À la suite de la parution du décret n° 2025-114 du 5 février 2025 et de l'arrêté du 14 mars 2025 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, cet AMI vise à expérimenter une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’une expertise et l’appui à la prise en charge dans le cadre d’un adressage de patients vers une hospitalisation à domicile (HAD) pour l’administration d’un traitement médicamenteux systémique du cancer (TMSC).
Objectifs de l’AMI
Les objectifs poursuivis par le développement des traitements médicamenteux systémiques du cancer en hospitalisation à domicile, sont, d’une part, d’éviter les situations de saturation des structures d’hospitalisation de jour (HDJ) et, d’autre part, la réponse à une demande des patients pour leur prise en charge en proximité afin de leur éviter des déplacements et d’améliorer leur qualité de vie.
Sont concernés par l’expérimentation les établissements autorisés au traitement du cancer selon la modalité traitement médicamenteux systémique du cancer (ou le cas échéant de chimiothérapie).
Modalités de dépôt des candidatures
Les dossiers sont à compléter et déposer directement sur l’outil « Dématérialisation des démarches sociales » :
Le dossier de demande devra comprendre :
- une lettre de chaque HAD associée précisant :
- l’accord à contribuer à l’évaluation de l’expérimentation
- un engagement à postuler pour devenir établissement associé à un établissement autorisé pour les TMSC
- l’engagement à respecter les conditions fixées par l’AMI signé du Directeur de l’établissement de santé candidat (document type à télécharger).
Calendrier
Les dossiers complets peuvent être déposés jusqu’au 31 mai 2025.
L'expérimentation est mise en œuvre à compter de la publication du décret et ce pour une durée de 3 ans, soit du 6 février 2025 au 5 février 2028.
