Ces investissements doivent participer à la création de lieux de soins « modèles » et attractifs, tant pour les patients que pour les professionnels :
- responsabilité et performance environnementales ;
- accessibilité ;
- adaptation du projet immobilier au projet de santé ;
- accueil d’internes, de nouveaux professionnels de santé et des nouveaux métiers (assistants médicaux, Infirmière de pratique avancée…).
Les conditions d’éligibilités et de soutien sont présentées dans un cahier des charges régional téléchargeable en bas de page.
L’accompagnement porte sur des projets immobiliers de MSP situées :
- dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante d’accès aux soins au sens de l’article R. 1434-4 du code de la santé publique, prioritairement dans les Zones d’interventions prioritaires (ZIP), le cas échéant dans les zones d’accompagnement complémentaires (ZAC) ;
- et/ou dans les quartiers politiques de la ville (QPV).
Les structures juridiques éligibles sont les suivantes :
- Association porteuse de la MSP ;
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA) porteuse de la MSP ;
- Société civile immobilière (SCI) ou société civile de moyens (SCM) dont au moins la moitié des professionnels de santé sont membres de la MSP ;
- Collectivités territoriales.
Les MSP candidates doivent disposer d’un projet de santé validé par l’ARS en amont du dépôt du dossier.
Financements
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Les frais d’ingénierie du projet immobilier ;
- L’acquisition foncière et les charges afférentes ;
- Les travaux et charges afférentes ;
- La révisions et l’actualisation de prix.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine dispose d’une enveloppe régionale de 1 220 000€ en 2024.
Afin d’éviter un accompagnement trop parcellaire des projets, les demandes de subventions devront être comprises entre 200 000€ et 400 000€.
Critères régionaux de priorisation des projets
- Implantation du projet en ZIP et/ou en QPV, le cas échéant en ZAC ;
- Présence confirmée d’au moins 2 médecins généralistes de moins de 55 ans dans les 2 ans (les engagements d’installation sont pris en compte) ;
- Participation des médecins à la PDSA et au SAS ;
- Présence ou engagement de recrutement d’assistants médicaux ;
- Présence ou engagement de médecins généralistes maîtres de stage universitaires (MSU) et médecins accompagnants ;
- Qualité du projet de santé mis en œuvre par l’équipe (nouveaux métiers, protocoles pluriprofessionnels, maturité indicateurs ACI …) ;
- Projets portés par des acteurs privés intégrant des co-financements avec les professionnels de santé ;
- Qualité du projet immobilier (y/c performance énergétique, …)
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 11 octobre 2024.
Exclusivement par mail à l’adresse électronique suivante : ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr
Et mentionner en objet : « FMIS MSP 2024 »
Le dossier de candidature doit comprendre :
- Le dossier de candidature annexé au présent AAP ;
- L’ensemble des pièces nécessaires à l’éligibilité du dossier ;
- Tout complément permettant de décrire de manière complète le projet.