Une évolution récente : la certification par les infirmiers
Afin de répondre à ces difficultés, la réglementation a évolué : les infirmiers diplômés d’État (IDE) peuvent désormais établir des certificats de décès, sous conditions strictes.
Cette mesure vise à :
- Réduire les délais d’attente pour les familles ;
- Améliorer la continuité de service ;
- Renforcer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.
Conditions pour les infirmiers
Les IDE doivent :
- Être volontaires ;
- Être diplômés depuis au moins 3 ans ;
- Être inscrits à l’Ordre des infirmiers ;
- Avoir suivi une formation spécifique (12h + module complémentaire).
Conditions liées au décès
L’infirmier ne peut intervenir que si :
- La personne décédée est majeure ;
- Le décès est survenu à domicile, en établissement de santé, médico-social ou en centre de santé ;
- Il n’existe aucun obstacle médico-légal (violence, suicide, décès suspect…).
Sont exclus :
- Les décès sur la voie publique ;
- Les décès de mineurs ;
- Les décès présentant un caractère suspect ou violent.
Le rôle du maire : un relais de proximité
Le maire n’intervient pas dans la rédaction du certificat, qui relève exclusivement des professionnels de santé. En revanche, il peut jouer un rôle important pour faciliter les démarches des familles :
Informer et orienter
- Rappeler que le certificat peut être établi par un médecin ou un infirmier habilité ;
- Orienter vers les professionnels disponibles sur le territoire.
En cas de difficulté
Lorsque aucun professionnel n’est disponible, il est possible de contacter le SAMU (15), qui dispose d’un dispositif permettant de mobiliser des infirmiers libéraux volontaires.
Ce recours est possible uniquement si les conditions d’intervention des infirmiers sont réunies.
Apaiser les situations sensibles
Les délais d’attente peuvent générer incompréhension et tensions : l’élu peut contribuer à expliquer le cadre réglementaire et à rassurer les familles.
L’organisation mise en place par l’ARS
L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
- Encourage l’utilisation de la certification électronique ;
- Assure la distribution, directement aux médecins et infirmiers, de modèles vierges de certificats papiers.
La certification électronique
L’ARS promeut l’utilisation de l’outil numérique CertDC, qui permet :
- Une transmission immédiate du certificat ;
- Une sécurisation des données ;
- Un gain de temps dans les démarches administratives.
Ce dispositif contribue à réduire les délais globaux de prise en charge après décès. L’abonnement des mairies au téléservice est gratuit.
