Nouvelle-Aquitaine

Pacte de refondation des urgences

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Visuel pacte des urgences
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé a annoncé le 9 septembre 2019 plus de 750 millions d'€ de crédits jusqu'en 2022 pour transformer les urgences.
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12 mesures clés

  • Mesure 1 : Mettre en place dans tous les territoires un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : le service d’accès aux soins (SAS)

Créer en cabinet, en maison et centre de santé une alternative complète et attractive

  • Mesure 2 : Renforcer l’offre de consultations médicales sans rendez-vous en cabinet, maison et centre de santé
  • Mesure 3 : Donner à la médecine de ville les mêmes outils de prise en charge que les urgences
  • Mesure 4 : Offrir aux professionnels non médecins des compétences élargies pour prendre directement en charge les patients
  • Mesure 5 : Généraliser des parcours dédiés aux personnes âgées pour éviter les urgences
  • Mesure 6 : Intégrer la vidéo à distance dans tous les SAMU

Renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les services d’urgences

  • Mesure 7 : mieux utiliser les compétences médicales et soignantes rares en graduant les services d’urgence et en réformant les transports médicalisés
  • Mesure 8 : renforcer et reconnaître les compétences des professionnels des urgences
  • Mesure 9 : lutter plus efficacement contre les dérives de l’intérim médical
  • Mesure 10 : réformer le financement des urgences
  • Mesure 11 : renforcer la sécurité des professionnels exerçant aux urgences

Faciliter la sortie des patients des services d’urgences

  • Mesure 12 : Fluidifier l’aval des urgences grâce à l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées

Des mesures de soutien aux services d’urgences dès juin 2019

Dès juin dernier et après avoir reçu tous les représentants des professionnels concernés, Agnès Buzyn a annoncé des mesures pour les personnels des urgences. Depuis, les engagements pris ont été tenus. 70 millions d’€ ont été versés aux ARS à destination des urgences :

  • une indemnité forfaitaire de risque versée de droit, depuis le 1er  juillet, à tous les personnels non médicaux (soignants ou non : infirmiers, aides-soignants, brancardiers, agents administratifs…) affectés en permanence dans les services d’urgence (générales et pédiatriques) et dans les SMUR. À hauteur de 100€ nets mensuels par professionnel, cette prime représente 55 millions d’€ en année pleine au niveau national. Elle a commencé à être versée dès fin juillet dans de nombreux hôpitaux et le sera quoi qu’il arrive dans la totalité des établissements, avec effet rétroactif au 1er juillet. Les conditions sont élargies pour bénéficier à tous les professionnels exerçant pour la majorité de leur temps de travail dans les services d’urgences et les SMUR.
  • le versement de crédits exceptionnels pour l’été 2019 afin de renforcer le fonctionnement des urgences hospitalières et de leur aval sur toute la période. Chaque ARS a fait état des besoins de financement non couverts dans ses territoires pour cet été. Ainsi, les zones les plus en tension pouvant bénéficier d’un tel appui ont été priorisées afin de maximiser l’impact de cette mesure exceptionnelle. 15 millions d’€ ont été délégués aux établissements. Ce soutien a notamment permis de recruter du personnel, autour de 3 priorités : maintenir ouvert un nombre suffisant de lits de médecine pour assurer si nécessaire l’hospitalisation des patients des urgences, favoriser la non-fermeture de lignes de garde de SMUR, accompagner un surcroît exceptionnel d’activité que le financement classique ne prendrait pas en compte de manière assez réactive.

De même, Agnès Buzyn a demandé en juin aux directeurs généraux d’ARS de donner la priorité aux travaux de rénovation des urgences dans leur politique de soutien à l’investissement en région, ces opérations étant essentielles pour la qualité de l’accueil des patients comme pour les conditions de travail des personnels. Ainsi, grâce à la mobilisation des établissements de santé et des ARS, en plus des 70 millions d’€ annoncés par la ministre, près de 100 millions d’€ ont été investis ou vont l’être dans les services d’urgence.