Cet AAP est porté conjointement par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental de Lot et garonne .
Il s’inscrit dans le cadre de la déclinaison dans la Lot et garonne du plan 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 issu de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023.
L’objectif du plan est d’apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tensions, dans une logique de rattrapage de l’offre, tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution : Enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (polyhandicap, TSA, handicap psychique…).
Ce plan doit également permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l’offre médico- sociale, pour accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés avec la personne. Aussi l’octroi de mesures « CNH » doit permettre à chaque opérateur, organisme gestionnaire d’amplifier la transformation de son offre tel que le fonctionnement en dispositif et/ou plateforme de services coordonnées, le renforcement des partenariats avec le droit commun, le renforcement des coopérations territoriales permettant une approche territorialisée de l’offre de service, l’accompagnement de situations plus complexes…etc
Le déploiement des places de SAMSAH dédiées aux jeunes adultes de plus de 20 ans et en priorité les jeunes adultes maintenus en amendement Creton dans les structures enfants du département s’inscrit dans une volonté forte du Directeur Général de l’ARS et de la Présidente du Conseil départemental de fluidifier les parcours et de remobiliser les projets de vie des personnes en leur permettant d’avoir accès à une vie correspondant à leurs choix et de libérer les places actuellement occupées par ces jeunes adultes au bénéfice d’enfants en attente de place dans ces structures.
Cette installation de 11 nouvelles places sera portée par un seul opérateur, l’objectif est une installation dès le 1er janvier 2026.
Aussi, l’opérateur souhaitant installer de nouvelles places de SAMSAH (hors TSA) devra :
- proposer une capacité d’accueil de maximum 11 places s’inscrivant dans une file active ;
- être ouvert d’ici le 1er janvier 2026 ;
- être créé par extension d’un établissement ou d’un service médico–social visé au 2°alinéa du I de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Cette création de 11 places sera proposée en veillant à couvrir en priorité les besoins du territoire non pourvus, dans le cadre d’un maillage territorial sur l’ensemble du département.
L’opérateur veillera à ce que le projet déposé respecte les recommandations de bonnes pratiques de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Budget
188 463 euros pour le budget soins par l’ARS par année (17133 euros par place par an)
80 000 euros pour l’accompagnement social par le CD de Lot-et-Garonne par année (7 272 euros par place par an).
Soit un budget global de : 268 463 euros par année (24 405 euros par place par an).
Modalités de dépôt des réponses
Les candidats sont ainsi invités à remplir le dossier type joint au présent avis d’appel à candidature (20 pages maximum) et à compléter celui-ci de la dernière autorisation en vigueur pour ce qui concerne l’établissement ou le service support.
Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’ARS de Lot et Garonne et du Conseil départemental.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 29 novembre 2025 minuit :
À la délégation départementale de Lot et Garonne de l’ARS : ars-dd47-pole-territorial-parcours@ars.sante.fr
A la Direction de l’autonomie : directionautonomie@lotetgaronne.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date et l’horaire de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et du Conseil départemental via les adresses électroniques précitées.
