Appel à manifestation d'interêts 2024 - QVCT/TMS « Prévention de l’usure professionnelle, de la santé mentale et réduction de la sinistralité en EHPAD »

La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et la lutte contre la sinistralité sont des priorités permettant de garantir un accompagnement optimum des usagers.

Favoriser les conditions de travail et porter une attention particulière à la bientraitance des professionnels sont des enjeux essentiels pour pallier les problématiques d'attractivité du secteur.

Dans ce cadre, l’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) QVCT/TMS « Prévention de l’usure professionnelle, de la santé mentale et réduction de la sinistralité en EHPAD ».

Objectifs

Compte tenu de leur forte sinistralité, les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) ainsi que les risques psychosociaux (RPS) du personnel soignant représentent un enjeu de prévention majeur.

L’objectif est donc de prodiguer des soins de qualité et un fonctionnement optimal au sein de ces établissements à travers une/des aides pour la prévention des risques :

• Achat de matériels/petits équipements en lien avec les conditions de travail permettant de réduire les TMS (achat de rails, moteurs (avec priorisation moteurs fixes décrochables), chariots, chaises de douche électriques, etc.) ;
• Formations pour utilisation du matériel ;
• Formations sur la prévention des accidents du travail/TMS/RPS-santé mentale ;
• Organisation de rencontres interprofessionnelles sur ces thématiques (TMS/santé mentale) ;
• Groupes de paroles/ateliers sur la thématique de la santé mentale ;
• Etc.

Un forfait, dans la limite de 20 000 €, pourra être alloué pour le financement de 2 actions maximum dans le cadre de cet AMI.

Documentations :

• diverses productions (ARS, CARSAT, INRS, etc.) relatives à prévention des risques professionnels sont disponibles sur notre site internet dans la rubrique « QVCT/TMS : une réponse coordonnée ARS NA/CARSAT Aquitaine et Centre-Ouest » ;
• Socle technique pour la prévention des risques professionnels en EHPAD :
  QVT - TMS - 1 - Socle technique EHPAD 2022 - Améliorer les conditions de travail en EHPAD  (pdf, 9.62 Mo)

Etablissement concerné

Cet AMI est destiné aux Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Critère de sélection

Seront priorisés :

• Les EHPAD ayant complété leur tableau de bord de la performance à hauteur du taux légal de 90% ;
• Les EHPAD n’ayant jamais bénéficié d’action de QVCT via nos Appels à Manifestations d’Intérêts (hors financement « équipes mobiles de QVCT ») ;
• Les EHPAD ayant des indicateurs ressources humaines dégradés (taux d’absentéisme, taux de rotation des personnels sur effectifs réels, taux d’ETP vacants) ;
• Une attention particulière sera portée :
  • Aux EHPAD suivi dans le cadre des commissions départementales du « Fonds d’urgences pour les ESMS en difficultés financières » ;
  • Aux Evènements Indésirables Grave (EIG) identifiés.

Un dossier motivé est à déposer uniquement via la plateforme « Démarches-Simplifiées ».

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