Élus - Pourquoi et comment s’engager dans un Contrat Local de Santé (CLS) ?

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Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de coordination des politiques de santé à l’échelle locale, co-porté par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et une collectivité. Il vise à adapter les politiques de santé aux besoins du territoire, à partir d’un diagnostic partagé.
Il permet de mettre en cohérence les acteurs locaux et d’organiser une réponse structurée face aux enjeux de santé.

Les 5 piliers du PRS déclinés dans les CLS

En Nouvelle-Aquitaine, l’ARS a fait le choix de mettre l’accent sur les actions menées dans le cadre d’un CLS en lien avec 5 grandes priorités régionales :

  • La prévention et la promotion de la santé
  • L’accompagnement des personnes vulnérables dans leur milieu de vie
  • La Santé mentale
  • La Santé environnementale
  • L’offre de soins de premiers recours

Parmi l’ensemble des actions possibles localement, l’ARS souhaite soutenir et suivre particulièrement le développement de 13 actions « socles » dans les CLS

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Que peut faire l'élu ?

Le CLS est un levier stratégique pour l’action publique locale. Il permet à l’élu de structurer une politique de santé à l’échelle de son territoire.

Concrètement, l’élu peut :

  • Donner une impulsion politique :  faire de la santé une priorité transversale (urbanisme, social, environnement)
  • Définir des priorités locales à partir du diagnostic territorial partagé
  • Coordonner les acteurs : professionnels de santé, institutions, associations
  • Agir sur des enjeux concrets : accès aux soins, attractivité médicale, prévention, santé mentale
  • Piloter la démarche : Participation au COPIL, suivi des actions

Que fait l’ARS ?

L’ARS est un partenaire structurant du CLS, qui intervient à plusieurs niveaux pour accompagner les collectivités. Elle assure d’abord un rôle stratégique, en co construisant le CLS et en garantissant son articulation avec le Projet Régional de Santé.

Elle apporte également un appui technique :

  • Mise à disposition de données de santé territoriales
  • Accompagnement du diagnostic local
  • Soutien méthodologique

L’ARS joue aussi un rôle de financeur :

  • Financement du diagnostic
  • Co-financement du poste de coordination
  • Soutien aux actions via appels à projets

Enfin, elle contribue à la dynamique territoriale en :

  • Facilitant les partenariats
  • Participant aux instances de pilotage
  • Accompagnant l’évaluation des actions

Elle agit ainsi comme facilitateur, financeur et garant de la cohérence des politiques de santé à l’échelle régionale.

Mettre en place un CLS : Les étapes clés

Etape 1 - Lancement

Engagement conjoint de la collectivité et de l’ARS, avec portage politique de l’élu.

Etape 2 - Diagnostic territorial

  • Analyse des besoins de santé
  • Identification des ressources existantes
  • Mobilisation des acteurs locaux

Etape 3 - Définition des priorités

Identification des enjeux majeurs et ; élaboration d’un plan d’actions cohérent avec le PRS.

Etape 4 - Signature du CLS

Formalisation de l’engagement collectif pour 5 ans avec les partenaires clés (ARS, collectivité, CPAM, Préfecture, CPTS…).

Etape 5 - Mise en œuvre et pilotage

Animation par un coordonnateur, suivi via le comité de pilotage (COPIL) et coordination des acteurs.

Etape 6 - Évaluation et ajustement 

Suivi des actions, mesure de l’impact et adaptation des interventions selon les besoins du territoire

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