Le rôle et le statut des médecins agréés en bref :
- Liste départementale : une liste d’agrément préfectoral de médecins agréés (généralistes et spécialistes)
- Statut des candidats : exercice libéral, hospitalier ou salarié (avec accord employeur)
- Durée : agrément 3 ans, renouvelable.
- Récusation : obligation de se récuser lorsqu’il s’agit de son patient/médecin traitant.
Les médecins agréés interviennent dans le cadre du décret 86-442, principalement pour :
- Certifier l’aptitude physique des candidats à un emploi public, ainsi que celle requise pour certaines écoles/instituts de formation ;
- Contrôler des arrêts de travail (visites de contrôle) ;
- Réaliser des expertises relatives notamment aux congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), au reclassement, à la mise à la retraite pour invalidité, aux accidents/maladies imputables au service, à la réintégration et à l’aménagement du poste.
Lieu d’exercice : Généralement au cabinet du praticien ou dans l’établissement de santé où il exerce ; possibilité de consultations dans des locaux mis à disposition par l’administration (commissions/expertises collectives), avec prise en charge des déplacements le cas échéant.
Les médecins agréés sont rémunérés directement par l’Administration selon les tarifs conventionnels de la Sécurité sociale (G, VD, CS, VS, ainsi que les suppléments), éventuellement multipliés selon la nature de l’acte.
Date limite : 4 septembre 2026
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