématiques prioritaires ont été retenues. Ces thématiques s’inscrivent dans la continuité des travaux menés au sein des territoires qui constituent aujourd’hui la région Nouvelle-Aquitaine.

La sélection des thématiques prioritaires s’appuie sur les critères suivants :

  • Existence de sur-recours significatif à l’acte dans au moins un territoire de santé ou département de la région (population domiciliée, quel que soit le lieu de réalisation de l’acte),
  • Existence de programmes nationaux,
  • Existence de référentiels de bonnes pratiques.
Image PAPRAPS - Pertinence des actes hospitaliers

Afin d’atteindre l’objectif de réduction des variations des pratiques au sein des territoires, les actions menées s’appuient sur différents moyens et outils :

  • Des échanges avec les chirurgiens des établissements ayant des pratiques atypiques sur le territoire (ciblés au regard d’un critère d’activité sur un territoire en sur-recours significatif et/ou d’indicateurs construits sur les recommandations établies par la Haute autorité de santé (HAS) et sur la base de constats épidémiologiques et/ou statistiques) ;
  • la fixation d’objectifs contractuels à l’établissement :
    • Un objectif qualitatif de mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles,
    • Le cas échéant, un ou plusieurs objectifs quantitatifs (lorsque des indicateurs sont disponibles).

A noter : dans l’attente des dispositions réglementaires relatives au contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (nouveau contrat tripartite entre l’établissement, l’ARS et l’Assurance Maladie), la contractualisation peut être réalisée par le biais du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre l’établissement et l’ARS.

  • la mise en œuvre d’une procédure de Mise sous accord préalable (MSAP) à l’égard des établissements (ciblés au regard de critères construits sur les recommandations établies par la Haute autorité de santé (HAS) et sur la base de constats épidémiologiques et/ou statistiques ; ou en cas de non atteinte des objectifs du contrat tripartite).
  • 2 - La pertinence des prestations

Pour certains actes chirurgicaux courants, qui peuvent être réalisés en ambulatoire, la prise en charge des nuits d'hospitalisation dans les établissements de santé, publics et privés, peut être soumise à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie (MSAP).

Il en est de même pour les séjours en établissements de Soins de suite et de réadaptation (SSR) liés à des actes chirurgicaux ou orthopédiques ne nécessitant pas de façon générale, selon les recommandations de la HAS, de recourir à une hospitalisation, pour un patient justifiant des soins de masso-kinésithérapie.

  • 3 - La pertinence des prescriptions de transports

Il existe de fortes hétérogénéités des prescriptions de transports entre établissements et entre départements de la région.

Des critères de ciblage ont été fixés afin d’identifier les établissements auprès desquels il est nécessaire de mener des actions de maîtrise des dépenses afin de :

  • Réduire les variations de pratique entre les circonscriptions en matière de recours aux transports sanitaires,
  • Diminuer le taux de recours à l’ambulance pour les circonscriptions atypiques en favorisant le juste mode de transport.

Le PAPRAPS prévoit :

  • Un accompagnement des établissements dans l’identification des taux de recours par activité de soins par la présentation de profils « transports » réalisés par l’assurance maladie,
  • La fixation d’objectifs au sein du contrat tripartite d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins.

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Mots clés

Politique régionale de santé Gestion du risque (GDR)