Nouvelle-Aquitaine

Les expérimentations d’organisations innovantes dans le système de santé (dites « article 51 »)

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Visuel
Identifier rapidement les partenaires et acteurs ressources du territoire sur une thématique précise.
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Ce dispositif vise à expérimenter des organisations innovantes faisant appel à des modes de financement et d’organisation inédits, permettant de décloisonner le système de santé français et d’inciter à la coopération entre les acteurs.

Ces expérimentations ont également un objectif d’efficience et de meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins.
Corps de texte

Les expérimentations doivent concourir à améliorer :

  • la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale,
  • les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
  • l’efficience du système de santé,
  • l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociales).

Une expérimentation peut répondre à plusieurs de ces objectifs. Pour s’inscrire dans ce cadre, il faut que le projet nécessite une des dérogations listées à l’article 51 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2018. S’il n’y a pas besoin de dérogation ou s’il est dérogé à une autre disposition, le projet ne peut être pris en compte au titre de l’article 51.

Pour en savoir plus :

Consultez la FAQ du Ministère des solidarités et de la santé

Trois mécanismes vont coexister pour soumettre des projets.

  1. Dépôt de projets à l’ARS Nouvelle-Aquitaine ou à la Rapporteure générale
  2. Appels à projets ou à manifestations d’intérêt régionaux
  3. Appels à projets ou à manifestations d’intérêt nationaux

1. Dépôt de projets à l’ARS Nouvelle-Aquitaine ou à la Rapporteure générale :

Pour déposer un projet à l’ARS Nouvelle-Aquitaine :

Accédez à la plateforme de dépôt

En quoi consiste la lettre d’intention ?

Elle constitue le premier document formalisant le projet d’expérimentation. Il s’agit d’un document court qui permet de donner les premiers éléments du projet (nature et objectifs de l’expérimentation, impact attendu sur les organisations, principes du modèle économique escompté, modalités de conduite d’expérimentation envisagées).

Il devra être signé par l’ensemble des partenaires soutenant le projet.

Un modèle de lettre d’intention est disponible ici :

Des échanges s’engageront sur la base de cette lettre d’intention afin de compléter le projet d’expérimentation en lien soit avec l’ARS et l'Assurance maladie au niveau régional, soit avec l’équipe nationale d’appui du dispositif, pour constituer ce qui deviendra le projet de cahier des charges, si le projet relève bien de l’article 51 et s’il présente un stade de maturité suffisant.

Comment se structure le cahier des charges ?

C’est le document annexé à l’arrêté d’autorisation de l’expérimentation.

Il détaille le contenu de l'expérimentation (durée, objet et catégorie, dérogations aux dispositions réglementaires, champ d’application territorial, nature des informations recueillies sur les patients pris en charge, modalités de financement, d’évaluation, professions, structures ou organismes participants appelés à établir une déclaration de liens d'intérêts).

Les éventuelles tarifications et rémunérations expérimentales y sont précisées.

Le projet de cahier des charges est rédigé, à partir de la lettre d’intention, par le porteur de projet en lien soit avec l’ARS, soit avec l’équipe nationale d’appui du dispositif.

Il est étudié conjointement entre l'ARS et l'Assurance maladie.

Lorsque le projet de cahier des charges est considéré par l’ARS comme suffisamment abouti, il est transmis au comité technique.

Celui-ci peut amender le cahier des charges, notamment le champ d’application territorial et le mode de financement.

2. Appels à projets ou à manifestations d’intérêt régionaux

3. Appels à projets ou à manifestations d’intérêt nationaux

Pour plus d’information, consultez le site du Ministère des Solidarités et de la Santé - Rubrique "Système de santé et médico-social > Parcours des patients et des usagers > Article 51 > Appels à manifestation d’intérêt"

Le processus d’instruction d’un projet d’initiative régionale sera structuré autour de deux phases, régionale et nationale.

Au niveau régional, le délai d’instruction dépendra de la maturité des projets et de la capacité des parties prenantes à collaborer pour construire un cahier des charges.

Au niveau national, le délai d’instruction pourra s’élever jusqu’à 4 mois maximum en fonction de la sollicitation ou non de la Haute autorité de santé.