Article 51 - Un dispositif pour l'innovation en santé

Article

11 septembre 2023

L’article 51 propose de nouveaux modèles d’organisation ou de financement et les teste en vie réelle.

Ce dispositif est également une invitation à travailler autrement : s’extraire des règles établies, travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes (ARS, Ministère, Assurance Maladie, Expérimentateurs) et ce en mobilisant de nouveaux outils.

Projets en cours en Nouvelle-Aquitaine

Rubrique " Article 51 - Innovation en santé - Projets en cours en Nouvelle-Aquitaine"

Cinq ans après l’entrée en vigueur du dispositif « Article 51 » instauré par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations et modes de financement, une trentaine d’expérimentations se déploient sur le territoire de Nouvelle Aquitaine.

Ces expérimentations dites « Article 51 » ont une envergure régionale, inter-régionale ou nationale. Leur pilotage est partagé entre porteurs du projet, ARS Nouvelle-Aquitaine, Assurance Maladie, partenaires territoriaux, sous la coordination de l’équipe nationale dirigée par la rapporteure générale du Comité technique et du Conseil stratégique de l’innovation en santé (CTIS).

Toutes ont le même objectif : démontrer la faisabilité, l’efficience et la reproductibilité des parcours de santé innovants mis en place. Une évaluation externe permet de statuer sur l’opportunité de les généraliser.

Leur financement est assuré par le Fonds d’innovation du système de santé (FISS) complété par le Fonds d’investissement régional (FIR) dans le cas des expérimentations régionales.

Les expérimentations doivent concourir à améliorer :

la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale,
les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
l’efficience du système de santé,
l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociales).

Une expérimentation peut répondre à plusieurs de ces objectifs. Pour s’inscrire dans ce cadre, il faut que le projet nécessite une des dérogations listées à l’article 51 de la LFSS 2018. S’il n’y a pas besoin de dérogation ou s’il déroge à une autre disposition, le projet ne peut être pris en compte au titre de l’article 51.

Pour en savoir plus :

Consultez la FAQ du Ministère des solidarités et de la santé

Pour déposer un projet, la procédure est dématérialisée. Vous pouvez télécharger ci-dessous la trame de lettre d’intention ou de cahier des charges selon le degré d’avancement de votre projet. Ces trames contiennent des liens vers des fiches d’aide au remplissage. Après avoir renseigné une de ces trames, vous pouvez la déposer, accompagnée de votre dossier de candidature, sur une plateforme de dépôt et d’instruction des projets.

Pour toute information complémentaire, contactez rg-art51@sante.gouv.fr

Pour un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial concerne uniquement la région Nouvelle-Aquitaine

Accédez à la plateforme de dépôt : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-na-art51

En quoi consiste la lettre d’intention ?

Des échanges s’engageront sur la base de cette lettre d’intention afin de compléter le projet d’expérimentation en lien soit avec l’ARS et l'Assurance maladie au niveau régional, soit avec l’équipe nationale d’appui du dispositif, pour constituer ce qui deviendra le projet de cahier des charges, si le projet relève bien de l’article 51 et s’il présente un stade de maturité suffisant.