Par arrêté du 24 février 2026 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Port d’attache a été placée sous administration provisoire pour une période de 6 mois renouvelable une fois.
Par arrêté du 24 février 2026, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Port d’Attache au terme de l’administration provisoire, en application de l’article L313-16 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner le repreneur de l’autorisation de la MAS Port d’attache afin d’assurer la continuité de l’activité de l’établissement.
Le projet de reprise devra répondre aux obligations réglementaires du CASF et au cahier de charges annexé à cet avis. La demande de reprise doit être formellement présentée par le cessionnaire à l’autorité d’autorisation et de tarification.
Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt comporte les annexes suivantes :
- Annexe 1 : Présentation de l’établissement
- Annexe 2 : Cahier des charges
- Annexe 3 : Engagement de confidentialité
Le dossier de candidature est à adresser par courriel en un seul envoi au plus tard le 24 juillet 2026 à minuit, auprès de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, Délégation départementale de la Vienne, à l’adresse suivante :
ARS-DD86-DIRECTION@ars.sante.fr
Les dossiers adressés après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
