Appel à candidatures 2026 - QVCT/TMS « Prévention de l'usure professionnelle et réduction de la sinistralité en EHPAD par l'équipement en rails et moteurs »

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

18 mai 2026

L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à manifestation d’intérêt 2025-2027 afin que l’ensemble des EHPAD néo-aquitains soient équipés d’un minimum de 50% de rails plafonniers et de 30% de moteurs d’ici fin 2028.
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS) représentent des enjeux cruciaux, avec un nombre d'arrêts de travail 3 fois supérieur à la moyenne nationale.

Le secteur médico-social, et plus particulièrement celui des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), est confronté à des défis majeurs en matière de santé et de sécurité au travail.

La prévention des TMS et des RPS est essentielle pour améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et garantir un accompagnement optimal des résidents.

L’ARS NA et les CARSAT Aquitaine et Centre-Ouest ont un partenariat depuis de nombreuses années afin de porter une politique conjointe sur ces enjeux.

Par ailleurs, il est essentiel de préserver la mobilité du résident et de ralentir sa perte progressive d’autonomie physique qui entraîne une fonte musculaire et des raideurs articulaires occasionnant des manutentions dangereuses pour les soignants.

Dans ce cadre, l’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui vise à soutenir les professionnels des EHPAD dans l'amélioration de leurs conditions de travail et la réduction de la sinistralité, en mettant l'accent sur l'équipement en rails plafonniers motorisés.

Même si tous les résidents ne sont pas éligibles à l’utilisation de ces équipements, les rails plafonniers motorisés sont des aides techniques qui permettent au résident d’être levé régulièrement, de maintenir ses muscles, ses articulations et sa posture active. Cela contribue à stimuler les récepteurs proprioceptifs qui entretiennent la capacité à se repérer dans l’espace.

La préservation de la mobilité du résident permet également d’éviter de nombreuses complications du décubitus dorsal et favorisent ainsi une meilleure estime de soi, une stimulation de la circulation sanguine et prévention de l’hypotension orthostatique, une amélioration de la capacité pulmonaire, une réduction des escarres, une prévention des troubles digestifs.

Objectifs

L'objectif de cet AMI est de soutenir les EHPAD dans l'amélioration de leurs conditions de travail par l'installation de dispositifs lève-personne sur rails plafonniers et l'acquisition de moteurs fixes décrochables/débrochables. Les principaux objectifs sont :

Préserver la mobilité du résident et ralentir sa perte d’autonomie
Réduire les blessures de transfert
Supprimer les manutentions manuelles des résidents dépendants lors de leurs transferts
Améliorer les conditions de travail.
Renforcer l'attractivité du secteur.
Maîtriser l'absentéisme.
Diminuer les coûts de fonctionnement liés à l'absentéisme et à la sinistralité.

Etablissement concerné

Cet AMI est destiné aux Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de la région Nouvelle-Aquitaine ayant moins de 50% de leurs lits équipés en rails plafonniers et/ou 30% de moteurs fixes décrochables/débrochables (hors unités spécifiques destinées à prendre en charge des personnes atteintes de troubles neuro cognitifs – ex. UHR, UP).

Actions éligibles

Cet AMI vise à supprimer les manutentions manuelles lors de la mobilisation et transfert des résidents totalement dépendants. Pour se faire les résidents doivent être mobilisés avec des rails plafonniers motorisés par des soignants formés à leur utilisation.

Aussi les actions financées dans le cadre de cet AMI portent exclusivement sur :

L’achat de rails en configuration de type « H » et moteurs fixes décrochables/débrochables incluant les formations pour l'utilisation du matériel.
L’atteinte de la cible de 50% des lits de l’EHPAD équipés en rails plafonniers et 30% de moteurs fixes décrochables/débrochables (hors unités spécifiques destinées à prendre en charge des personnes atteintes de troubles neuro cognitifs – ex. UHR, UP). Un taux d’équipement supérieur à la cible est possible mais la part au-dessus de la cible ne sera pas prise en compte de l’assiette de calcul de l’accompagnement.

La direction de l’EHPAD sélectionné dans le cadre de cet AMI doit s’engager à :

Suivre une journée de formation initiale financée par les Carsat Aquitaine et Centre-Ouest. Elle permettra au dirigeant de piloter son projet de prévention des TMS dans ces dimensions organisationnelles, techniques et humaines. L’inscription se fait en ligne sur le site de la Carsat dont dépend l’EHPAD concerné : Carsat Aquitaine ; Carsat Centre-Ouest.
Mettre en place un dispositif de formation continue de son personnel à l’usage des aides techniques, notamment en identifiant des référents ou formateurs internes qui assureront la formation continue des salariés de l’établissement afin de garantir la pérennité de l’utilisation de ces aides.
Réaliser les opérations de maintenance et vérifications périodiques nécessaires des équipements financés.

Documentations

Présentation de la démarche de prévention des TMS sur le site de la Carsat Aquitaine
Diverses productions (ARS, CARSAT, INRS, etc.) relatives à prévention des risques professionnels sont disponibles sur notre site internet dans la rubrique « QVCT/TMS : une réponse coordonnée ARS NA/CARSAT Aquitaine et Centre-Ouest » ; Socle technique pour la prévention des risques professionnels en EHPAD.

Critères de sélection

L’intégralité des EHPAD de Nouvelle-Aquitaine dont le niveau d’équipement est inférieur au seuil d’équipement visé est concernée. Ce seuil constitue aujourd’hui un standard minimal attendu pour tous les établissements de Nouvelle-Aquitaine.

Dans le cas où les demandes seraient supérieures aux moyens :

Seront priorisés :

Les EHPAD suivis dans le cadre d’un programme national de prévention TMS de l’assurance maladie - risques professionnels.
Les EHPAD ayant les taux de sinistralité les plus élevés
Les établissements ayant respecté leurs obligations réglementaires de transmissions de données budgétaires, financières et de performance (ERRD, EPRD, tableau de bord de la performance complété à plus de 90%)

Les autres demandes éligibles seront reportées à l’année suivante.

Modalités de financement

Dans la limite des taux cibles d’équipement mentionnés ci-dessus, le montant par composant de l’investissement éligible est plafonné à :

1500€ TTC par lit équipé en rail en configuration de type « H » (dont chariots d’accroche) ;
1500€ TTC par moteur fixe décrochable/débrochable (dont harnais).

Exemple : le devis indique un coût de 66 300€ TTC pour l’équipement de 51 lits en rails et 49 600€ TTC en moteurs. La base de calcul de la prise en charge financière par l’ARS s’effectuera respectivement sur 66 300€ pour les rails 46 500€ (plafond) pour les moteurs.

Pour les EHPAD privés, la prise en charge par l’ARS est plafonnée à 50% du montant de l’investissement et dans la limite du montant éligible. Ces établissements pourront solliciter une prise en charge complémentaire auprès de la CARSAT. Le taux de prise en charge par l’ARS pourra toutefois être porté jusqu’à 90% pour les EHPAD accompagnés par les commissions départementales de suivi des EHPAD en difficulté et selon leur éligibilité aux aides de la CARSAT.

Pour les EHPAD publics, la prise en charge par l’ARS est plafonnée à 90% du montant de l’investissement et dans la limite du montant éligible. Ces établissements ne pourront pas bénéficier d’aides complémentaires de la CARSAT.

Les EHPAD sous injonction Carsat candidatant à l’AMI ne pourront pas bénéficier d’accompagnement de la CARSAT restent cependant éligibles au présent AMI et feront l’objet d’un suivi particulier CARSAT/ARS.

Le projet sera à mettre en œuvre conformément au volume d’équipement notifié avant le 31 décembre de l’exercice suivant l’attribution des ressources. À défaut, les financements attribués feront l’objet d’une reprise.

Des contrôles postérieurs seront opérés entre l’ARS et la CARSAT pouvant donner lieu à la récupération de crédits en cas de dépassement de 100% de la prise en charge et/ou le non-respect des conditions d’attribution du présent AMI.