Depuis 2024, le FIOP propose 2 volets d’intervention :
Volet 1 « Nouveaux projets innovants », conformes aux orientations prioritaires figurant à l’annexe 1 de la note.
Volet « Déploiement des innovations en région », visant à essaimer les 16 projets « pépites » retenus entre 2019 et 2022 (cf. fiches rédigées pour chacun des projets).
Cadre général
Les éléments détaillés de cet appel à projet FIOP 2026 apparaissent dans la note d’information n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026. Elle précise que « les projets doivent conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des proches en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans les parcours de prise en charge ».
Les projets peuvent être portés par l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien quand le projet le justifie, avec des professionnels de santé libéraux, structures d’exercice coordonné, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale… Les établissements sont également encouragés à proposer des projets qui s’inscrivent dans le cadre des PTSM et qui ont été travaillés autant que nécessaire avec les acteurs parties prenantes de ce dernier.
Pour rappel, les projets lauréats, retenus après une procédure de sélection nationale, bénéficient d’un financement sur 3 ans, et feront l’objet d’une évaluation à l’issue de cette période.
Orientations retenues pour l’appel à projets
Le projet financé doit s’inscrire dans un des 2 volets d’intervention du FIOP 2026 selon les spécificités suivantes :
Volet « Nouveaux projets innovants » avec les orientations prioritaires suivantes, explicitées en annexe 1 :
Mise en œuvre de parcours de transition favorisant l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : transition entre la prise en charge des adolescents et la prise en charge de l’adulte, coopération entre les secteurs social, médico-social, établissements de santé et médecine de ville ;
Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : publics précaires avec une attention particulière portée sur la prise en charge des migrants, personnes âgées, femmes et enfants victimes de violences, personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ;
Projets optimisant la prise en charge médicamenteuse des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
Volet « Déploiement des innovations en région »
16 projets innovants sélectionnés entre 2019 et 2022, considérés comme des projets « pépites », dont un ou plusieurs pourraient être à transposer sur les territoires, en fonction des besoins et de l’enveloppe régionale allouée, soit 680 880 € au total pour les projets de Nouvelle-Aquitaine ;
Des fiches rédigées pour chacun des projets, disponibles sur le site du Ministère ;
Un déploiement des innovations qui peut également être porté en dehors de cet appel à projets ;
Une évaluation de la pertinence des projets déposés qui sera faite avec les délégations départementales et en lien avec les coordonnateurs de PTSM.
Calendrier et conditions de dépôt de candidature
Il vous appartient de transmettre le dossier de candidature prenant en compte les éléments de constitution du dossier mentionnés en pièce jointe, à la délégation départementale de l’ARS, par mail au format PDF.
Pour la Nouvelle-Aquitaine, 4 dossiers de candidatures d’établissements au maximum pourront être retenus. Prenant en compte ce nombre limité de projets à sélectionner, il est demandé aux établissements de ne pas transmettre plus de 2 projets maximum (un par volet), en veillant à leur donner un ordre de priorité.
Le dossier complet, quel que soit le volet choisi, devra être envoyé au plus tard le vendredi 18 septembre 2026 au format PDF aux adresses électroniques suivantes :
La délégation départementale du territoire concerné : ars-dd[No du département]-direction@ars.sante.fr
La direction déléguée à l’organisation de l’offre de soins et à la préparation aux situations sanitaires exceptionnelles : ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr
Les dossiers transmis hors délai ne seront donc pas pris en compte.
Les dossiers déposés par les établissements doivent impérativement faire moins de 20 pages (sans annexe). Les dossiers ne respectant pas le nombre de pages maximum autorisé ne seront pas expertisés.
Les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature conforme aux éléments cités dans l’annexe 4 de la note d’information, accompagné de la fiche financière. Les modalités de financement et de délégation des crédits sont précisées dans la note d’instruction. La délégation de crédits ne sera réalisée qu’après le recrutement effectif des professionnels.
