Appel à candidatures 2024 - Programme HOP'EN2 pour soutenir l'atteinte de cibles d'usage des services socles des établissements de santé

Présentation du programme HOP’EN 2

• Amplifier l’ouverture de l’hôpital vers la ville et l’ensemble de ses partenaires ; notamment par le déploiement des usages des services socles à l’hôpital : Identité Nationale de Santé, Mon Espace Santé et la Messagerie de Santé Sécurisée ;
• Accompagner les projets de simplification des processus métier ayant un impact en termes de gain de temps soignant et d’optimisation de la prise en charge des patients ;
• Accompagner la transformation numérique des établissements de santé pour soutenir les services métiers et supports ;
• Encourager la mutualisation des ressources techniques et la convergence applicative, en cohérence avec les projets territoriaux et médicaux.

Objectifs du programme

La première phase du programme, qui s’étendra sur les douze prochains mois, poursuivra la dynamique autour des enjeux d’échange et de partage des données de santé avec 8 objectifs d’usage proposés aux établissements de santé, concernant :

• Développer la qualification de l’Identité Nationale de Santé (INS).
• Partager les documents de sortie du séjour dans Mon espace santé.
• Partager les comptes rendus opératoires dans Mon espace santé.
• Partager les comptes rendus de consultation dans Mon espace santé.
• Partager les comptes rendus de biologie médicale dans Mon espace santé.
• Partager les comptes rendus d’imagerie dans Mon espace santé.
• Échanger des documents de santé par MSSanté professionnelle.
• Échanger des messages aux patients via la messagerie de Mon espace santé.

Calendrier du programme

Dépôt des candidatures

Le programme s’adresse à l’ensemble des établissements de santé, quels que soient leur statut (public, privé, ESPIC) et leur activité (MCO, SSR, PSY, HAD, Dialyse)

• Les établissements peuvent candidater sur chacun des 8 objectifs dès lors qu’ils sont éligibles au soutien financier
• Deux étapes lors de la candidature :
  1. Dépôt d’un dossier sur la plate-forme démarches simplifiées dans lequel l’Etablissement de santé indiquera les objectifs sur lesquels il souhaite candidater ET complétion du questionnaire Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV)
  2. Complétion d’un formulaire HOP’EN2 sur l’Observatoire des systèmes d'information de santé (oSIS v3) ET Fourniture des documents de prérequis d’identitovigilance

L’établissement support du GHT candidate pour l’ensemble des entités juridiques du GHT.

Modalités de financement

Le programme repose sur un financement forfaitaire conditionné par l’atteinte de cibles d’usage préalablement définies.

• Conditions d’attribution de financements :
  • Le versement de l’amorçage se fait après la validation de la candidature par l’ARS à hauteur de 30% du total du soutien financier des objectifs candidatés
  • Après la validation de l’atteinte des objectifs par l’ARS le montant du solde se calcule sur le montant total des objectifs atteints en déduisant l’amorçage déjà versé
• Soutiens financiers et réglementation des aides d’Etat

Le versement n’est pas conditionné à la présentation de facture, MAIS les ES doivent tenir à disposition les éléments comptables permettant d’attester la non surcompensation des coûts

Pilotage du programme en Nouvelle Aquitaine

Le programme de financement HOP’EN2 est piloté par l'ARS Nouvelle Aquitaine. Le GIP ESEA vient en support technique pour appuyer et conseiller les établissements sur l’INS, l’usage de Mon espace santé et de la MSSanté.

Ressources

• Instruction n°DNS/2024/123 du 23 juillet 2024 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN 2
  Instruction n°DNS/2024/123 du 23 juillet 2024 - Lancement du programme HOP’EN 2 - Soutien à l’atteinte de cibles d’usage des services socles des établissements de santé  (pdf, 1.38 Mo)
• Ministère de la Santé - Rubrique "Système de santé > E-santé > Systèmes d’information > Programme HOP’EN > Le programme HOP’EN 2"
• Site ESEA - Actualité : Etablissements de santé, les candidatures pour HOP'EN 2 sont ouvertes !