Le Projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 révisé, qui intègre le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) a pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
L’appel à projet porte sur la création de 25 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord Rural » dans les agglomérations de Périgueux et Bergerac pour des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou des pathologies mentales sévères, afin de leur permettre :
- D’accéder sans délai, à la suite de leur intégration dans le dispositif, à un logement en location ou en sous location et de s’y maintenir,
- De développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale.
Le dispositif d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez soi d’abord Rural » vise au rétablissement des personnes accueillies. Il s’articule avec l’ensemble des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur le territoire et vise à garantir un accompagnement dans le cadre d’un parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture en s’appuyant autant que de besoin sur l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir en amont ou en aval du dispositif.
Les ACT relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et services médico-sociaux énumérés à l’article L 312-1-I du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
L’autorisation sera accordée pour une durée de 15 ans conformément à l’article L.313-1 du CASF et son renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au troisième alinéa de l’article L.313-8 du CASF.
La mise en œuvre des 25 places d’ACT se réalisera selon le calendrier suivant : 20 places ouvertes avant décembre 2026, 5 places courant 2027.
L’autorisation sera délivrée à un seul organisme gestionnaire.
Le cahier des charges national prévoit que le candidat sera impérativement un Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS).
Le GCSMS devra être formellement constitué à la date de notification de la décision des membres de la commission.
Chaque candidat doit répondre au présent AAP sur l’applicatif « démarche numérique », le candidat doit créer un compte utilisateur à partir du lien suivant :
