Appel à candidatures 2024 - Déploiement d’extension pour les équipes mobiles d’hygiène (EMH) en Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Afin d’élargir la couverture territoriale deéquipes mobiles d'hygiène (EMH) existantes et répondre aux demandes de conventionnements mis en attente, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a prévu d’autoriser 3 voire 4 extensions d’EMH en 2024.

Contexte et enjeux

L'ARS est engagée dans la prévention et la réduction des risques infectieux au sein des EHPAD et établissements médico-sociaux. Pour cela, elle mobilise des équipes mobiles d'hygiène (EMH) à travers l’ensemble du territoire, chargées d'appuyer les établissements dans la réduction des risques infectieux

Objectifs de l’appel à candidature

Afin d’élargir la couverture territoriale des EMH existantes et répondre aux demandes de conventionnements mis en attente, nous avons prévu d’autoriser 3 voire 4 extensions d’EMH en 2024.

L’enveloppe budgétaire est de 45 000 € en année pleine (0,5 ETP IDEH + 0,1 ETP PH) par extension. Cette somme sera proratisée en fonction de la date de mise en place effective du dispositif.

Aussi, les structures désirant monter une extension d’une EMH existante doivent en faire une demande spécifique et compléter un dossier de candidature.

Comme pour l’année passée, afin de s’assurer de l’implication des structures bénéficiaires dans la lutte contre le risque infectieux, l’ARS a mis en place depuis 2023 un forfait symbolique pour ces structures. Aussi, les structures bénéficiaires devront s’engager à financer l’EMH à hauteur de 10 € par lit et par an, avec reversement à la structure porteuse, au bénéfice de l’EMH.

Chaque candidature fera l’objet d’une analyse conjointe entre l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le CPIAS.

Appel à candidature – modalités

Les EMH désirant bénéficier de crédits supplémentaires afin d’étendre leur périmètre d’intervention doivent répondre à un appel à candidature avant le 21 juin 2024. Voici la marche à suivre et les éléments mis à votre disposition ci-dessous :

  • dossier de candidature avec le guide et les annexes utiles (budget type, lettre type d’engagement, convention type structure porteuse-structure bénéficiaire).
  • Retour à effectuer par mail en adressant un dossier complet aux adresses emails suivantes :

ars-na-sante-publique@ars.sante.fr + arsddXX-direction@ars.sante.fr (XX étant le département d’implantation de l’EHPAD/ESMS porteur)

Les dossiers déposés après échéance du délai de dépôt ne seront pas étudiés pour cet appel à candidature.