Le Dispositif des Personnes Qualifiées
La loi du 2 janvier 2002 a renforcé les droits des usagers en instaurant le dispositif des personnes qualifiées, dont le rôle est d’aider les usagers à faire valoir leurs droits.
Qui peut solliciter une personne qualifiée ?
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social peut faire appel à une personne qualifiée. Cette démarche peut aussi être effectuée par son représentant légal.
Les missions d’une personne qualifiée
La personne qualifiée assure un rôle de médiation et d’accompagnement. Elle veille au respect des droits des usagers :
- Dignité, intégrité et sécurité
- Libre choix des prestations (à domicile ou en établissement)
- Prise en charge individualisée et consentement éclairé
- Confidentialité des données personnelles
- Accès à l’information et aux recours
- Participation des usagers à leur projet d’accompagnement
La personne qualifiée intervient dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment dans les secteurs :
- Personnes âgées
- Personnes en situation de handicap
- Personnes en difficultés sociales
- Petite enfance
