Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
Le constat global actuel est celui d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESSMS, avec des insuffisances dans les équipements et infrastructures, des fonctions métiers qui sont encore peu développées dans beaucoup d’établissements, des fragilités en matière de cyber sécurité et de respect des dispositions du RGPD. La crise liée à la Covid-19 a mis en exergue des conséquences de ce retard de déploiement du numérique dans le médico-social et leurs impacts possibles sur la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes vulnérables.
Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.
Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme « ESMS numérique ». Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.
La continuité du programme se poursuit avec le dernier appel à projets dans le cadre de la phase de généralisation, régie par l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025. Elle s’inscrit dans le prolongement de ce qui a été mené lors des quatre précédentes années, destinées à développer l’usage du numérique dans les ESSMS pour améliorer :
- La qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) et faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
- La connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
- Le pilotage de ces transformations et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.
L’élément pivot de ce programme est le Dossier Usager Informatisé (DUI) interopérable, conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.
Ce programme intègre le déploiement des référentiels et services socles prévus par la feuille de route du numérique en santé pour permettre le développement des échanges et du partage d’informations sécurisés entre les différents professionnels, internes et externes à l’ESSMS, qui interviennent dans l’accompagnement et le parcours des personnes, en particulier la messagerie sécurisée de santé (MSS), Mon Espace Santé, les outils de coordination du parcours (e-parcours).
Cette mesure permettra à la CNSA, à la Délégation au numérique en santé (DNS) et aux ARS de contribuer au financement de la modernisation des systèmes d’informations selon 4 axes :
- Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers,
- La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles,
- L’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique,
- Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.
Les quatre appels à projet (phase d’amorçage en 2021 et phase de généralisation depuis 2022) ont permis, en cumul, d’embarquer plus de 2045 ESSMS en Nouvelle-Aquitaine, via l’AAP régional et l’AAP national.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine poursuit la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » avec la publication du cahier des charges de l’appel à projets 2025.
Cet appel à projets constitue la dernière opportunité pour les ESSMS de la région Nouvelle-Aquitaine d’obtenir des financements et de l’accompagnement, afin de développer les usages du numérique en santé au sein de leurs structures.
Le GIP ESEA, opérateur e-santé de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, propose une offre de service dédiée à l’accompagnement des ESSMS de la région. Ils offrent en particulier un soutien et une aide au montage des dossiers de candidature, de l’accompagnement dans la gestion et la conduite de projet, des conseils ou facilitations techniques. Les candidats sont invités à contacter le GIP ESEA à l’adresse suivante : esms-num@esea-na.fr.
Ressources :
Le programme « ESMS Numérique » s’intègre dans le « Ségur numérique » entièrement financé par des fonds européens dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) européen.
