Par décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle, le Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité a créé les comités de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) et prévoit les modalités relatives à leur compétence territoriale et à leur fonctionnement.
Il proroge les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) en cours, jusqu’au prochain renouvellement des instances en charge de la coordination de la santé sexuelle. Les CoReSS entrent officiellement en vigueur, en lieu et place des COREVIH, au 15 mars 2025.
Le cahier des charges national des CoReSS précise que ces derniers ont pour objectif l'appui aux politiques régionales de santé sexuelle, cet objectif étant poursuivi sous l'autorité de l'Agence régionale de santé, en cohérence avec les objectifs fixés par les politiques publiques nationales en matière de santé sexuelle.
En Nouvelle-Aquitaine, le futur CoReSS sera porté par une association à but non lucratif (loi 1901). Dans le cadre de l’appel à candidatures qui en découle, un cahier des charges, ci-joint, a été construit pour définir les missions et les obligations de chacune des parties (CoReSS et Agence régionale de santé).
Le dossier de candidature ci-joint vise à recueillir les motivations de chaque association candidate, invitée à développer ses propositions pour chaque type de prestations attendues.
L’appel à candidatures est ouvert à compter du mercredi 16 avril 2025.
Le responsable de la structure adresse au plus tard au mardi 6 mai minuit :
- Le présent dossier dûment renseigné
- Une attestation de souscription d’une assurance en responsabilité civile pour la réalisation des missions
- Tout document jugé utile par la structure à la complétude de son dossier de candidature
Une fois la phase d’instruction achevée par l’Agence régionale de santé, un retour sera fait aux associations candidates à partir du lundi 12 mai 2025.
Le dossier de candidature signé par le président de l’association est adressé par voie électronique, en mentionnant le mot « CORESS » dans l’objet du message, à :
ars-na-sante-publique@ars.sante.fr
(attention au volume des fichiers : taille totale limitée à 7Mo)
Pour tout renseignement concernant cet appel à candidature, contacter Dr Nathalie PAREZ : nathalie.parez@ars.sante.fr