Lors de la Conférence Nationale du Handicap d’avril 2023, le Président de la République a annoncé dix engagements en faveur de l’effectivité des droits fondamentaux et universels des personnes en situation de handicap. L’un des leviers majeurs de cette ambition est l’engagement d’un acte II de l’école inclusive, avec pour objectif : construire une École pour tous. C’est dans cette perspective que le Premier ministre a annoncé, en mai 2024, la transformation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS).
L’Éducation nationale et l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont ainsi conjointement mobilisées pour renforcer l’accessibilité des enseignements, en apportant des réponses de premier niveau aux élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), y compris ceux en situation de handicap, sans nécessiter de notification préalable de la MDPH.
Le PAS constitue un nouveau service rendu aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers et leurs parents et responsables légaux d’enfants, en même temps qu’une organisation qui vient en appui aux communautés éducative et dans une logique d’accessibilité universelle.
L’objectif des PAS consiste à apporter aide et soutien à tout élève qui rencontre une difficulté dans les apprentissages ou son parcours scolaires. Les ressources médico-sociales mobilisées dans le cadre du PAS contribuent notamment à soutenir les élèves dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap.
Cette démarche repose donc sur une collaboration étroite entre les acteurs de l’Éducation nationale et les acteurs du secteur médico-social.
Les élèves à BEP forment un ensemble hétérogène. Ils partagent toutefois la nécessité d’une attention spécifique pour permettre une scolarisation dans de bonnes conditions et adaptées à leurs besoins.
Dans ce cadre, les PAS auront pour missions de :
- Accueillir les familles et les élèves à besoins éducatifs particuliers
- Évaluer les besoins d’adaptation à la scolarité des élèves
- Déployer et coordonner des solutions telles que des aides techniques ou/et des accompagnements par des professionnels du médico-social ou de santé
Le PAS est également chargé de mettre en œuvre l’accompagnement humain (AESH) notifié par la MDPH pour les élèves en situation de handicap et de coordonner toute intervention de professionnels externes, notamment médicaux et paramédicaux quand c’est nécessaire.
En fonction des besoins des élèves, et en particulier pour leur éviter des déplacements multiples et des journées épuisantes, les équipes – PAS, écoles, établissements, établissements ou service social ou médico-social – construiront les conditions les plus facilitantes pour l’intervention des professionnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux au sein des écoles et établissements.
Chaque PAS bénéficie d’un financement à hauteur de 90 000 € en année pleine devant couvrir les dépenses relatives au recrutement d’un éducateur spécialisé, prestations médico-sociales complémentaires liées à l’activité du PAS, frais de fonctionnement associés à la composante médico-sociale du dispositif.
