Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées 2025 - Gironde (33)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Découvrez le nouvel appel à initiatives 2025 en Gironde (33) pour développer des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.

La conférence des financeurs, son rôle ?

La Conférence des Financeurs a été mise en place par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, en 2016. Cette loi tend à anticiper le vieillissement de la population française et ses effets sur la vie sociale et les politiques publiques. La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a pour objectifs :

  • d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental ;
  • de recenser les initiatives locales ;
  • de coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.

Elle couvre notamment le champ de l’accès aux équipements et aides techniques individuelles, les actions de prévention mises en œuvre par les SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile) et les SPASAD (Services polyvalents d’aide et de soins à domicile), l’accompagnement des proches aidants…

Elle est présidée par le président du Conseil départemental. Le directeur général de l’Agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. Au sein de cette conférence siègent des représentants des régimes d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale de l’habitat, de la Mutualité sociale agricole, des fédérations des institutions de retraite complémentaire, de la Mutualité française, de la CNRACL, de l’UDCCAS Gironde, de l'association des Maires de Gironde et d’un représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).

Les partenaires de la Conférence des Financeurs Prévention de la perte d'autonomie

Objectif de l'appel à initiatives

Développer de nouvelles actions de prévention innovantes et faire émerger de nouveaux projets à destination des personnes âgées de 60 ans ou plus sur l’ensemble du territoire girondin.

Les critères d'éligibilité

Les actions éligibles

Sont éligibles aux concours de la Conférence des Financeurs selon la loi du 28 décembre 2015 :

  • Les aides techniques, telles que définies par le décret, ainsi que les projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aides techniques, notamment par la promotion des modes innovants d’achat et de mise à disposition
  • Les actions collectives de prévention
  • Les actions collectives et individuelles de prévention réalisées par les SPASAD
  • Les actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie
  • Autres actions collectives de prévention
  • Actions de prévention collectives destinées aux résidents EHPAD (projet obligatoirement présenté par un EHPAD)

Les actions non éligibles

Ne sont pas éligibles aux concours de la Conférence des Financeurs, notamment :

  • Au titre des aides techniques :
    • Les aides à l’habitat : la distinction entre aides techniques et aides à l’habitat s’opère entre ce qui est intégré au cadre bâti de ce qui ne l’est pas ;
    • Les aides à l’hygiène ou matériel à usage unique (alèse, protections urinaires…) qui peuvent être financées dans le cadre du plan d’aide APA le cas échéant ;
  • Les actions individuelles de santé, prises en charge par l’assurance maladie ;
  • Les actions de soutien aux proches aidants des personnes handicapées ;
  • Les actions de prévention individuelles réalisées par les SAAD ;
  • Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile ;
  • Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les SPASAD
  • Les actions achevées lors de la présentation du dossier (pas de financement rétroactif)
  • Les projets ayant comme principal objectif l’investissement (qui peut être financé par d’autres partenaires) et l’achat d’équipement
  • Les actions à visée exclusivement commerciale

Les porteurs de projets éligibles

  • Toute personne morale peut déposer un projet, quel que soit son statut.
  • Les candidats devront faire valoir des appuis partenariaux établis (participation au projet et/ou cofinancement) accréditant de l’intérêt collectif du projet.
  • Les candidats devront être en capacité de démarrer l’action proposée en 2024.
  • Les candidats devront être en capacité de soutenir financièrement le projet proposé.

Dépôt de candidatures

Le dossier de candidature devra être retourné, avec l'ensemble des pièces attendues et sous la référence "Candidature appel à initiatives Conférence des Financeurs de la Gironde", au plus tard le 16 janvier 2025 :

Département de la Gironde
Pôle Solidarité Autonomie
Service de la coordination, des partenariats et du schéma de l’autonomie

Immeuble Gironde Égalité
1 Esplanade Charles De Gaulle
CS 71223 33074 BORDEAUX Cedex

Pour en savoir plus